Stubbs, Sel. Ch., p

Cil. BkmO!sï. Simon de Montfort. W

rendue par les tribunaux de comtes et de centaines, dans l'administration des forêts, dans la garde des châteaux, etc. Les réformes politiques furent l'œuvre particulière du comité des Vingt-Quatre.

Ces réformes bouleversaient l'administration royale telle qu'on l'a vue organisée plus haut. Le conseil privé du roi devait être désormais composé de quinze membres, choisis par quatre membres du parlement que désignerait le comité des Vingt-Quatre ', et confirmés par le Parlement à la majorité des voLx . Il aurait le pouvoir <i de conseiller le roi en toutes choses touchant le roi et le royaume, d'amender et de redresser tout ce qui aurait besoin d'être redressé et amendé » , de surveiller le grand juge et toute autre personne. — Le Parlement devait être assemblé au moins trois fois l'an : à l'octave de la Saint-Michel ^5 octobre), le second jour de la Chandeleur (3 février), et le 1" juin ; les membres du conseil privé pourront y venir sans convocation spéciale « pour voir l'état du royaume et pour traiter les communes besognes du roi et du royaume » ; ils pourront y assister aussi sur l'ordre spécial du roi^ — Mais les réunions du Parlement entraînaient souvent à de grosses dépenses ceux qui étaient tenus d'y assister. « Pur esparnier le cust del commun » , une sorte de commission de permanence de douze membres \ nommée par l'assemblée générale des barons, serait chargée de représenter le Par-

1 . Les quatre qui k unt poer a eslire le cunseil le rei » furent : le comte Maréchal et Hugues Bigod, choisis parmi les douze réformateurs du coté du Parlement, le comte de Warwick et Jean Mansel, choisis parmi les douze autres. — Les 15 membres, ou • Jurez du cunseil le Rei » furent : l'archevêque de Canterbury, l'évéque de Worcester, les comtes de Leicester. de Gloucester. de Hereford, de Warwick, d'Aumale, le comte Maréchal, Roger de Mortimer, Jean, fils de Geoffroi, Jean Mansel, Richard de Grey, Pierre de Montfort, Pierre de Savoie, Jacques d'Audley. — On remarquera que neuf de ces quinze membres faisaient déjà partie des douze réformateurs élus par les barons. Deux seulement comptaient parmi les douze réformateurs choisis par le roi.

2. C"est du moins ainsi que je comprends le passage, p. 392 des Select Charters. La traduction qu'en donne M. Stubbs me parait s'écarter du sens littéral du texte.

3. Ces douze « eslu par les baruns a treter a trois parlemenz par an, oveke le Cunseil le rei, de commun besoine », furent : l'évéque de Londres, les comtes de Winchester et de Hereford, Philippe Basset, Jean de Baliol, Jean de Verdun. Jean de Grey, Roger de Sumery, Roger de Montaut, Hugues Despenser, Thomas de Gresley, Gilles d'Argenton. — Sur la j défection >• de l'évéque de Londres et sur sa mort, voir Paris, V, 705. 747.

lement aux trois sessions annuelles, et de délibérer en son nom et à sa place ; «le commun tendrapur establesceo ke ces xii frunt» '.

Ainsi un comité réformateur de vingt-quatre membres pris par moitié dans lo parti du roi et parmi les barons; un conseil privé de quinze membres nommés en dernier ressort par le Parlement et continuant d'y siéger ; une commission de poi'mancnce de douze membres chargée de remplacer le Parlement en temps ordinaire, telle était en résumé cette nouvelle constitution des conseils imaginée par les Vingt- Quatre.

Après les conseils, les ministères furent modifiés : ces grandes charges de la couronne, que le Parlement avait si souvent réclamé le droit d'élire, les fonctions de justicier ou gi'aïul juge, de trésorier et de chancelier, devim-ent en effet annuelles. Au bout de son année de charge, le justicier (il pouvait y en avoir deux) devait rendre compte de sa gestion devant le roi et son conseil, et en présence de son successeur. Il était chargé spécialement « de réparer les torts commis par les autres juges, les baillis, les comtes, les barons et toute autre personne » ; il ne devait rien recevoir des plaideurs, si ce n'est en pain et en vin, « et en telles choses comme on est accoutumé d'en servir aux tables des prudhommes en une journée » . Même défense était faite aux juges inférieurs. A tous, d'ailleurs, le roi devait assurer un traitement qui les mit à l'abri de toute tentative de corruption.

Le trésorier devait également rendre ses comptes tous les ans; le personnel derEchiquier serait réorganisé d'après l'avis de la commission des Vingt-Quatre ; c'est à l'Echiquier seul, et nulle part ailleurs, que devaient être portés tous les revenus du royaume.

Défense était faite au chancelier de rien sceller sans l'autorisation du roi, surtout les actes relatifs aux échoites ou aux biens des mineurs dont la garde appartenait au roi. Il lui était interdit de recevoir aucun pot-de-vin. Enfin on lui donnerait « un compagnon en la forme que le conseil déciderait » .

1. Pour plus de clarté, je passe sous silence une autre commission de vingt-ciuatre membres nommés aussi par le Parlement pour traiter « de aide le roi ». C'était, on le voit, une institution provisoire.

Ministres cl conseillers, tous lurent astreints à prêter les serments les plus solennels. Le « commun de Engleterre » , c'est-à-dire les membres du Parlement, jurèrent sur les saints évangiles de s'entr'aider contre toute personne, (< faisant droit à tout le monde, et ne prenant rien à personne » ; et, ajoutèrent-ils. « si nul fait encontre ce, nous le tiendrons pour ennemi mortel » . Le comité des Vingt- Quatre jura de s'entendre avec le Parlement pour « réformer et amender l'état du ro3'aume » , et de ne se laisser détourner de son devoir « ni par don, ni par promesse, ni par amour, ni par haine » . Le grand juge promit de rendre à tous une exacte justice, « selon les arrangements pris ou à prendre par les ^^ingt-Quatre et par les conseils du roi et par les grands du royaume, qui lui jurèrent de l'aider et maintenir en ces choses » . De même, le chancelier promit de ne sceller aucun bref « sans le consentement du roi et de son conseil » '.

Le gouvernement local fut réorganisé comme le gouvernement central. On sait quelles clameurs avaient soulevées les exactions commises par les shériifs. Désormais ils durent être choisis parmi les « gens léaux et prodes hommes » , possesseurs de fiefs, de telle façon qu'il y ait dans chaque comté pour sliériff « un vavasseur du comté mênie^ », qui traite bien et loyalement les gens du comté. Il ne sera nommé que pour un an, et ne devra prendre (( nul loyer » , ni lui, ni ses baillis ^ ; mais le roi lui assurera un traitement convenable. — Dans chaque comté seront élus quatre discrets et léaux chevaliers qui, chaque fois que se tiendra la cour du comté, se réuniront « pour entendre toutes les plaintes sur les transgressions et injustices quelconques commises contre les personnes par les shériffs, les baillis et tout autre fonctionnaire, et pour les assigner à la première tournée du juge itinérant. » Seront considérés comme nuls et non avenus les privilèges accordés par le roi aux chevahers de ne pas faire partie des jurys ni des assises.

Il est possible et légitime de compléter sur ce point les