Le texte les appeUe lui-même Electores^ Nominatores

de remplir fidèlement leur charge et de ne recevoir d'autres pré3ents que les viandes et boissons servies à la table du roi; les malversateurs seront révoqués et remplacés par lô roi sur le conseil des trois électeurs. — Le conseil prendra ses délibérations à la majorité des deux tiers ; il y aura toujours dans la^ majorité un prélat, s'il s'agit d'une affaire concernant l'Église ; si une majorité ne pouvait se constituer, le litige serait tranché par les trois électeurs. — Les électeurs, les conseillers, les gardiens des châteaux et tous les autres agents du roi [baUivi régis) ^ ne pourraient être pris que parmi les personnes de nationalité anglaise. Les gens d'autre pays, clercs et laïques, pourraient librement venir, séjourner et revenir en Angleterre, les marchands y faire leur commerce sans être inquiétés, mais à condition d'être sans armes et de ne pas amener avec eux de troupes suspectes. Tous les privilèges anciens étaient confirmés : charte des libertés et charte de la forêt, statuts relatifs aux tournées des shériffs, au devoir de cour, que le roi avait fait publier dans les comtés l'année précédente, ainsi que toutes les autres bonnes coutumes du royaume, approuvées depuis longtemps. — Enfin une amnistie entière devait être accordée parle roi et son fils Edouard; la justice devait être rendue avec impartialité par les baillis à tous ceux qui avaient combattu pour ou conû*e le roi * .

Si l'on compare la constitution de 1264 aux « Provisions » d'Oxford, on ne trouvera pas une grande différence. La commission réformatrice des Vingt-Quatre a disparu; ce sont les chefs vainqueurs, c'est surtout Simon de Montfort qui la remplace. Le conseil du roi n'est plus que de neuf membres au lieu de quinze ; il n'est plus nommé par quatre

1. Rymer. M. Prothero se demande si cette constitution devait avoir un effet permanent ou non, et il commente, p. 287, note 1, les termes du préambule. Il me semble qu'ils doivent s'expliquer ainsi : Une constitution (ordinatio) a été faite au Parlement, tenu à Londres vers la fête de la Saint-Jean qui vient d'avoir lieu, à l'effet de maintenir la paix du roi jusqu'à la conclusion définitive de ia paix conclue à Lewes, sous forme de Mise, entre le roi et les barons; elle (c'est-à-dire la constitution) ^durera pendant toute la vie du roi, et, pendant le règne de son fils Edouard, jusqu'au terme qu'il fixera dès maintenant. A la fin, il est déclaré que cette constitution a été faite c de consensu, vo- ' luntate et precepto domini régis, necnon prelatorum, baronum, ac eciam communitatis tune ibidem presentis >. Elle a été scellée des sceaux des évêques de Lincoln et d'Ely, des comtes de Norfolk et d'Oxford, d'Honiroi de Bohun^ de Guillaume de Montchensy, et du maire de Londres.

électeurs choisis parles Vingt-Quatre, mais par trois grands électeurs, qui se sont sans doute imposés eux-mêmes au roi : révêque de Chichester, Simon de Montfort et Gilbert de Clare comte de Gloucester. Ce conseil des Neuf était d'ailleurs, comme celui des Quinze, chargé de gouverner à la place du ï^oi. Comme en 1258, les chefs des trois grands services publics (justice, finances et chancellerie), sont électifs. Enfin c'est toujours la haute aristocratie ecclésiastique et féodale qui dirige les affaires générales du royaume.

Les deux constitutions diffèrent pourtant en un point : celle de 1258 donnait tout le pouvoir au Parlement; celle de 1264 remet toute l'autorité aux mains de trois électeurs; les chefs se sont substitués à leur parti, les généraux à leurs soldats; l'aristocratie devient de plus en plus une oligarchie soumise à l'influence du comte de Leicester * .

Le conseil des Neuf fut sans doute élu dès le mois de juin*; on en connaît mal la composition*. De leur côté, les shériffs reçurent l'ordre de prendre les mesures les plus énergiques contre tous ceux qui, au mépris du traité de paix, ravageaient la contrée *.