A BRUXELLES
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L’engagement pendant le premier semestre de 1845 a été de
tandis que le premier semestre de 1844 n'avait porté que
Différence en plus sur les six premiers mois de 1845
Les opérations d’engagement au mont-de-piété de Gand , pendant le premier semestre de 1845, excèdent celles du premier semestre 1844 de 8,064 gages et d'une somme prêtée de 40,634 francs.
La moyenne de la valeur des gages est aussi plus élevéedans ces monts-de-piété, ce qu'on attribue à ce que le bas prix des denrées en 1843 et en 1844 et la reprise de certains genres d'industrie ont permis aux ouvriers d’acheter des vêtements de meilleure qualité, sur lesquels ils obtiennent un prêt proportionné à leur valeur, lorsqu'ils se trouvent obligés de les donner en nantissement.
Un discours de M. Bambuteau, préfet de la Seine, aux notables commerçants, nous apprend qu’au contraire, à Paris , les opérations du mont-de-piété, pendant
OPÉRATIONS DES MONTS-DE-PIÉTÉ
vrier de donner du pain à ses enfants sans recourir à l'emprunt sur nantissement. On l’attribue aussi, en partie, à ce que le bas prix des marchandises qui servent aux vêtements des classes inférieures, a forcé les priseurs de réduire leurs évaluations pour éviter la perte en cas de vente.
D. Cette colonne indique la moyenne des engagements pendant les années 1822 à 1850; elle offreun total de 1,256,818 articles formant la somme de 7,872,241 fr., moyenne 6-02.
Dans le résumé des rapports sur la situation administrative des provinces, publié en 1841 par M. Licdts, alors ministre de l’intérieur , on voit que les sommes prêtées dans les montsde-piété du royaume de 1850 à 1859 donnent en moyenne la somme de 7,277,994 fr. 08 c.
La différence est donc de 594,246 fr. 92 c. en plus pour la période qui a précédé 1850 : encore bien que le mont-de-piété d’Ostcnde n’ait pu y figurer, et que ceux de Tirlcmont et de Saint-Trond n’y comptent que pour la première année de leur organisation.
Voici la récapitulation , par année, des prêts effectués dans les vingt-deux monts-de-piété :
En 1850, 6,252,108 12
En 1855, 7,526,800 71 1856, 8,154,595 92 1857 , 8,258,085 58
1rs six premiers mois de celle année, présentent une diminution du v ingliéme environ, comparativement à celles des six premiers mois de IHti.
. C’est . dit ce magistrat, un signe favorable et qui prouve que les besoins ont » été moins grands. Cette institution, messieurs, est un des bienfaits de la eivili- » sation moderne, et l’on peut dire que ce n’est que depuis la fondation de celte , grande banque des classes malheureuses que date la disparition de 1 usure et « de ces prêts monstrueux qui dévoraient bientôt toutes les ressources des em- „ prunleurs. • (Jour uni //es Ui'bats du Vi juillet 18(3.)
ENGAGEMENT
La colonne du tableau n° 8 donne pour moyenne de 1858
Pour prêt pendant l’année 1845 8,426,450 85
Ces relevés démontrent que les opérations des monts-depiété tendent plutôt à diminuer qu’à s’augmenter depuis 1858, et que, si les opérations se sont accrues depuis 1830 avec la population de quelques grandes villes, elles ont été en décroissant dans les monts-de-piété de Tournay, de Mons, de Namur, d’Ypres, de Termonde, de Verviers, de Saint-Nicolas et de Nivelles.
Le relevé des opérations du mont-de-piété de Mons, de 1809 à 1856, donne pour moyenne de. ces vingt-huit années (1) . art. 45,555 fr. 227,243 81
tandis que la moyenne de 1838
à 1843 n’est que de 41,305 197,502 75
et que l'engagement de 1843 a été
de 44,144 201,207 50
Celui de 1844 a été de .... 42,621 . 207,852 »
Les prêts faits au mont-de-piété de Namur offrent les variations suivantes (2) :
De 1629 à
. . . art. 51,859 fr.
(1) Archives du mont-de-piété de Mons, rapport de U. Delcour aux hospices.
(2) Archives du mont-de-piété de Namur, registres d’engagements.
OPÉRATIONS DES MONTS-DE-PIÉTÉ
Parmi les causes générales qui ont pu contribuer à la diminution des affaires des monts-de-piété, nous citerons :
1» La suppression salutaire, en 1828, de la loterie génoise, qui, dès la première année, a réduit considérablement les opérations de tous les monts-de-piété, et de plus d’un quart celles du mont de Namur;
2° La baisse successive qui s’est opérée sur les objets qui servent aux vêtements de la classe ouvrière et qui diminuent, comme on peut le voir ci-dessus , les valeurs prêtées sur une quantité de gages ;
5° Pour les villes de Tournay, de Mons, de Namur, d’Ypres et de Termonde, la réduction considérable des troupes de garnison et l'achèvement des travaux de fortifications qui avaient amené dans ees villes fortes un si grand nombre d’ouvriers de 1816 à 1820, et pour les villes industrielles, telles que Verviers et Saint-Nicolas, la baisse des salaires qui ne laisse pour vêtements aux malheureux ouvriers qui la subissent, que des guenilles sur lesquelles ils ne peuvent rien emprunter au mont-de-piété dans leurs moments de détresse.
L’affaiblissement des opérations du mont-de-piété de Namur a, par un hasard singulier, coïncidé en 1828, avec une réduction de 3 p. c. d’intérêt (de 15 à 12), ce qui a constitué l’établissement en perte et l’a empêché d’effectuer de nouveaux remboursements sur sa dotation. Ces bénéfices sont maintenant réduits , année moyenne de 1 838 à 1 843, à 628 fr. 62 c. , malgré la grande économie de son administration.
A Liège, au contraire, les engagements ont presque doublé par suite de l’augmentation de la population , du nombre des établissements industriels et d’une direction plus active qu’autrefois.
La moyenne des prêts de 1822 à 1830 était de 75,925 articles et de 495,894 francs.
ENGAGEMENT
Ces prêts ont subi les variations suivantes :
En 1850, 515,005
En 1855, 657,787
Le mouvement du mont-de-piété de Bruxelles a aussi été ascendant depuis son organisation en 1809: comme on le verra dans le tableau n° 11 dressé par M. Lamqucl, greffier de cet établissement, il y a eu toutefois une décroissance momentanée, et ce n’est qu’à partir de 1840 que le prêt, tombé en 1828 à 1 ,600,957 est remonté à plus de 1 ,900,000 fr., somme qu’il avait atteinte en 1826.
« S'il est difficile, dit M. de Decker (1), de supputer l’in- « fluence du taux de l'intérêt sur le bonheur et le bien-être « d’une famille qui emprunte à nos monts-de-piété, il est plus •< difficile encore de préciser la portée du mouvement de leurs « opérations au point de vue de l'économie sociale. On est eon- « venu de voir, contrairement à l’opinion longtemps reçue, « dans l’accroissement des engagements combiné avec l’accrois- « sèment proportionnel des dégagements , un signe de l'aug- « mentation de la richesse publique. Cependant ce mouvement « des opérations des mouls-de-piété est soumis à l’action com- « pliquée de tant de causes d’une nature opposée et d’une « importance peu susceptible d’analyse , telles que les événe- « inenls politiques, la législation douanière, les épidémies, les « récoltes, les salaires, les octrois des villes, la population, la «c température, etc., que nous n’oserions garantir fondées les « conclusions qu’on en tire de nos jours. Un exemple suffira « pour démontrer la nécessité de la plus grande circonspection « dans l’appréciation du mouvement de ces opérations. Les « bouleversements politiques sont, sans contredit, bien propres « à exercer sur elle une influence décisive. En France, après la
(1) De Decker, Etudes historiques cl critiques, pag. 355.
OPERATIONS DES MONTS-DE-PIÉTÉ
« révolution de juillet, en 1830, 1831 et 1832, les engagements « d’effets aux monts-de-piété se multiplièrent dans une forte « proportion ; en Belgique, après la révolution de septembre,
« ils diminuèrent. »
J’ai indiqué au paragraphe précédent les résultats que présentent les tableaux n°* 9 et 10 pour le classement des gages d’après la valeur des prêts ; je regrette que les monts-de-piété de Bruxelles, d’Anvers, de Mons, de Nivelles et de Saint- Trond, se soient trouvés dans l’impossibilité de compléter ces tableaux.
On y remarquera que trois monts-de-piété prêtent des sommes au-dessous d’un franc, tandis qu'à Mons, à Tournay, à Vcrviers, de même qu'à Bruxelles et à Anvers , on ne prend pas de gage au-dessous de 2 francs ; le minimumdu prêt est d c 5 francs au mont-de-piété de Paris, mais les commissionnaires jurés reçoivent néanmoins des gages au-dessous, sur lesquels il est même alloué un droit de prisée.
Quelques personnes se récrient contre les petits prêts qui leur semblent inhumains en ce qu’on devrait faire don de si faibles valeurs, et surtout parce que de si modiques sommes ne peuvent assister efficacement celui qui manque de travail. Elles oublient que le mont-de-piété n’est pas institué pour faire don des capitaux qu’il se trouve obligé d'emprunter à intérêt, ni pour fournir du travail à ceux qui en manquent.
C’est au bureau de bienfaisance qu’est réservée cette belle et charitable mission; mais s’il est averti trop tard, ou si , ce qui n’arrive quetrop souvent, il n’a pas à sadisposilion des sommes suffisantes pour les nombreux besoins auxquels il doit satisfaire, refusera-t-on le modique gage offert par une mère de famille pour apaiser la faim de ses enfants? Ne serait-il pas mille fois plus inhumain de ne point l’assister et de la forcer à vendre pour quelques sous, aux échoppes voisines, le vêtement dont elle ne se serait privée que momentanément si on l’avait reçu au mont-de-piété.
ENGAGEMENT -
On sait, d'ailleurs . que lorsque les monts-dc-piélé refusent ces petits gages, on les porteehez 1 epicier ou chez le boulanger du coin , qui deviennent peu à peu prêteurs clandestins sur gages et exigent au moinslO centimes parsemaine pour 1 franc, et 75 à 90 c. pour 5 francs.
Ou bien encore, on porte ces petits gages chez les commissionnaires jurés, qui les réunissent à d’autres pour les engager au mont-de-picté , ce qui donne lieu à une foule d’abus elles habitue peu à peu à faire le prêt pour leur propre compte : une fois entrés dans cette voie, ils en suivent rapidement la pente.
C’est en partie pour éviter ces inconvénients, mais surtout pour diminuer la grande besogne que donnent les petits gages, que dans plusieurs monts-de-piété des Flandres, du Hainaut, et de la province d’Anvers , on reçoit des commissionnaires jurés des sacs ou des paquets de semaine, qu’on place dans une pièce à part. Ces sacs ne demandent qu’un seul enregistrement pour tous les petits gages qu’ils renferment, mais par cela même qu'ils ne forment qu'un seul article au registre des commissionnaires jurés comme à ceux du mont-de-piété, ils ne laissent aucun moyen de contrôle et peuvent donner lieu à une perception d’in té^èt ou de commission exorbitante.
Il se pourrait aussi que ces sacs ou paquets que l’on prend de confiance , et ordinairement sans les ouvrir, continssent des objets de moindre valeur que celle demandée par les commissionnaires jurés ; ce qui a été reconnu à Courtray, où l’un des commissionnaires jurés a été révoqué de ses fonctions , pour avoir rempli le sac d’objets sans valeur; cependant je dois dire que ceux que j’ai fait vérifier en ma présence dans les lieux où cet usage existe, contenaient bien réellement les gages indiqués dans chacun des billets que le commissionnaire y avait attachés.
Quoi qu’il en soit , cet usage peut donner naissance à de si grands inconvénients , qu’il serait utile de l’abolir, ne fût-ce que pour empêcher qu’on ne refuse de restituer un petit gage d’un ou de deux francs , parce qu’il se trouve renferme dans un
148 OPÉRATIONS DES MONTS-DE-PIÉTÉ
sac qui en contient une foule d'autres engagés globalement. C’est aussi pour prévenir cet inconvénient, quàCourtray on ne permet plus de placer dans les sacs que des gages de 1 à 6 fr. qui se retirent chaque semaine , au bout de laquelle le commissionnaire juré paye au mont 5 centimes par gage ; le sac n’en peut contenir plus de 25.
Si, dans ma tournée, j'ai trouvé ainsi quelques étranges usages , j’en ai remarqué de bons à imiter, entre autres , celui du inont-dc-piétc d’Ostende , où l’on porte le prix de l’évaluation et la valeur du prêt sur la reconnaissance; cela pourrait paraître superflu si l’on suivait rigoureusement la régie de prêter les deux tiers sur les hardes, et les trois quarts sur l’orfèvrerie; mais cela est fort utile chaque fois que l’emprunteur ne demande qu’une somme au-dessous de l’évaluation, car en cas «le perte ou de détérioration , cette évaluation sert à fixer l'indemnité.
Les indemnités poür perte de tout ou de partie d’un gage , ou pour les dégâts occasionnés par les insectes et d’autres animaux , doivent être à la charge des gardes-magasins, lorsqu’il y a eu de leur part de la négligence dans les précautions à prendre pour la conservation des effets, ou dans l’entier accomplissement des devoirs qui leur sont imposés à celte fin. Les différends qui s'élèvent à ce sujet sont réglés , autant que possible, à l’amiable, par le directeur, sauf recours à l'administration. en cas de difficulté.
L’arrêté royal du 51 octobre 182ü, fixe en ces termes le principe de l’indemnité:
*< Art. 52. Les gages sont conservés avec tous les soins néces- « saires, afin de prévenir tout dommage ou détérioration.
« Les monts-de-piété sont responsables de tous les dommages « que pourraient éprouver les gages, sauf le cas où ces dom- « mages seraient l’effet de causes qui ne pouvaient, en aucune « manière, être prévues.
ENGAGEMENT
« Le cas d'incendie n'est compris parmi ces causes, que pour « autant qu’il fut constant que la perte n’a pu être couverte par « aucune assurance. »
Le tableau n° 12, que je n’ai pu compléter à défaut de renseignements qui auraient dû être fournis, depuis longtemps , au ministère qui les a demandés, indique le nombre de gages engagés chaque mois, par séries de moins de 10 francs et de plus de 10 francs.
Ce tableau offre les résultats suivants que je classe ici d’après le nombre d’articles engagés chaque mois.
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