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OPÉRATIONS DES MONTS-DE-PIÉTÉ

DES BONI Oü PLUS-VALUES.

L’élat n» 1,4 fait connaître que, pendant l’année 1843, les Ventes ont produit les résultats suivants :

1» Le prix d’adjudication s’est monté à . . 470,591 40

2» Le prêt sur les gages vendus n’ayant été

qu® de . . . . . . . . . . . . . 361,127 21

la différence en plus est de 109,464 19

Les intérêts dus aux monts-de-piété, déduction de ceux qui n’ont pas été couverts par le prix d’adjudication, se sont montés à . . . . 45,038 11

Boni à restituer aux emprunteurs, fr. . , 64,426 08

L excédant du prix d’adjudication, déduction faite des intérêts dus aux monts-de-piété , est donc ce qu’on appelle communément le boni.

Le payement du boni se fait sur la représentation et la remise de la reconnaissance d’engagement , ou , en cas de perte du billet, contre une décharge signée par le déposant et un ou deux cautionnaires solidairement responsables ^ de la même manière que pour retirer un gage quand le billet est égaré.

Les boni payés en 1843 sur les ventes faites pendant cette année, et pendant les années précédentes , depuis 20 mois , se sont montés à 51,788 francs, et les boni non réclamés dans les vingt mois et prescrits en faveur de l’établissement d’après 1 article 36 de l’arrêté du 31 octobre 1826, ne se sont élevés qu’à 8,878 fr. 05 c.

OPÉRATIONS DES MONTS-DE-PIÉTÉ

Les boni formant une comptabilité partieuliôre , et même une eaisse à part dans quelques monts-de-piété, on y a adopté, pour mettre plus tôt les comptes au courant, un mode de payement qui compromet considérablement les intérêts des emprunteurs et ceux de l’établissement ; c’est celui de compter aux commissionnaires, un mois après la vente, le montant des boni résultant de la vente de tous les gages qui ont été engagés par leur intermédiaire.

Les commissionnaires jurés sont ainsi chargés de remettre à chaque emprunteur, lorsqu’il se présente, le boni qui lui revient, et le mont-de-piété n’a plus à restituer que les boni des gages qui ont été portés directement dans ses bureaux par les déposants.

Les commissionnaires jurés , placés ainsi entre l’obligation de remettre le boni et le désir de le conserver pour couvrir la perte qu’ils font sur d’autres gages, sur lesquels ils pourraient avoir prêté des sommes trop élevées, ne s’empressent guère de prévenir les emprunteurs qui ont droit aux 6on*Vet, s’ils sont de mauvaise foi , ils prétendent qu’il n’y en a pas , ou n’en remettent qu’une partie. Ce qui ne peut que rarement être connu , attendu qu’en général la modicité des sommes fait qu’on ne se donne pas la peine d’aller au mont-de-piété pour vérifier le résultat de la vente.

L’article iv du réglement de la jointe suprême du 20 février 1 702 avait pour but de remédier à cet abus, mais celte disposition est tombée en désuétude et ne s’exécute plus que dans deux ou trois monts-de-piété. Voici sa teneur :

« Art. IV. L’intérêt du public exigeant que tous ceux dont « les effets auront été dans le cas d’être vendus au mont, puis- « sent connaître ce qu’au vrai il leur sera revenu de boni sur « le prix de l’effet vendu , il sera libre à un chacun d’exiger « que les porteurs et porteuses qui auront levé ce boni aux « monts, lui remettent avec le montant du boni un billet im- « primé, qui sera distribué aux porteurs et porteuses après

BONI Oü PLUS VALUES.

« chaque vente, dans lequel seront exprimés le montant du boni « et la désignation du gage , et auquel ces porteurs et porteuses « devront apposer soit leur signature , soit la lettre ou le « nombre par lequel ils sont connus dans le mont, afin que le « propriétaire de l’effet vendu puisse, s’il le trouve convenir, « s’assurer du montant de son boni en s’adressant au mont, où, « sans aucuns frais, on devra, moyennant la production de ce « billet, lui donner inspection du montant du boni résulté de « la vente; et, dans le cas où il ne serait pas résulté de boni « sur la vente de l’effet , les porteurs ou porteuses devront le « déclarer sur ce billet par le mot néant, qu’ils devront coûte cher à côté du mot boni, afin que ce propriétaire puisse éga- « lement s’en assurer au mont, comme il est dit ci-dessus.

« Les porteurs et porteuses qui seront trouvés en contraven- « tion , soit par le refus de les délivrer aux propriétaires qui « leur en feront la réquisition , soit par la discordance avec les « registres du monten fraude de ces propriétaires, seront privés « de leur commission sur rapport que les intendants devront « en faire d’abord à la jointe. »

Cette disposition , fort utile dans l’hypothèse où les boni seraient remis en masse aux commissionnaires jurés pour en faire la distribution aux emprunteurs qui se sont servis de leur intermédiaire, peut offrir, dans le cas contraire, un appât de plus à ceux de ces agents qui , séduits par la connaissance des boni, voudraient se les approprier, comme cela n’arrive que trop souvent.

Loin de moi l’idée de faire peser une accusation de fraude sur tous les commissionnaires jurés ; j’en connais de fort i-espectables, et j’ai entendu l’éloge de plusieurs d’entre eux dans les villes que j’ai parcourues; mais les chiffres de la statistique sont impitoyables et dénoncent les vices du mode actuel de payement des boni, ou le peu de surveillance qu’on exerce à ce sujet, et les nombreuses fraudes qui en résultent.

La colonne du tableau n» 1 4 , consacrée aux boni prescrits ,

OPÉRATIONS DES MONTS-DE-PIÉTÉ

prouve à l’évidence que leur import n’est pas aussi élevé qu’il devrait l’être , proporlionncllemcnt avec les boni payés , si ce n’est dans les villes où l’on a pris des mesures pour déjouer les ruses des commissionnaires de mauvaise foi.

C’est grâce à ces mesures que les boni prescrits en faveur du mont-de-piété de Liège s’élèvent à la somme de 2,106 francs, la plus élevée de cette catégorie , encore bien que ce mont-depiété ne soit que le quatrième dans l’ordre du nombre d’opérations ; à Namur, les boni prescrits s’élèvent à 475 fr. 51 c., quoique le prix d’adjudication des ventes faites pendant l’année ne se monte qu’à 4,854 fr. 85 c.

Dans ces deux villes on a fait défense aux commissionnaires jurés de se présenter au bureau pour toucher un boni sans en être requis par l’emprunteur qui , à Namur, doit en donner quittance sur le registre du commissionnaire juré , et qui, à Liège, doit remettre la souche détachée du registre qui lui avait été remise lors de l’engagement : ce n’est que sur la représentation de cette souche et de la reconnaissance du montde-piété qu’on paye le boni, et on ne permet point aux commissionnaires d’en réclamer plus d’un certain nombre à la fois.

On pourrait ajouter à ces mesures l’obligation de remettre aux commissionnaires , en même temps que le boni qu’il est chargé de réclamer, un bulletin qui en indiqueraitle montanlet qui devrait être remis à l’emprunteur avec l’excédant, afin qu’il pût venir au bureau constater l’exactitude 5 on délivrerait également un bulletin négatif à tous ceux dont les effets n’auraient point produit d’excédant.

L’état ci-joint n<> 14 , qui comprend dans scs colonnes tout ce qui concerne les ventes et les boni, offre un rapport curieux entre la somme de 561 ,127 fr. 21 c. prêtée sur les gages vendus en 1843, et celle de 470,891 fr. 40 c, , à laquelle ces gages ont été adjugés à la vente. Ce rapport étant de 1 ,000 à 1 ,303 francs

UONl Oü PLUS VALÜES.

prouve qu’on oblicnl à la vente 130 SilO pour un gage évalué à 100 francs ou un peu plus de 30 p. c.; les évaluations se rapprochent donc beaucoup des deux tiers de la valeur.

Les boni à restituer aux propriétaires sont de 64,426 francs pour un prêt de 361 ,127 francs; le rapport de ces boni au prêt estdel78parmille, cequifaità peuprès . . . 17 p. c. tandis que nous avons vu au commencement de ce 5 V que les intérêts dus au mont-de-piété sur les gages vendus n’ont produit que 45,021 fr. 89 c., ce qui fait environ 13p.c., au lieu de 17 Ijap.c. qu’on doit recevoir pour 14 mois à 15 p. c. l’an, ci donc 13 »

tantième qui représente à peu près le rapport de l’adjudication au prêt 30 »

Les boni non réclamés et prescrits en faveur des monts ne se sont élevés qu’à 8,878 francs , ce qui ne forme qu’environ le septième des boni à payer. Les résultats par année moyenne de 1838 à 1843 offrent à peu près les mêmes rapports.

La somme prêtée sur les gages vendus étant de 325,569 fr., et le prix d’adjudication de 430,257 francs, le rapport est de 100 à 132.

Les boni à restituer étant de 61 ,022 pour une somme prêtée de 325,569 francs, le rapport est de 18.

Ainsi, sur un gage vendu 100 francs pendant cette période, le mont-de-piété a été remboursé de la somme qu’il avait prêtée

portant environ les deux tiers de la valeur ... 68 »

Le èom à remettre à l’emprunteur a été de. . . 18 »

Le mont a perçu pour intérêt jusqu’à l’époque de la vente 14 »

Total 100 »

Le tout, déduction faite des pertes occasionnées par les moins values sur le ca})ital et sur les intérêts.

OPÉRATIONS DES MONTS-DE-PIÉTÉ

La comparaison de la somme prêtée et du prix de vente fait connaître quels sont les monts-de-piété où les évaluations se font convenablement, et ceux où les priseurs n’apprécient pas assez haut les objets présentés.

On trouve, dans les trois premières colonnes des tableaux nos 14 et 15, les chiffres qui établissent ces différences pour chaque établissement.

Nous rappellerons qu’en Belgique et en Eranee les montsde-piété prêtent à raison de 2/3 de l’évaluation sur tous les eiïets,àrexceptiondes vaisselles et autres objets d’or et d’argent, pour lesquels le prêt doit se faire à raison des 4/5 de la valeur du poids.

No U.