Paris, V

2. Sans doute l'article 12 de la grande charte de Jean, qui spécifiait expressément ce droit, avait été supprimé dans les rédactions postérieures de la charte, mais le récit des chroniqueurs prouve qu'en fait il Continua d'être observé. .\ la scconilo session du Parlement île Londres (22 février 124i) les grands rappelèrent tous les subsides ([u'ils avaient votés depuis l'avènement de Henri 111. Paris, IV, 373.

3. .Vu Parlement de Lambeth, 14 septembre 1232. Wendover-Paris, III, 223.

4. Mat. Paris note qu'en 1244 le roi leva sur les bourgeois de Londres une aide « inconsulta regni vel saltem naturalium suorum universitate. • lV,3'Jd, 51(1.

5. En 1247, l'évoque de Lincoln, Robert Grossetôte, refuse de payer 6,000 marcs réclamés sous le nom d'aide au nom du pape « inconsùlta regni communitate »; Paris, IV, 600.

(). Decretum nuper de commun! consilio .\nglorura divulgatum (1252). Paris, V, 343.

7. Stubbs, II, 237. La loi de Merton est le premier des « Statuts » de l'Angleterre.

constitué eu liaute cour de justice pour juger les cas d'offenses graves envei's le souverain', ou en cour des pairs pour juger les causes des grands barons". — Mais c'est surtout on niatii're de politique générale que son rôle est important et son autorité considérable : affaires étrangères, atlaires religieuses, épuration du personnel, mise en accusation des ministres, réforme de la constitution '', rien ne lui est étranger; tout peut être soumis à ses délibérations.

Si grand que soit son pouvoir, il lui manque une prérogative essentielle : le Parlement n'est que l'assemblée des conseillers naturels et héré'dilaires du roi; je le répète, ils sont réunis pour lui donner aide et conseil, non pour faire des lois; ils n'exercent pas la puissance législative comme nos chambres modernes. Ses décisions ne sont pas des arrêts; la loi n'est toujours que l'expression de la volonté royale; elle est attestée par le roi seul : « Teste me ipso » . Le roi ne peut se dispenser d'assembler son Parlement; il peut se dispenser de faire ce qu'il a décidé. En 1248, le Parlement de Londres, ayant appris que le roi allait leur demander de l'argent, prit les devants, et les députés commencèrent par exposer leurs griefs : 1° la dernière l'ois que les grands avaient accordé un subside, le roi avait promis de ne plus recommencer; 2° il avait appelé auprès de lui des étrangers et il les traitait avec une faveur trop marquée, leur faisant épouser de riches héritières; 3° il avait troublé le commerce en prenant, sans les payer, des vivres, des draps, du vin, en défondant de vendre librement le poisson de mer; 4° il avait épuisé les revenus des évèchés, abbayes et gardes qui étaient en sa main durant la vacance des titulaires et le bas âge des légitimes héritiers ; 5" le justicier, le chanceher et le trésorier n'avaient pas été élus, comme il convenait, par le commun conseil du royaume. Si le roi faisait droit à toutes ces réclamations, l'assemblée verrait ce qu'il y aurait à faire. A la seconde session (8 juillet), le roi repoussa toutes les conditions

1. En juin 1224 et en mars 12-i;5, il décide de poursuivre F. de Bréaufé cuujiable d'avoir jeté en prison des fonctionnaires royaux, et il le condamne à l'exil. Wendover, 111, 84. En 1251, le procès intenté à Henri de Bath pour crime de lèse-majesté lui est déféré. Paris, V, 223.