ET AUTRES FONDS

VERSÉS DANS lES CAISSES DES MONTS-DE-PIÉTÉ ,

ET TADR des intérêts PAYÉS PAR CES ÉTABLISSEMENTS Aü JANVIER 1843.

ÉTAT ACTUEL DES MONTS-DE-PIÉTÉ

DOTATION

ÉTAT ACTUEL DES MONTS-DE-PIÉTÉ

DOTATION

(Tl

MONTAINT

[delà DOTATION ET ARRÊTÉS QUILAFIXENT.

-flî

Par règlement approuvé le 28 décembre 1829 fixée àSbOOOOfior. P. B.,fr. . . 7i0740 7i

OBSERVATIONS

Fixée par règlement approuvé le 16 juin 1827 à aor. P. B. 80000, fr. . . . 169512 16

'Fixée par règlement approuvé le 25 mai 1829 à aor. P. B. 154000, fr. . . 285597 87

Fixée par règlement approuvé le 15 mai 1829 à lot. P. B. 60000, fr. . . . 105220 10

I Les hospices n’exigeant point d’intérêt des fondsiqu’ils fournissent au montde-piété pour ses opérations, se bornent à toucher les bénéfices qui leur procurent 5 J à 4 p. ojo.

Pas fixée.

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W LIEU