JUSTIFICATIVES

Jet et Qnsson, médecin et chirurgien, a relaxé et relaxe ladite Antoinette Léger de la fausse et calomnieuse accusation contre elle intentée, accorde audit Sirven la main-le\ée des biens et effets saisis âur la tête de ladite Antoinette Léger avec restitution des fruits, à quoi faire tous séquestres et détempteurs seront tenus de lui en faire la remise sur l'heure du commandement qui leur en sera fait, à quoi faire ils seront contraints par corps et ^moyennant ladite remise ils en ' seront bien et valablement déchargés^ et disant «droit sur l'appel dudit Sirven, relevé de son chef de la sentence du 16 novembre i769, icelle réformant, a relaxé et relaxe pareillement le dit Sirven de l'accusation calomnieuse contre lui intentée, sauf à Decambon à se pourvoir ainsi qu'il avisera, accorde audit Sirven la main-levée des biens meubles et immeubles à lui saisis et annotés à la remise desquels tous séquestres, dépositaires seront contraints par corps, et moyennant ladite remise ils seront bien valablement déchargés ; à la charge par ledit Sirven de refondre, si fait n'a été, les frais de Id contumace taxés et liquidés par la sentence dudit jour ié novembre 1769, à la somme de deux cent vingt-quatre livres dix sols six deniers, et sur la demande en dommages intérêts et autres demandes fins et conclusions desdites parties les a mises et met hors de cour et de procès, condamne lesdits consuls et communauté de Mazamet aux dépens envers lesdits Sirven et Bic, la taxe réservée.

NiQUET, président ; Raynal, rapporteur, signés à la minuté.

A nos Seigneurs du Parlement.

Supplie humblement le sieur Sirven que la Cour a rendu l'Arrêt, le 25 novembre 1771 qui le relaxe de la fausse et calomnieuse accusation contre lui intentée par le Procureur

fiscal de Mazamet ; celte affaire a été si malhearense pour le suppliant et sa famille, et a fait tant de bmit dans le Royaume et dans les pays étrangers qa*il espère que la Cour voudra bien permettre l'impression dndit arrêt et de le faire afficher aux lieux de Saint-Albj, Castres et Mazamet, et autres lieux où la réputation du suppliant a été flétrie, ainsi que celle de sa famille : à ces causes, plaira de vos grâces. Nosseigneurs permettre au suppliant de faire afficher aux lieux de SaintrAlby, Castres et Mazamet et autres

lieux et ferez bien, avec dépends.

Chadluc.

Permis au suppliant de faire imprimer l'Arrêt dont il

s'agit, comme aussi de le faire afficher. Ce 27 novembre

Retnal. Délibéré.

Décès de Paul Sirven féodiste

Etat ciyil de Castres ÉGLISE RÉFORMÉE

Registres des Baptêmes, Mariages et Décès de il 44 à i 792

L'An mil sept cent soixante et dix-sept, et le dix-huitième Aoust, est décédé le sieur Paul Sirven, féodiste, âgé d'environ soixante-dix ans, déclaré le vingt-neuvième dudit. En foy de quoy nous l'avons inscrit sur notre Registre d)B la ville de Castres, le 29"« Aoust 1777.

BoNiPAS, pasteur (!}.

(1) Dû à M. Bélisaire Tailhades.