Stubbs, II

3. En 1256, une ordonnance royaile promulguée par Henri III en

Sersonne, devant les barons de T Echiquier, décida que tout shériff evait venir chaque année à l'octave de la Saint-Michel présenter ses com))tes c tam de firmis quam amerciamentis et aliis modis ei debitis t. Celui qui ne se présenterait pas au jour dit serait frappé d'une amende de 5 marcs, pour le l»' jour de retard, de 10 pour le second, de 15

rôle en matière financière ; c'est même sur ce point que leur importance constitutionnelle devient sous le règne de Henri III de plus en plus grande. Lorsqu'un subside ëtait accordé au roi ou que le roi, ne pouvant rien obtenir du Parlement, ou ne voulant rien lui demander, s'adressait directement à ses sujets, c'est par l'intermédiaire des cours de comté qu'il se procurait de l'argent : en 1220, les shér riffs reçurent l'ordre de faire élire par les cours de comté, réunies au grand complet, deux chevaliers pour prendre part à la répartition et à la levée àxxcarucagmm * ; en 1225, le quinzième des biens meubles accordé par le Parlement est réparti et levé par quatre chevaliers élus dans chaque centaine; en 1232, le quarantième est réparti par le bailli et quatre députés de chaque township en présence de plusieurs chevaliers élus; de même en 1237*. En 1252, une taxe ayant été illégalement répartie au comté de Leicester par les collecteurs royaux, c'est au shériff assisté de deux chevaliers du comté que le roi confia le soin « d'asseoir et de lever fidèlement » cette taxe'. Les cours de comté allèrent même dans certains cas jusqu'à réclamer le droit de consentir l'impôt*.

Les cours de comté remplissent ainsi jusqu'à un certain point le rôle d'États provinciaux; on les voit encore présenter au roi les doléances de la province en matière exclusivement politique : en 1226, des querelles avaient éclaté dans certains comtés entre les shériffs et les habi-

pour le troisième ; après le quatrième, il serait à la merci du roi (rerftmendus), Paris, V, 588.

i. Le carucaoium ou charruage était un impôt foncier, levé sur toute terre arable, sans distinction. Le roi faisait lever tant par chaque charrue, soit cent acres de terre. Le taux de Timpôt variait : sous Richard et Jean, il fut de 3, 4 ou 5 shellings; sous Kenri III, en 1220, de 2 shellings. C'était l'ancien Danegeld. Voy. Stubbs, I, 510, 583; II, 36; cf. Seebohm, The english village community, p. 4U, 84.