Stubbs, II, 176 et suiv

6. Wendover-Paris, III, 244 et suiv. Peu auparavant, Richard le Maréchal avait menacé Henri III, s'il n'épurait pas l'administration livrée aux étrangers, « ut ipse et ceteri magnâtes se ab ipsius consilio subtraherent » ; ibid., 241.

7. Stubbs, II, 170. Pour le parlement de janvier 1237, le roi « misit per omnes fines Anglie scripta regalia, precïpiens omnibus ad regnum spectantibus.. . ut. . . » ; Paris, III, 3ï<0. Pour celui du 18 mars 1246, le roi « missis litteris totius regni magnâtes convocavit. . . » ; ibxd.^ IV, 5.11.

lequel les grands auraient à délibérer; mais cette indication était toujours donnée dans les termes les plus généraux *, et ne limitait en aucune façon l'initiative, ni du roi, ni des grands. En fait cependant on ne traitait guère dans chaque session qu'un seul objet.

Le Parlement n'était pas réuni à époques fixes; mais depuis la majorité de Henri III (1227), il ne se passa presque pas une seule année sans qu'il fût convoqué. Rarement il restait longtemps assemblé; les chroniqueurs notent comme un fait remarquable des délibérations prolongées pendant plusieurs jours *. D'autre part la même question était parfois renvoyée et discutée à nouveau dans plusieurs sessions consécutives. Wendover en donne mi exemple remarquable : le Parlement avait été convoqué à Oxford pour le 24 juin 1233; mais les grands, redoutant les embûches des étrangers, indignés contre la politique royale, refusèrent d'y venir, et en donnèrent avis par des messagers extraordinaires. Une seconde sommation leur fut adressée pour le 8 juillet; ils persistèrent dans leur abstention ; en même temps ils invitèrent le roi à chasser de sa cour Pierre des Roches, évêque de Winchester, et les autres Poitevins qu'il avait attirés auprès de lui ; sinon « tous ceux du commun conseil du royaume chasseraient le roi et ses mauvais conseillers. » Une troisième sommation les obligea d'être A Londres le I " août ; mais ils y vinrent en grand appareil militaire; l'absence du comte Maréchal et de quelques autres les empêcha de rien faire. Cependant le 9 octobre, le Parlement put se réunir à Westminster; on essaya de réconcilier le roi et les grands ; mais d'autre part les dominicains et les franciscains demandèrent que les mauvais conseillers fussent renvoyés. Pierre des Roches leur opposa un refus insolent; il fut alors excommunié avec les autres conseillers « qui avaient changé les dispo-

1. Pour le parlement du 9 février 1248 : t totius Anglie nobilitas. . . ut de regni negotiis contrectaret » ; Paris, V, 5. — Pour celui d'avril 1253 : f tota edicto regio convocata Anglie nobilitas, de arduis regni negotiis tractatura. . . » ; i6tV/., V, 373.

2. Au parlement d'avril 1229, le clergé ne consentit à voter la dime demandée par le pape qu'après trois ou quatre jours de délibérations ; Wendover-Paris, 111, 186.— En janvier 1244, la session dura six jours; ibid.y IV, 362; en avril 1253, les discussions se prolongèrent pendant plus d'une quinzaine ; ibid^ V, 373.

sitions du roi » . La lutte entre le ministère et le Parlement reprit dans la session du 2 février suivant : cette fois, ce fut un véritable acte d'accusation que l'archevêque de Canterbury et plusieurs de ses suffragants lancèrent contre les ministres. L'attaque fut si vive que le roi, ébranlé dans sa résistance, demanda quelques jours de répit, disant « qu'il ne pouvait renvoyer son conseil, avant d'avoir entendu ses comptes au sujet du trésor qui lui avait été confié » . L'assemblée fut alors dissoute, et tous se retirèrent, pleins d'espoir que la concorde serait prompteraent rétablie. Mais le roi ne donna pas les satisfactions promises, et, à la session du 9 avril, l'archevêque de Canterbury le menaça d'excommunication s'il ne cédait pas. 11 céda. Au Parlement de Worcester (1 1 juin) il nomma de nouveaux conseillers, et cita ceux qui avaient été disgraciés à venir le 12 juillet rendre compte de leur gestion financière, et de l'usage qu'ils avaient fait du sceau royal *.

Les deux ordres qui composaient l'assemblée, le clergé et la noblesse, délibéraient d'ordinaire en commun, parfois séparément*. Une décision prise par un seul ordre n'obligeait que celui-ci ^; dans les affaires d'intérêt général, le Parlement devait être au complet pour délibérer utilement. Ainsi en octobre 1252, le roi réunit un Parlement à Londres. Le pape avait autorisé Henri III, pour subvenir aux frais de la croisade, à percevoir pendant trois années la dîme de tous les revenus ecclésiastiques; les délégués du roi demandèrent à l'assemblée qu'outre les deux premières annuités, qui devaient être payées sur-le-champ, le clergé avançât en même temps aussi la troisième; la plupart des prélats refusèrent. Le roi commença par entrer en fureur; il en était toujours de même quand on résistait à ses désirs ou à ses volontés ; puis il se radoucit, et demanda cette

i. Wendover-Paris, III, 244, 271, 292.

2. Au parlement de janvier-février 1244, les deux ordres délibèrent à part ; mais après avoir résolu de ne rien décider qu'en commun. Paris, IV, 366. De môme en avril 1253 ; ibid., V, 373.

3. En 1240, une assemblée réunit à Reading tous les archevêques et évêques, les principaux abbés et plusieurs laïques (magnâtes) : le pape demandait au clergé un cinquième de ses revenus pour continuer la

guerre contre l'empereur. L'assemblée déclara d'abord qu'elle voulait élibérer à loisir sur une aussi grosse question (prolixi consilii delxbe^ rationé), et finit par accorder l'argent demandé. Paris, IV, 10, 15.

annuité à titre de concession gracieuse. Les prélats cette fois y consentirent, mais à condition « que le roi tînt ses promesses, et jurât d'observer inviolablement la charte, tant de fois promulguée et tant de fois retirée, de leurs libertés». Cette fois le roi ne se posséda plus; il éclata en jurements et déclara « qu'il suivrait pas à pas l'exemple de son père, et qu'il ne se plongerait jamais dans une pareille servitude » . Les prélats répondirent qu'en l'absence des deux archevêques, il leur était impossible de prendre aucune décision; leur assemblée fut dissoute. Mais, « afin que les grands ne parussent pas avoir été convoqués pour rien » , le roi leur demanda une aide pécuniaire et militaire pour la croisade ; tous répondirent « que leur réponse dépendait de celle des prélats » , et ils refusèrent d'en délibérer sans eux*.

La compétence du Parlement était très étendue. En matière financière, il avait seul qualité pour voter les subsides extraordinaires demandés par la royauté *; en ce cas il indiquait souvent lui-même sur quels biens l'impôt devait porter, et comment il devait être assis et levé '. On voit des villes*, des évêques% refuser de payer des impôts extraordinaires non consentis par le Parlement. — En matière législative, il fait des lois sur la chasse*; àMerton, en 1236, il refuse de changer la loi sur les bâtards en des termes qui furent acceptés par les juristes comme la constatation d'un fait constitutionnel . — En matière judiciaire, il peut être