PIÈCES JUSTIFICATIVES

1er Monitoire

Art. \. — Contre tous ceux qui savent par oul-dire ou., autrement que demoiselle (Elisabeth Sirven voulait renoncer ou avait déjà renoncé à la religion prétendue réformée dttns laquelle elle avait reçu réducation"! qu'elle assistait ou , avait un très-grand désir d'assi>ter aux offices divins célébrés par l'église catholique et romaine; qu'elle devait faire abjuration, après avoir reçu du pasteur catholique les instructions convenables en pareil cas ; contre tous ceux auxquels Elisabeth Sirven aurait découvert sa résolution ; • 2* Contre ceux qui savent, par ou!-dire ou autrement, qu'à cause de ce changement de croyance, demoiselle Elisabeth Sirvenfétait menacée, maltraitée, grondée et regardée de mauvHis œil dans sa maison et ailleurs; que les per- • sonnes qui la menaçaient ont dit que si elle faisait abjuration, elle n'aurait d'autre bourreau qu'eux^ que les mêmes personnes la gardaient à vue pour qu'elle ne communiquât pas avec les catholiques ; que dans cette vue les mêmes personnes l'avaient forcée à quitter la ville de Castres où elle faisait sa demeure et contrainte d'aller rester dans un petit village dont les habitants sont la plupart protestants ;

3^ Contre tous ceux qui savent, par ouï-dire ou autrement, que, dans certain lieu, la mort d'Elisabeth Sirven fut résolue et conseillée ;

4^ Contre tous ceux qui savent, par oui-dire ou autrement,

qae Je 15 décembre i76i, depuis l'entrée de la nuit jusques vers les deux heures du matin du lendemain, ce noir dessein fut exécuté en faisant lever du lit Elisabeth Sirven pour aller voir qui heurtait à la porte de sa maison, laquelle fut surprise ou de force fut étouffée ou étranglée en lui tordant le col ou autrement, au moyen de quoi elle fut mise à mort et de suite jetée dans le puits qui est dans les communaux du lieu de Saint-Âlby ;

5® Contre tous ceux qui, cette nuit même, auront vu entrer ou sortir de la maison où Elisabeth Sirven faisait sa résidence, certaines personnes connues ou inconnues, suspectées ou non suspectées, ou qui les auront vues à heure indue diriger leur chemin vers la dite maison ou paraissant s'en éloigner ;

6<» Contre tous ceux qui, cette même nuit, auront entendu frapper à la porte de la maison d'Elisabeth Sirven on jeter des pierres à sa fenêtre, ou qui auront entendu du bruit dans ladite maison et de suite une voix criant : Au secours ! à l'assassin ! à mort ! ah ! mon Dieu ! ah ! mon Dieu !

1^ Contre tous ceux auxquels Elisabeth Sirven avait communiqué ses inquiétudes et les mauvais traitements qu'elle essuyait dans sa maison, ce qui la rendait triste et mélancolique ;

8<^ Contre tous ceux qui savent, par oui-dire ou autrement, qu'Elisabeth Sirven était sujette à des vapeurs de folie, de démence ou d'imbécillité ;

9^ Contre tous ceux qui savent, par ouï-dire ou autrement, qui sont les auteurs, complices, fauteurs, adhérents de la mort d'Elisabeth Sirven ;

iO^ Contre tous ceux qui savent, par ou!-dire ou autrement, quels sont les auteurs, complices, adhérents qui, la nuit du 5 au 6 janvier courant, ont enlevé le cadavre d'Elisabeth Sirven, déposé dans la maison de ville du lieu de Saint-Âlby;

Enfin, contre ceux scachans et non révéladl les faits* ci-

JUSTIFICATIVES m

dessus, circonstances et dépendances. Au siège, ce 15 janvier 1762. Trinquié, procureur fiscal.

Ce monitoire est illégal, injuste, et absurde: illégal, en ce qu'il ^est exclusivement à charge et qu'il désipjne clairement les coupables présumés ; — injuste, en ce qu'il suppose gratuitement toute une série de circonstances accablantes ; — absurde, en ce qu'il est presque littéralement copié sur le monitoire de Calas, sans égard aux circonstances locales qui le caractérisaient. — En Texaminant de près, à ce triple point de vue, la conviction est irrésistible.

2« Monitoire

Ce Monitoire reproduisant presque textuellement la plupart des articles du premier, nous nous bornons à citer seulement quelques points :

6*^ Contre tous ceux qui savent, par ouï-dire pu autrement, que la dite fille, ayant été retirée dans une maison de personnes pieuses et dévotes, fut obligée d'en sortir à cause d'une maladie;

7^ Contre tous ceux qui savent, par ouï-dire ou autrement, que cette maladie porta sur Fesprit de cette filîe, qui tomba dans un état de vapeurs qui la faisaient croire imbécille ou folie. Si cet état de vapeurs a duré longtemps et si elle est revenue dans toute sa raison et dans tout son boQ sens;

Vf

^2i Piktiâ

8® Contre tous ceux qui baveul, par oaî-dire ou autrement, que cette fille, entièrement guérie de ses vapeurs, a voulu rentrer dans la maison dont elle sortit à cause de sa maladie.

Archives de V ancien Pay^lement de Toulouse

Série B, 4. Travée oà. — Registre 501,

Du vingt-cinquième novembre mil sept cent soixanteonze en la chambre Tournelle; présents: M. de Niquet, premier président; Guran, Désinnocent, Lassus, Lacaze, Firmy, Montfort, Bastard fils, de Juin et Reynal, rapporteurs.

Entre le sieur Jean-Pierre Bic, tailleur de la ville de Castres, impétrant lettres du 7 octobre 1768, pour être reçu à faire assigner en la Cour le procureur fiscal de Mazaniet et autres que besoin sera, pour voir casser Tentière procédure faite à la requête et diligence par les ordinaires dudit Mazamet, contre la Dlle Antoinette Léger épouse du sieur Pierre-Paul Sirven, feudiste, sa tante, ensemble la sentence de contumace du 29 mars 1764, verbal d'exécution et tout ce qui pourrait s'en être ensuivi tunt par appel que par toutes autres voies et moyens de droit, ce faisant décharger la mémoire de la dite Antoinette Léger de l'accusation Qontr'elle intentée avec telles réparations qu'il appartiendra et accorder à l'exposant la main levée des biens saisis ou

JÙSTIFlCATlVlîâ èââ

annotées à ladite Anloinelte Léger et autres fins et conclusions qu'il avisera prendre dans le cours de l'instance avec dépens d'une part. Et le dit pro'^ureur fiscal de Mazamet défendeur d'autre. Et entre le dit Pierre-Paul Sirven impétrant lettres du 22 novembre 1769 en appel de la sentence rendue parlesdits ordinaires de Mazamet, le 16 dudit mois de novembre et an, avec dépens d'une part. Et les consuls et communauté de Mazamet, prenant le fait et cause dudit procureur fiscal, défendeurs et suppliants par requête, ce joint aux charges du vingt-troisième avril dernier, à ce que, sans avoir égard aux certificats et autres pièces employés par ledit Sirven et incidemment à l'appel de suite qu'il a relevé de ladite sentence des officiers ordinaires dudit Mazamet, et les rejetant comme pièces privées, mendiées, non communiquées, extra-judiciaires, informes et indignes de foi, et par toutes autres voies et moyens de droit, sans avoir non plus égard aux requêtes par lui données ou qu'il pourrait donner en ce qu'elles pourraient concerner le suppliant et l'en démettant le condamner aux entiers dépens de l'instance avec dépens d'une part; et le dit Sirven défendeur et suppliant par requête, ce joint aux charges du dix mai dernier, à ce qu'il plaise à la Cour îe recevoir à purger la mémoire de la dite Antoinette Léger, son épouse, et à s'aider de l'appel relevé aux mêmes fins par Pierre Bic, neveu de ladite Antoinette Léger, de la sentence de contumace du 29 mars 1764, ce faisant disant droit audit appel. Vu les pièces jointes à la présente requête, casser le rapport des médecin et chirurgien, ainsi que la plainte et information, décret et tout ce qui s'en est ensuivi, casser pareillement et réformer ladite sentence de contumace et relaxer la mémoire de ladite Antoinette Léger de la fausse et calomnieuse accusation contre elle intentée, avec vingt mille livres de dommages, ordonner pareillement la main-levée des biens et ett'ets saisis sur la tête de ladite Antoinette Léger avec restitution de fruits avec dépens d'une part. Et lesditscoD-

suis et communauté de Mazamet prefîant le fait et cause de leur dit procureur fiscal, défendeurs, d'autre ;

Vu les susdites lettres du dit Bic,la copie de lettres d'appel dudit Sirven des susdits jours, sentence rendue par contumace le 29 mars 1764, sentence définitive du 16 novembre 1769, procédure faite par les officiers ordinaires dudit Mazamet, à la requête dudit procureur Oscal contre lesdits Sirven et Antoinette Léger, son épouse, accusés de parricide, sur lesquelles les susdites sentences ont été rendues, et autres pièces comprises dans l'inventaire et continuation d'inventaire de la dite procédure ; vu encore les pièces dont la réjection est demandée et autres pièces induites dans les productions desdits Sirven et Consuls, ensemble les dire et conclusions du procureur général du roi et ledit Sirven, ou! derrière la barre en sa cause d'appel, an et du sept février mil sept cent soixante-dix, qui Joint l'appel de Sirven k la procédure de suite ;

La Cour a rejeté et rejette les pièces remises par ledit Sirven dans sa production sous-cote : 8, 10, 12, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 40 et 41, a démis et démet les dits consuls et communauté de la réjection par eux demandée, des pièces aussi remises par ledit Sirven, sous cote numéros 5, 6, 7, 9, et sur la demande en réjection des pièces cotées 3, 4, 11, 14, 15, 16, 25 et 42, quatre pièces aussi remises par ledit Sirven, a mis et met les parties hors de cour et de procès, et recevant ledit Sirven à purger la mémoire de ladite Antoinette Léger, son lépouse, et à s'aider de l'appel relevé aux mêmes fins par edit Pierre Bic de la sentence du 29 mars 1764, sans s'arrêter aux moyens de cassation par lui libellés tant contre la procédure que contre le rapport de Gallet et Husson, médecin et chirurgien ; disant droit audit appel, lettres et requêtes, réformant la sentence dudit jour, 29 mars 1764, à l'égard de ladite Léger, 'Sans avoir égard au rapport de Gai-