Stubbs, I

lent travail d'organisation a produit trois institutions fondamentales :

1" Le commun conseil du royaume ou Parlement;

2* Le conseil privé du roi;

3"* La cour du roi [Curia régis) avec ses trois subdivisions : la cour du Banc du roi et la cour des Plaids communs, souveraines en matière judiciaire ; enfin TEchiquier, cour souveraine en matière financière.

Il ne rentre pas dans le cadre du présent travail de retracer l'histoire ni d'exposer en détail le mécanisme de chacun de ces grands corps de l'Etat; mais il importe de savoir quels étaient leurs rapports avec la royauté, quelle force le roi trouvait en eux pour gouverner le pays, ou quel obstacle ils pouvaient opposer à sa volonté.

Le Parlement était une assemblée essentiellement politique. Comment à l'époque de Henri III était-il composé? Quand, par qui et comment était-il réuni et dissous? Sur quelles matières était-il appelé à délibérer? Quelle était l'autorité de ses décisions? Autant de points qu'il faut examiner rapidement.

A l'époque de Henri III, les personnes qui composent le commun conseil du royaume ou Parlement* ne sont pas encore déterminées, ni comme nombre, ni comme qualité. Le plus souvent les textes ne mentionnent que les grands du royaume [magnâtes), laïques ou ecclésiastiques; les ecclésiastiques sont les archevêques et évêques, abbés et prieurs; les laïques sont les comtes et les barons. Mais parfois il en vient aussi d'autres : en 1229, le pape demandait la dîme des biens de tout genre pour continuer la guerre contre l'empereur; à cette occasion, le roi convoqua les archevêques, évêques, abbés, prieurs, les maîtres du Temple et de l'Hôpital; les comtes et les barons; les curés des paroisses et tous ses libres tenanciers*. En 1237, une « infinie multitude de nobles, c'est-à-dire toute la noblesse

1. L'expression la plus fréquente qui se trouve dans les auteurs pour désigner le Parlement est celle de Consilium, commune consilium regnif souvent colloqxiium. Le mot parlamentum se trouve pour la première fois dans Mat. Paris en 123y ; III, 526. A partir de 1246, on retrouve fréquemment ce mot accompagné d'épithètes comme magnum, generalissimum, etc.

î. Wendover-Paris, III, 186.

d'Angleterre*, » vint à Londres pour le Parlement de Westminster (13 janvier); de même en février 1248*, en avril 1253*, etc. Mais il faut noter que les « grands » du royaume font partie intégrante du Parlement; l'absence de tel archevêque ou de tel comte suffit pour empêcher l'assemblée de délibérer utilement*. En dehors de ces grands personnages, la convocation d'autres personnes reste toujours un cas exceptionnel.

A quel titre étaient-ils convoqués ? En vertu du droit féodal, les vassaux du roi lui doivent aide et conseil : c'est comme vassaux immédiats de la couronne, que les comtes et les barons^ c'est-à-dire la haute noblesse d'Angleterre font partie du Parlement; c'est à ce titre que la petite noblesse des comtés y est parfois appelée aussi ; c'est à raison de leurs baronnies que les prélats, abbés et prieurs siègent au Parlement ^ Assister aux séances du conseil commun du royaume est donc pour eux à la fois un droit et un devoir; plutôt même un droit qu'un devoir : en 1233, à deux reprises, les grands refusèrent de venir au Parlement, tant que le roi n'aurait pas écarté ses conseillers suspects, et le roi dut céder*.

Dans quelle forme était faite cette convocation? Les plus grands seigneurs, ecclésiastiques ou laïques, étaient convoqués par lettres individuelles ; les autres par les soins des gouverneurs des comtés (shéritïs) \ Cette convocation était nécessaire, et il fallait qu'elle fût faite dans les formes légales. Les lettres de convocation indiquaient l'objet sur