Voy. Stubbs, II

4. Cette expression est employée pour désigner les institutions les plus différentes. C'est: 1" la cmiv féodale du roi, que les premiers princes normands réunissaient solennellement trois fois l'an, et que Henri 111 ne rémiit plus guère qu'une fois: il célébra toujours les fêtes de Noél au milieu d'un grand concours de peuple, le plus souvent à liondres ou à Winchester, la ville où il était né, et qu'il chérissait particulièrement. Vers la seconde moitié de son règne, il prit aussi l'habitude de réunir sa cour pour la Saint-Kdouard. 2" La curia rcgis est encore le Parlement, mais surtout, à ce qu'il semble, le Parlement siégeant comme cour de justice. 3" C'est enfin, dans un sens plus restreint et j)lus technique, la cour suprême de justice ; c'est de cette dernière qu'il va être question.

l'aide de deux catégories de juges : 1" les justiciarii capitales ou majores formaient la cour propre du roi [propria cwia), Y Allia regia; ils ne quittaient pas le roi et le suivaient dans tous ses déplacements [a lalere régis résidentes), aussi désignait-on les causes dont ils connaissaient par l'expression de Placita coram rege, bien que d'ordinaire le roi ne vînt plus les présider en personne. Leur compétence était des plus étendues ; on peut dire que devant eux étaient portés tous les procès qui n'avaient pas été spécialement réservés, soit à la cour des plaids communs, soit à l'Échiquier. Ils jugeaient au civil et au criminel toutes les causes où l'intérêt du roi était en jeu, toutes les félonies contre la paix du roi [placita corunae); juges de première instance et d'appel, ils pouvaient réformer les sentences prononcées dans les tribunaux ordinaires des comtés, et attiraient à eux les causes des justices seigneuriales dans les cas de déni de justice ; les procès des vassaux immédiats du roi, surtout des barons, étaient portés directement devant eux ; ils étaient de même seuls compétents pour toutes les causes relatives aux baronnies, aux avoueries des églises et des chapelles, etc. '. Comme en France, à la même époque, la pratique des cas royaux devait élargir considérablement la sphère de l'activité royale, etaugmenter d'autant l'influence du souverain.

2° A côté de ce tribunal à qui l'usage tendait de plus en plus à réserver le nom de cour du Banc du roi, il s'en trouvait un autre, composé, lui aussi, de juges permanents [perpetui) mais sédentaires [certo loco résidentes, sicul in banco ; justitiarii in banco résidentes, comme les appelle Bracton^). Ils jugeaient tous les procès intéressant, non plus le roi en personne, mais les simples particuliers [placita communia); ils n'avaient donc de juridiction qu'au civil, et ne jugeaient qu'en vertu d'une commission spéciale [war-

1. Bracton. livre III, premier traité, ch. 7 ; dansTwiss, II, 160, 162, 180, et préf., p. xxxv. Cf. Stubbs, I, 387 etsuiv., 602 ; II, 266 ; Gneist, F. f. G., 146, 209.

2. II ne faut pas se laisser tromper par les mots. Tout indique dans le teste même de Bracton que VAula rcgia dont il parle est à proprement parler la cour du Banc du roi. et qu'ici ces « juges siégeant au banc du roi » forment le tribunal des Plaids communs. A l'époque de Bracton, ces deux cours n'étaient pas aussi nettement distinguées par leurs noms qu'elles l'ont été depuis.

ranliim). C'est la cour des Plaids communs, détachée de celle du Kanc du roi au commencement du xiii" siècle, et constituée à demeure fixe dans une des salles de Westminster, par l'article 17 de la grande charte de Jean.

Ces tribunaux étaient présidés par le roi ' ou, en son absence, par le Justicier d'Angleterre. On sait quelle était l'importance de cette charge, dont le titulaire était un des grands officiers de la couronne, nommé par le Parlement; on sait aussi que Henri III, après la disgrâce d'IIul)ert de Bourg (123^) ne soutï'rit plus de grand Justicier. Quant aux juges intérieurs, il y en eut parmi eux d'émineuts. Au premier rang, il feut citer ce Martin de PateshuU dont Bracton invoque si souvent les décisions' et Bracton lui même, qui rédigea les célèbres traités De legibvs Angliae,e\\iYe 1240 et 1257. Henri de Bracton' était nourri du droit romain ; mais le droit qu'il enseigne, il ne l'a emprunté ni au code théodosien, ni aux Institutes; c'est le droit tel qu'il était pratiqué de son temps; c'est la loi commune de l'Angleterre. Son ouvrage n'est pas une étude théorique, c'est un mamiel pratif|ue rédigé pourl'usage des Juges itinérants. 11 eut d'ailleurs un succès très rapide : le grand nombre des manuscrits anciens qu'on en possède en est un témoignage irrécusable, l'ar sa méthode logique, la clarté de son style, l'abondance et la variété de ses renseignements, enfin et surtout par son caractère éminem-

1. Henri 111 i)i'(''si<ia lui-mômc lors du procès intenté devant le liane du roi ;i Hubert de Uourg, en 1239. Mat. Paris, 111, Bl'J ; de même aussi, à ce qu'd semble, dans le prucos intenté pour cause « d'infidélité et de trahison » à Henri de Fiatli, (|ui était lui-même un des juges de la Cour du roi en 125ii ; dans ce cas, le procès parait avoir été commencé devant la Curia rcgix et terminé devant le Parlement ; ibid, V. iVi. 223, 2tO.

2. Voir des notes biographiques intéressantes sur ce personnage, un des plus rudes travailleurs de son temps, dans la préface au tome II de liracton, éd. Twi.ss, p. .\i.n.

3. M. 'l'wiss a réuni dans les diverses préfaces de .son édition tout ce qu'il est possible de savoir sur la biograjjhie de liracton. Il parait certain qu'il naquit à liratton l'icming, comté de Devon. à une époque impossible à préciser, <|u'il exerça pendant longtemps les fonctions de juge à la Cour du roi. (|u'il enseigna le droit civil à Oxford (Twiss, I, x.wm), qu'il était clerc {ibid., p. xi), que vers la fin de sa vie il devint d'abord archidiacre de Barnstaple, puis chancelier de la cathédrale d'Exeter, qu'd mourut vers 1268 et fut enterré dans cette même église où iiendant trois siècles une messe fut dite chaque matin devant « l'autel de liratton » (ihid.. Il, p. lxvmi). Cf. H. Pauli. mém. cité, p. 37.

ment pratique, il méritait cette faveur sifîiialée, qui a résiste au iciups, et qui dure encore aujourd'liui. Ce livre fait grand honneur, non seulement à celui qui Ta composé, mais aussi à ceux qui l'ont pour ainsi dire ins])iré, à ces laborieuses générations de juges ([ui ont tant contribué, au xii° et au xiii° siècles, à fortitier l'autorité royale.

Ce n'est pas à dire que ces juges fussent tous des légistes remarquables ou de grands caractères. Henri III avait ses créatures, de qui sans doute il attendait plus de services que d'arrêts; ainsi Etienne de Segrave, qu'on a déjà vu parmi les membres du Conseil privé, Henri de Bath, chevalier, lettré, très savant dans les lois du pays', Robert de Lexinton, qui « dans son office de juge s'était fait un nom fameux et acquis de très vastes possessions '^ » , Roger de Winchester, » qui s'ingéniait de tous ses efforts pour satisfaire les volontés du roi'' », etc. Ces juges complaisants étaient avant tout des agents politiques ; aussi souffriront-ils des humiliations inliigées à Henri III par les Barons victorieux, connue ils ont profité de sa toutepuissance.

La Citria régis considérée comme cour suprême en matière de finance, est spécialement désignée par le nom d'Échiquier.

L'Echiquier se . compose des officiers de la maison du roi (chancelier, maréchal, chambrier, connétable'), du trésorier qui, depuis 1232, est un simple fonctionnaire, du chancelier de l'Echiquier, charge qui apparaît pour la première fois sous Henri 111 " ; enfin d'un certain nombre d'autres agents qui prennent le titre de barons de l'Échiquier. Ils surveillaient l'assiette et la levée de l'impôt; deux fois l'an, à Pâques et à la Saint-Michel, les shériffs devaient

1 . Mat. Paris, V, 213 II. de Bath faisait aussi partie du conseil privé.