DE LA

Direction générale des Travaux Publics

Audébutdel902,leSeràcedesTravauxpublics se trouvaitrégi par un ensemble d'arrêtés parmi lesquels on peut citer:

L'arrêté du 9 septembre 1898, qui, coïncidant avec la création du budget général, avait à cette époque réalisé une amélioration considér able, puisqu'il remédiait à l'éparpillemenl des efforts et à la mauvaise utilisation des ressources sans esprit de suite ni vues d'ensemble ;

L'arrêté du 41 octobre 1899, qui fixa les soldes en prenant pour base les Chiffres antérieurement adoptés en Cochinchine ;

L'arrêté du 24 décembre 1899, auquel remonte la création du cadre auxiliaire, alors composé d'agents qui devaient être exclusivement employés aux études etaux travaux de chemins de fer et pouvant être licenciés à toute époque ;

L'arrêté du 2 mars 1 900, répartissant les services permanents ressortissant aux différentes directions locales de l'Indo-Chine et ceux du lOmars 1900, partageant ces services permanents en arrondissements territoriaux ;

L'arrêté du 22 février 1902, créant le cadre des agents techniques indigènes.

Mais l'arrêté organique du 9 septembre 1898 avait, à l'usage, fait sentir le besoin de quelques modifications. Il venait d'y être pourvu par celui du 13 mars 1902. Cette organisation nouvelle avait pour base le recrutement du personnel parmi les

fonctionnaires et agents métropolitains, suppléés, en tant que de besoin, par des militaires et des agents recrutés directement. Ces derniers étaient agréés en qualité de stagiaires avant d'être classés dans le cadre auxiliaire, d'où ils pouvaient passer dans le cadre permanent s'ils faisaient preuve des qualités et aptitudes requises. Les commis pouvaient devenir conducteurs et les conducteurs pouvaient prétendre au grade de sous-ingénieur, puis d'ingénieur, après avoir accompli des stages mettant en évidence leurs mérites professionnels. De son côté, le personnel des chemins de fer était réorganisé dans le sens d'une plus large part faite à l'élément indigène encadré de chefs européens.

C'est ce système qui fonctionna de 1902 au début de 1905. A cette époque, il parut que le service était parvenu à un degré de fixité suffisant pour que l'ère des arrêtés pût être close, tout au moins pour les dispositions organiques, et pour que les règles qui avaient été successivement édictées, puis modifiées par le chef de la Colonie, fussent, dans leurs grandes lignes, réunies et codifiées par un acte du Chef de l'Etat.

Décret du 1 8 jan- Telle était la situation du Service des Travaux publics lorsqu'intervint le décret vler 1905. du 18 jaçvier 1905.

Ce décret qui, à part quelques innovations, reproduit, dans ses parties principales, la réglementalion antérieure,précise les attributions du service tan tau point de vue des travaux d'intérêt général que de ceux qui sont dotés sur les fonds des budgets locaux ou provinciaux et il stipule que toutes les dépenses en personnel, en matériel et en travaux seront liquidées par ses soins.

Il place le service sous l'autorité directe du Gouverneur général pour les travauxd'intérêt général et sous celle des chefs d'Administration locale,des administrateurs ou des maires pour les travaux gagés sur les ressources des budgets locaux, provinciaux ou municipaux.

Le décret dispose par ailleurs que le service sera réparti en circonscriptions territoriales ou techniques. Les circonscriptions territoriales correspondent à chacun des pays de l'Indo-Chine. Les circonscriptions techniques de même nature peuvent être groupées et former des directions spéciales.

Des personnels spéciaux, permanents ou temporaires pourront être constitués par arrêtés du Gouverneur général, notamment en ce qui concerne le service des bureaux ; enfin, et c'est là une des principales innovations, il crée un Comité des Travaux publics, chargé d'émettre un avis sur toutes les affaires qui lui seront soumises, et en particulier, de dresser les tableaux d'avancement du personnel et de se constituer en conseil d'enquête pour examiner les affaires disciplinaires.

On a maintenu la distinction entre le cadre auxiliaire et le cadre permanent et ce sont toujours les agents métropolitains qui constituent la base du recrutement, mais on a prévu, de plus, l'introduction d'agents du cadre général des Travaux publics des colonies. Les uns comme les autres doivent d'ailleurs être classés dans le cadre auxiliaire, puisqu'ils appartiennent déjà à un cadre permanent.

À la suite de ce décret, intervint toute une série d'arrêtés destinés à en assurer l'exécution.

Ce tut d'abord l'arrêté du 24 avril 1905, qui répartit dans les nouveaux cadres Répartition les agents en fonctions ; de8 ■"3£" leS

Puis celui du 4 juillet 1905, qui déterminait les directions spéciales prévues à Création de dlrecl' article 4 du décret.Les directions prévues étaient celle des Routes, Bâtiments civils tlons spéciales et Hydraulique agricole, celle de la Navigation et des Chemins de fer ; étaient, de ( arpèté du * |l plus, assimilées à des directions, la circonscription des Mines et celle de l'Exploitation des chemins de fer. Cet arrêté a été remplacé par celui du 19 février 1907, encore en vigueur, qirt réduit à deux le nombre des directions (Chemins de fer, RoutesetNavigation)et répartit le service en circonscriptions territoriales, à raison d'une par pays d' Indo-Chine, et six circonscriptions spéciales, dont quatre pour les Chemins de fer, une pour les Mines et une constituée par le Service maritime du Tonkin.

L'arrêté du 29 juillet 1 905 est relatif au personnel des bureaux prévu à l'article Organisation 6 du décret et qui préexistait à ce texte, en vertu de l'arrêté du 1 3 mars 1 902, mais du pe^onnel des qu'il importait de mettre en concordance avec les dispositions nouvelles. Le prin- bureaux,

cipe du cadre auxiliaire et du cadre permanent reste applicable à ce personnel spécial et chacun de ces cadres est constitué conformément aux dispositions générales du décret.

Un autre arrêté, portant la même date du 29 juillet 1 905, détermine la composi- Commissions

tion des différentes commissions d'examen ou de classement, et deux nouveaux ^'examen ou de

classement ) pro*

arrêtés du 31 août 1905 fixèrent les programmes d'examen. grammes.

D'autre part, l'article 1 er du décret range parmi les attributions du Service des Réglementation du Travaux publics l'exécution des travaux d'intérêt local ou provincial régulière- mode d'exécution ment classés. Il importait, dès lors, de préciser la procédure d'où devait résulter des travaux puce classement régulier, de réglementer le mode de liquidation des dépenses et, en- ?* t n T . °. fin, de définir les relations que le personnel des Travaux publics, bien que placé sous l'autorité directe du Gouverneur général, doit nécessairement entretenir avec les autorités administratives, aux différents degrés de la hiérarchie. C'est à ce triple objet qu'il a été pourvu par l'arrêté du 14 décembre 1905, réglementant le mode d'exécution des travaux publics d'intérêt local et provincial en Indo-Chine.

Enfin le décret de 1905 prévoit encore, dans son article 5, que le Comité des Établissement du Travaux publics dressera les tableaux d'avancement du personnel, et deux arrêtés, tableau d'avanen date du 14 novembre 1905, avaient fixé les règles d'après lesquelles devaient ««ment, être dressés tant le tableau d'avancement proprement dit que le tableau de versement dans le cadre permanent des agents du cadre auxiliaire. Mais la pratique a démontré que la notation numérique à laquelle on avait cru devoir recourir n'était pas sans présenter de graves inconvénients, et un nouvel arrêté simplifie cette pro*-

Fixation des cadres.

cédure et décide, par surcroît, qu'il n'y aura plus qu'un seul tableau d'avancement par an.

Une lacune subsistait. Les cadres n'étaient pas fixés et on n'avait d'autre règle que les indications, essentiellement variables d'une année à l'autre, portées aux différents budgets. Ces indications étaient même inutilisables, puisqu'elles ne s'appliquaient qu'à une partie du personnel, en laissant nécessairement de côté tous les agents payés sur les fonds d'emprunt, et il résultait des nominations et promotions, ainsi faites sans règle fixe, une véritable pléthore dans certains grades, alors que d'autres n'étaient qu'insuffisamment représentés. C'est à quoi il Ait retaédié par l'arrêté du 4 mai 1907 qui fixe, au moyen de deux tableaux annexes, d'une partie nombre des agents de chaque grade que chaque service doit comprendre, de l'autre le nombre maximum d'agents de chaque grade pouvant exister dans le corps des Travaux publics.

Les cadres ainsi fixés prévoient pour chaque grade l'effectif indiqué par le tableau ci-après :

DÉSIGNATION t> E 8 GRADES

Directeur général

Ingénieurs en chef, directeurs *.

Ingénieurs en chef

Ingénieurs principaux, chefs de service

Ingénieurs chefs de service

Architectes chefs de service

Ingénieurs auxiliaires

Architectes auxiliaires i

Conducteurs principaux et conducteurs

Commis principaux et commis

Contrôleurs principaux et contrôleurs des Mines

Inspecteurs principaux et inspecteurs des Chemins de fer

Contrôleurs principaux et contrôleurs des Chemins de fer

Inspecteurs principaux et inspecteurs des Bâtiments civils

Sous-inspecteurs principaux et sous-inspecteurs des Bâtiments civils. . Surveillants principaux et surveillants, chefs de district principaux et

chefs de district des Chemins de fer

Capitaines des baliseurs de mer et des dragues •

Lieutenants des baliseurs de mer et des dragues

Mécaniciens principaux et mécaniciens des baliseurs de mer et des

dragues

Maîtres et gardiens de phares et balises ; gardes principaux et gardes

de navigation

Capitaines de port.

Lieutenants de port •

Maîtres de port

NOMBRE

maximum d'agents

Au point de vue financier, les dépenses afférentes aux Travaux publics, travaux Dépenses totales

et personnel, sont indiquées par le tableau ci-dessous. du S* 1 ^* de »

Travaux publies

de 1902 à 1907.

ANNÉES

BUDGET GÉNÉRAL et budgets locaux réunis