DROIT DE ÇONTRÔIE ET DE MARQUE

ne se sont élevés pour l’exercice 1843 qu’à 648 fr. 80 c., et à 505 fr. 14 c. pendant l’année 1844. C’est un bien faible produit pour une besogne aussi désagréable aux agents du bureau de garantie qu’à ceux du mont.

L’administration centrale ne doit pas perdre de vue que les monts-de-piété sont des établissements publics à l’abri de tout soupçon de fraude, et que, désintéressés dans la question, ils n’invoquent d’allégement qu’en faveur des malheureux emprunteurs sur qui, en définitive, tombent lesdroits de contrôle.

Ce paragraphe se termine par le tableau n» 13 des dégagements, des renouvellements et des ventes, dont l’import a déjà été indiqué partiellement au § I de ce chapitre; les rapports sont proportionnellement ainsi qu’il suit :

Pour

1» Des ventes à l’engagement par article

îïïü P* C.

» » par somme