CHAPITRE DOUZIÈME

les devoirs imposés aux seigneurs, la défense des intérêts des populations et la réforme des usages méridionaux par la coutume de Paris.

Elle réserve les privilèges des églises (art. i), oblige à leur payer les dîmes (art. 3), exempte de taille les clercs (art. 4), ordonne le respect du dimanche et des jours de fête (art. 5 et 9), protège les clercs, même quand ils sont en faute (art. 6), établit un cens pour le Pape (art. 7), supprime tout impôt sur les maisons religieuses (art. 8), veille à l'augmentation du nombre des églises et des presbytères (art. 10), proclame le droit de faire des aumônes jusqu'au cinquième du patrimoine (art.12), interdit d'exiger un péage des religieux et des pèlerins (art. 16), et exclut des villes les femmes de mauvaise vie (art. 39).

Elle défend à l'hérétique de demeurer sur la terre conquise par la croisade (art. £ 1), écarte celui-là même qui a été réconcilié, des fonctions de prévôt, de bailli et de juge (art. 14), ne lui permet la résidence que sur la terre désignée par le seigneur (art. 15), exige cependant que ceux-là seulement soient réputés hérétiques qui ont été déclarés tels par les prêtres et les évêques (art. 25), prescrit les mesures les plus sévères contre ceux qui donneraient des secours aux hérétiques (art. 36), impose la nécessité de faire la guerre aux ennemis de l'Eglise et du comte, qu'elle ne sépare pas (art. 37), prononce l'expulsion des femmes des hérétiques, même si elles sont catholiques, et l'interdiction de mariage pour les femmes nobles avec des indigènes (art. 45), et leur accorde toutes les facilités pour épouser des Français (art. 46).

Les devoirs envers le comte sont longuement énumérés. Les barons et les chevaliers lui doivent le service militaire, mais en proportion des biens qu'ils en ont reçus (art. 17). Ils ne peuvent lui fournir, pendant vingt ans, que des soldats français (art. 18). Les soldats licenciés ne doivent pas s'attarder dans le pays (art. 19). Tout château doit être remis au comte, quand il le demandera (art. 20). Il doit être secouru en cas de siège (art. 21). Si les barons viennent trop tard ou en trop petit nombre, il peut exiger une amende ou prononcer la confiscation (art. 22). L'autorisation du comte est nécessaire pour relever une forteresse (art. 23). Rien n'est changé à la situation des seigneurs catholiques, pour leurs droits et leurs devoirs. Les hérétiques sont à la discrétion du comte (art. 24). Toute association pouvant donner naissance à une conjura-

tion est interdite (art. 35). Des mesures sont prises pour que le cens soit acquitté à l'époque fixée (art 42).

Les intérêts des populations ne sont pas négligés. La justice doit être gratuite, et il faut au pauvre un défenseur (art. 13). Il est du devoir du comte d'intervenir en faveur de la population, s'il y a des abus dans la perception des impôts (art. 16). On peut changer de seigneur (art. 27 et 29). Nul ne peut être arrêté et détenu s'il donne caution (art. 28). La corvée existe en vertu d'un droit ancien, mais selon cet usage, ceux qui travaillent doivent être nourris (art. 30). Il y a toujours recours contre les excès des impôts (art. 32). Les avantages établis par un usage remontant à trente ans, sur les bois, les eaux et les pâturages, sont maintenus (art. 32). Le vassal n'est pas responsable des dettes de son seigneur (art. 33). Il n'est pas permis de prendre des gages sur le bien d'autrui, ni de venger sa propre injure (art. 34). Les boulangers et les taverniers sont soumis à une rigoureuse surveillance (art. 38). Les péages établis depuis moins de trente-quatre ans (') sont abolis (art. 39).

L'article 43 règle les successions et l'article 44 les dots, selon l'usage de Paris. Ces prescriptions sont répétées et étendues dans le complément de la charte signée par le comte le même jour.il y avait là toute une révolution, et c'était le Nord prenant possession du Midi par la législation, après l'avoir soumis par les armes. Les espérances de Montfort furent trompées. Tout ce qu'il avait fait disparut avec lui. La soumission et l'assimilation furent l'œuvre de la royauté française, qui resta étrangère à la croisade et en recueillit les fruits.

1. Ce nombre est celui de la prescription arrêtéeau début de la croisade.