Situation administrative et financière des monts-de-piété en Belgique
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 9 h 45 (39 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Le rapport de la Commission ehargée de proposer les moyens de réorganiser les monts-de-piété , fait si bien connaître l’origine et le but de cet ouvrage , qu’il dispense d’une préface.…
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Chapitres
- AVIS DE L’ÉDITEUR15 min
- QUI RÉGISSENT LE MONT-DE-PIÉTÉ15 min
- I. ADMINISTRATION15 min
- IL DOTATION , EMPLOI DES BÉNÉFICES ET INTÉRÊTS15 min
- III. COMMISSIONNAIRES JURÉS ET BUREAUX AUXILIAIRES15 min
- IV. PÉNALITÉS15 min
- V. OBJETS PERDUS OU VOLÉS15 min
- VI. PRÊTS SUR MARCHANDISES NEUVES15 min
- OUVRIÈRES15 min
- VIII. DROITS d’enregistrement et de CONTRÔLE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- PREMIÈRE ÉPOQUE15 min
- JOINTE POUR LE REDRESSEMENT DES MONTS-DE-PIÉTÉ15 min
- BUREAU DE SURINTENDANCE DES MONTS-DE-PIÉTÉ15 min
- RÉTABLISSEMENT DE LA JOINTE15 min
- SODS LES PRINCES-ÉVÊQUES DE LIÈGE15 min
- BÉOBGANISATION DES MONTS-DE-PIÉTÉ SOES EE RÉGIME FRANÇAIS15 min
- SOÜS LE RÉGIME FRANÇAIS15 min
- LÉGISLATION DES MONTS-DE-PIÉTÉ SOUS LE RÉGIME DU ROYAUME DES PAYS-BAS15 min
- SODS LE RÉGIME DES PAYS-BAS15 min
- MARS15 min
- RÉVISION DES RÈGLEMENTS , ETC15 min
- CHAPITRE III15 min
- ADMINISTRATION15 min
- ET AUTRES FONDS15 min
- TAUX ET MONTANT15 min
- DELA DOTATION ET ARRETÉS QUI LA FIXENT15 min
- FRAIS DE PERSONNEL15 min
- ISTÉBÊTS ET AUTRES DROITS A PAYER PAR LES EMPRUNTEURS15 min
- INTÉRÊTS15 min
- DESTINATION DES BÉNÉFICES45 min
- CHAPITRE IV15 min
- ANNÉE MOYENNE15 min
- OPÉRATIONS GÉNÉRALES15 min
- VALEURS15 min
- OS15 min
- GO C15 min
- VENTES ET DÉGAGEMENTS15 min
- SAINT-TROND15 min
- NETS15 min
- A BRUXELLES15 min
- ENSEMBLE15 min
- FRANCS15 min
- ENGAGKME.NT. — OBJETS PF.KDUS OU VOLÉS15 min
- OBJETS PEIÎDÜS OU VOLÉS15 min
- OBJETS PERDUS OU VOUÉS15 min
- VENTE DES GA6ES15 min
- DUOIT DE CONTRÔLE ET DE MARQUE15 min
- DROIT DE ÇONTRÔIE ET DE MARQUE15 min
- O J KO15 min
- TU15 min
- ÉTAT KES VENTES ET DES BONI OD PLÜS VALUES15 min
- CO H15 min
- CHAPITRE V15 min
- BRABANT15 min
- FLANDRE OCCIDENTALE15 min
- FLANDRE ORIENTALE15 min
- HAINAUT15 min
- LIMBOURG15 min
- NAMUR15 min
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIÈGE30 min
- CHAPITRE VI15 min
- INTÉRÊTS15 min
- GAND15 min
- CHAPITRE VII15 min
- TOTAUX15 min
- ORDRE DE SERVICE15 min
- DU DÉGAGEMENT15 min
- DE LA VENTE DES GAGES15 min
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES15 min
- ÉVALUATIONS DES DÉPENSES PORTÉES AU MAXIMUM15 min
- PAR15 min
- DES HOSPICES15 min
- BUREAU15 min
- DES CAISSES D’ÉPARGNE15 min
- FLANDRE ORIENTALE15 min
- ET DE I.EUR ADJONCTION AUX MONTS-DE-PIÉTÉ15 min
- ET DE EEDR ADJONCTION AUX MONTS-DE-PIÉTÉ15 min
- ET DE LEÜK ADJONCTION AUX MONTS-DE-PIÉTÉ15 min
- ET DE LEUR ADJONCTION AUX MONTS-DE-PIÉTÉ. ‘2S15 min
- ET «E LEUR ADJONCTION AÜX MONTS-DE-PIÉTÉ15 min
- ET DE LEÜR ADJONCTION AÜX MONTS-DE-PIÉTÉ15 min
- ET DE LEUR ADJ0\CÏI0N ACX MONTS-DE-PIÉTÉ30 min
- ET DE LEUK ADJONCTION AUX MONTS-DE-PIÉTÉ15 min
- ET UE LEUR ADJONCTION AUX MONTS-DE-PIÉTÉ15 min
- RÉSUMÉ DE CE CHAPITRE15 min
- CHAPITRE IX15 min
- I. ADMINISTRATION15 min
- II. — DOTATION. — EMPLOI DES BÉNÉFICES ET INTÉRÊTS15 min
- III. COMMISSIONNAIRES JURÉS ET BUREAUX AUXILIAIRES15 min
- IV. PÉNALITÉS15 min
- V. OBJETS PERDUS OU VOLÉS15 min
- VI. PRÊT SUR MARCHANDISES NEUVES15 min
- DE RETRAITE EN FAVEUR DES CLASSES OUVRIÈRES15 min
- SUR LES MONTS-DE-PIÉTÉ15 min
- DÉCRET15 min
- SECTION PREMIÈRE15 min
- DES MAISO.XS DE PRÊT SUR NANTISSEMENT EXISTANT A PARIS15 min
- DES MONTS-DE-PIÉTÉ, OU MAISONS DE PRÊT ÉTABLIES DANS LES DÉPARTEMENTS15 min
- ORGANISATION D’ÜN MONT-DE-PIÉTÉ A BRUXELLES ET A LOUVAIN15 min
- ARRÊTÉ DE 4 JUILLET15 min
- ARRÊTÉ DU 4 JUILLET15 min
- ARRÊTÉ15 min
- ARRÊTÉ DO 51 OCTOBRE15 min
- ARRÊTÉ DO 31 OCTOBRE15 min
- IV15 min
- S VI15 min
- MATIÈRES CONTENUES DANS CET OUVRAGE15 min
- DE TERMONDE15 min
- DES BORDS DU RHIN15 min
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