PREMIER MÉMOIRE

Sur la nature et les révolutions du Droit de Propriété ter-

RITORIALE EN ËgYPTE, DEPUIS LA CONQUETE DE CE PAYS PAR LES MuSiLMANS, jusqu'à LEXPEDITtON DES FrANÇOIS, PAR M. SlL- VESTRE DE SacY (^Lu LE 10 TlIERMIDOR AN Jl)^^K

La nature du droit de propriété, dans les contrées soumises au gouvernement absolu d'un seul, que l'on appelle communément despotique, a été l'objet des recbercbes et des méditations de plusieurs écrivains célèbres. La plupart ont soutenu que, dans les pays de l'Asie et de l'Afrique régis par cette forme de monarchie illimitée, le souverain étoit, légalement et de droit, le seul propriétaire de tous les biens -immeubles, et que toutes les propriétés particulières ne pouvoient être regardées que comme des concessions faites à certaines conditions, et toujours révocables à volonté. De [2] ce que, suivant cette supposition, il n'y a point de propriétés particulières, on a conclu que dans ces Etats il n'y avoit point, ou presque point, de lois civiles; comme on a conclu des droits que le souverain exerce sur les successions, du monopole qu'il se permet quelquefois, et de la nature des mariages contractés avec des femmes esclaves, qu'il ne devoit exister aucune loi relative à l'ordre

'■' Exlrail des Mémoires de Vlnstitul Royal de France, Classe dlùsloîre et de littérature ancienne, tome 1'% Paris i8i5 (n" i36 de la Bibliographie; cf. a" ^iù-j), — [P. G,]

Silv. de SacyAl. '

cl au partage des successions, aux Iransactions commerciales, aux tlots, douaires et autres stipulations matrimoniales. Etrange abus d'une définition liasardée. et dont les conse([uences auroient du arrêter les éci'ivains respectables qui ont plus sacrilié ici à leur ima- Ijinalion qu'à la vérité! Des liommes plus circonspects ont observé, contre ces o|)inions outi'ées, que ce tableau du despotisme ne pouvoil èti'e apj)liqué à aucune nation ii\ilisée. (jue cette prétendue copie ne reconnaissoit aucun oi'ininal; ils ont ajouté que, quand même on pouri-oit proiuer une partie des données sur lesquelles on établissoit ce système, on ne seroit pas autorisé i\ conclure du lait au droit, et que les abus de l'autorité, quelque multipliés qu'ils fussent, ne dévoient point être érigés en principes constitutifs du j;ouvernement. M. Auquetil du Perron, en particulier, dans sa Léjfislation Orientale, a traité cette matière avec un «jrand développement; il a fait voir, et par le droit et par le lait, (|ue, dans les contrées de l'Asie dont le oouvernement est le plus despotique, il existe des lois destinées non-seulement à régler les droits respectifs des particuliers, mais même à servir d'arbitre entre le souverain et les sujets, des lois également réclamées par ceux qui obéissent, et avouées par celui qui commande; que le droit de propriété, dans toute [3] son étendue et avec toutes ses conséquences, est reconnu et sanctionné par ces lois, et que, si dans la pratique, et par suite d une Hiiillitiido d'infractions (pic l'usage a en quelque sorte consacrées, elles demeurent souvent sans force et sans exe'cution, cet al)us du pouvoir n'est pas l'essence du goiiveiMiemenl mais en atteste seidemeni la coi-ruption.

Quoique le gouvernement de l'Inde ait été le princij)al objet des savantes recbercbes de notre confrère, il a traité aussi, sous le nuMue point de vue, de ceux de la Turquie et de la Perse. Le |)lan (pie nous embrassons est beaucoiq) inoins vaste, et il est plut(U liistori(pir (pie pliilosopbi([ue ou politique. Nous ne voulons considérer (pir la nature du droit de propriété territoriale en Egypte,

sous la domination Musulmane; mais, en nous bornant à cet objet, nous tâcherons de suivre les diverses révolutions que ce droit a éprouvées dans ce pays, depuis la conquête de l'Egypte par les Arabes, du temps d'Omar, jusqu'à l'époque de l'expédition Françoise, et de découvrir par quel enchaînement de circonstances une contre'e sur laquelle le vainqueur ne se réserva d'abord que les droits régaliens, se trouve aujourd'iiui, ou plutôt se trouvait à l'époque où elle passa sous la domination Othomane, appartenir en propriété à ses souverains. La conquête de l'Egypte par une puissance formidable, et chez laquelle l'ordre de succession au trône étoit assuré, du moins jusqu'à un certain point, sembloit devoir fixer irrévocablement l'administration territoriale de cette contrée, exposée précédemment, sous les deux dynasties des Mameloucs, à une succession non interrompue de révolutions politiques. Mais si la domination Othomane riva les fers des mallieureux habitans de l'Egypte, elle ne put [/4] assurer le domaine utile des terres à un souverain qui bientôt ne conserva plus qu'une autorité précaire. De nouvelles propriétés particulières se formèrent insensiblement aux dépens du souverain; une multitude de petits tyrans de dilTérens ordres se créèrent, des débris de la propriété publique, des apanages dont souvent la violence les dépouilla, comme la violence les en avoit mis en possession. Ces diverses révolutions seront l'objet de mon travail; et, quand il sera complet, on y verra comment le gouvernement de rEgy|)te est devenu successivement propriétaire de toutes les terres et à quelles conditions il les a concédées, à différentes époques, aux pai'ticuliers, considérés tantôt comme simples fermiers, tantôt comme usufruitiers, tantôt enfin comme propriétaires, mais non avec la pleine et entière propriété. Peut-être les faits qui formeront cette chaîne historique, jetteront-ils quelque jour sur l'origine du système d'administration qui règne aujourd'hui dans la plus grande partie des domaines immédiats du Grand-

Seigneur.

juvois cru, d'abord, pouvoir traiter ce sujet dans un seul mémoire; mais, les recherches auxquelles je me suis livré m'ayant ni'ocuré plus de matériaux que je n'avois osé l'espérer, je me suis vu obliifé de diviser mon ti'avail en plusieurs mémoires, (lelui que je présente aujnurd luii à la Classe, aura pour objet l'état de la projji'iélé (ei'ritoriale en Ejj^ypte, depuis que ce pays fut conquis par Séliiii I" jnsfjuà l'expédition des François. En traitant de cette époque, (|ui renferme pr(''s de trois siècles, je suivrai encore un oi'dre inverse, et je m'attacherai à présenter d'une manière précise, i" l'état des choses, pai- ra|)port au di'oit de propriété territoriale, à la lin de celte époque; '?." celui qui avoit été [3J établi j)ar les sultans Othomans, au commencement de la même époque; 3" les changemens survenus pendant cet intervalle dans cette partie de l'administration.

Celle marche rétrograde n'est pas sans quelques inconvéniens; mais, dans une matière telle que celle-ci, où il règne beaucoup d'obscurité, et où les autorités sont plus rares et moins précises à mesure que l'on remonte à des temps plus éloignés, j'ai cru devoir ])rocéder du connu à l'inconnu. Pden, d'ailleurs, ne sera plus facile que de rétablir l'ordre naturel des faits, lorsque mon travail étant complet j'en offrirai les résultats dans un résumé court et méthodique.