Situation administrative et financière des monts-de-piété en Belgique. Nécessité et moyens de les réorganiser
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 9 h 45 (39 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La commission que vous aviez chargée , au mois de juin 1844, de vous proposer les moyens de réorganiser les monts-de-pie'te' , a l’honneur de vous soumettre le résultat de ses travaux (1).…
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Chapitres
- QUI RÉGISSENT LE MONT-DE-PIÉTÉ15 min
- RAPPORT DK LA COMMISSION15 min
- RAPPORT DE I.A COMMISSION15 min
- RAPPORT I>E LA COMMISSION15 min
- RAPPORT DE LA COMMISSION. IX15 min
- I. ADMINISTRATION15 min
- RAPPORT I)E LA COMMISSION15 min
- BASES D’UN PROJET DE LOI. XIII15 min
- RAPPORT DE LA COMMISSION15 min
- IV. PÉNALITÉS15 min
- BASES D’EN PROJET DE LOI15 min
- OUVRIÈRES15 min
- VIII. DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE CONTRÔLE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- PREMIÈRE ÉPOQUE15 min
- SOCS LA MAISON DESPAGNB15 min
- JOINTE POUR LE REDRESSEMENT DES MONTS-DE-PIÉTÉ15 min
- SOUS LA MAISON DAÜTRIC1IE15 min
- BUREAU DE SURINTENDANCE DES MONTS-DE-PIÉTÉ15 min
- RÉTABLISSEMENT DE LA JOINTE15 min
- SOUS LA MAISON D’AVTMCHB15 min
- SOUS LES PRINCES— ÉVÊQUES DE LIÈGE15 min
- SOUS I.ES PRINCES— ÉVÊQUES DE LIÈGE15 min
- SOUS LES PRINCES— ÉVÊQUES DE LIÈGE15 min
- RÉORGANISATION DES MONTS-DE-PIÉTÉ SOLS LE RÉGIME FRANÇAIS15 min
- SOCS I.E RÉGIME FRANÇAIS15 min
- SOCS LE RÉGIME FRANÇAIS15 min
- SOUS LE RÉGIME FRANÇAIS. ÔT15 min
- LÉGISLATION DES MONTS-DE-PIÉTÉ SOUS LE RÉGIME DU ROYAUME DES PAYS-BAS15 min
- SOUS LE RÉGIME DES PAYS-BAS15 min
- SOÜS LE RÉGIME DES PAYS-BAS15 min
- MARS15 min
- RÉVISION DES RÈGLEMENTS, ETC15 min
- CHAPITRE III15 min
- LA DOTATION ET ARRÊTÉS QUI LA FIXENT15 min
- TAUX ET MONTA15 min
- LIMBOCRG. NAMUR. LIÈGE. I PROVINCES15 min
- FRAIS DE PERSONNE15 min
- FRAIS DE PERSONNEL15 min
- FRAIS DE PERSONNEL15 min
- IV15 min
- PRÊTS A INTÉRÊT15 min
- INTÉRÊTS1 h 00
- CHAPITRE IV15 min
- ANNEE MOYENNE15 min
- SOBRES15 min
- A BRUXELLES15 min
- ENSEMBLE15 min
- MOIS15 min
- OBJETS PERDUS 00 VOLÉS15 min
- OBJETS PERDES OC VOLÉS15 min
- OBJETS PERDUS OU VOUÉS15 min
- VENTE DES GAGES15 min
- DROIT DE CONTRÔLE ET DE MARQUE15 min
- DROIT DE CONTRÔLE ET DE MARQCE15 min
- DES BONI OD PLC9-VAL0ES15 min
- BONI OU PLUS VALUES15 min
- BONI OC PLOS VALUES15 min
- CHAPITRE V15 min
- BRABANT15 min
- FLANDRE OCCIDENTALE15 min
- FLANDRE ORIENTALE15 min
- HAINAUT15 min
- L1M BOURG15 min
- NAMUR15 min
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIÈGE30 min
- CHAPITRE VI15 min
- DUS AU MONT POU» 6 JOUAS15 min
- CHAPITRE VII15 min
- DOM15 min
- ORDRE DE SERVICE15 min
- DU DÉGAGEMENT15 min
- DE LA VENTE DES GAGES15 min
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES15 min
- ÉVALUATIONS DES DÉPENSES PORTÉES AU MAXIMUM15 min
- HI15 min
- DES HOSPICES15 min
- BUREAU A15 min
- CHAPITRE VIII15 min
- NADIR1 h 00
- VJ15 min
- S II15 min
- KS CAISSES I> ESCOMPTE15 min
- CAISSES D’ÉPARGNE ET D’ESCOMPTE15 min
- CAISSES D’ÉPAKGNE ET D’ESCOMPTE15 min
- CHAPITRE IX15 min
- BASES D’UN PROJET DE LOI SUR LES MONTS-DE-PIÉTÉ15 min
- II. — DOTATION. — EMPLOI DES BÉNÉFICES ET INTÉRÊTS15 min
- III. COMMISSIONNAIRES JURÉS ET BUREAUX AUXILIAIRES15 min
- IV. PÉNALITÉS15 min
- BASES DUS PROJET DE LOI15 min
- V. OBJETS PERDUS OU VOLÉS15 min
- SCR CES MONTS-DE-PIÉTÉ15 min
- DE RETRAITE EN FAVEUR DES CLASSES OUVRIÈRES15 min
- VIII. DROITS D’ENREGISTREMENT ET CONTRÔLE DES MATIÈRES15 min
- SUR LES MONTS-DE-PIÉTÉ15 min
- BASES II' IN PROJET DE LOI15 min
- SCR I.ES MONTS-DE-PIÉTÉ15 min
- DÉCRET15 min
- SECTION PREMIÈRE15 min
- DÉCHET DU 24 MESSIDOR AN XII15 min
- DES MAISONS DR PRÊT SLR NANTISSEMENT EXISTANT A PARIS15 min
- SECTION III15 min
- LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DR LA DYLE15 min
- I.e Préfet15 min
- DE SI MAJESTÉ LE BOI DES PATS-BAS15 min
- ARRÊTÉ DU 31 OCTOBRE15 min
- ARRÊTE DU 31 OCTOBRE15 min
- ARRÊTE BU 51 OCTOBRE15 min
- S IV15 min
- MATIÈRES CONTENUES DANS CET OUVRAGE15 min
- DES EOEDS DV EMIS15 min
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