GRADES DES AGENTS
Inspecteur des Eaux et Forêts, chef du Service
Inspecteurs adjoints des Eaux et Forêts
Gardes généraux de 1" classe .
Gardes généraux de 2« classe
Gardes forestiers de l re classe
Gardes forestiers de 2« classe
Gardes forestiers de 3* classe
Gardes forestiers de 4* classe
Gardes forestiers stagiaires
Agents temporaires
Rédacteurs détachés ( P r . inci .P a ! f 1" cl * sse -
principal de 2e classe.
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Répartition du personnel européen par paya-
Personnel indigène
Le personnel indigène a été réorganisé par un arrêté en date du 45 avriH905, Cet arrêté fixe les conditions de recrutement, de hiérarchie et d'avancemeut de ce
(1) Le chef de la circonscription forestière de la Cochinchine a été nommé inspecteur en juillet 1907.
personnel. La solde de début a été améliorée ainsi que le maximum de solde. Avec le développement normal du Service, il y aura Heu d'améliorer encore la situation des agents indigènes, dont Futilité prendra une véritable importance quand ils seront éduqués et pénétrés de ce que Ton doit attendre d'eux.
Au 1<* juillet 1907, ils étaient au nombre de 203.
Cochinchine.
Cambodge
Tonkin.
Annam*
Réglementation forestière
A l'heure actuelle, la Cochinchine, le Cambodge, le Tonkin et l'Annam, qui forment chacun une circonscription forestière, sont dotés d'une réglementation appropriée. Le Laos, seul, est resté en dehors de toute organisation ; c'est seulement à partir de 1908 que seront faites des études préparatoires
Chaque réglementation, sanctionnée par arrêté du Gouverneur général, a été étudiée d'un commun accord entre le Service forestier et l'Administration locale.
La réglementation en vigueur en Cochinchine a été instituée par un arrêté en date du 7 avril 4904, modifié en ce qui concerne les articles 1, 2 et 3 par un nouvel arrêté en date du 1 7 octobre 1 905, qui fixe également les redevances au mètre cube réel, au lieu d'une redevance appliquée au mètre linéaire, qu'il s'agisse de pièces en grume ou équarries.
L'arrêté du 11 avril 1899, qui rendait applicable au Cambodge la réglementation forestière de Cochinchine, a été remplacé par un arrêté en date du 1 7 octobre 1905.
La circonscription forestière du Tonkin reste soumise au régime institué par l'arrêté du 3 juin 1903. Un projet de revision du classement des essences par catégories est actuellement à l'étude. Un arrêté du Gouverneur général, en date du 19 mars 1907, a supprimé l'obtention des privilèges de coupe en domaine réservé, institués précédemment par les arrêtés du 20 août 1902 et du 3 juin 1903.
Un arrêté du 19 avril 1906, approuvé par le Comat, réglemente le régime forestier en Annam ; il marque le premier essai de réglementation dans ce pays .
Les dispositions du décret du 3 janvier 1895, relatives aux pénalités en matière forestière applicables en Cochinchine et au Cambodge, ont été étendues également au Tonkin. Un nouveau décret, portant modification au précédent, a été signé par le Président de la République le 11 juillet 1907 et promulgué dans la Colonie par arrêté du 13 septembre 1907.
La création de réserves forestières, prévue dans toutes les réglementations, a amené le Service forestier à préparer un cahier des charges qui prévoit les exploitations en domaine réservé, soit par adjudication, soit par marchés de gré à gré.
Un arrêté en date du 5 septembre 1905 réglemente ces exploitations conformément aux clauses du cahier des charges qui y est annexé.
Reconnaissance du domaine forestier
La reconnaissance des massifs boisés a été la première préoccupation du Ser- Tournée» d'explovice forestier. Au début, le manque de documents cartographiques n'a pas permis '■*»t d'enquête d'obtenir des résultats aussi importants qu'on pouvait l'espérer; mais, depuis 1 901 , ^ e survei * lai1 " l'effort donné a été considérable. Dans toutes les circonscriptions, un certain nombre d'agents possédant des connaissances spéciales ont parcouru en détail des secteurs bien déterminés. Les rapports fournis à la suite de ces tournées ont toujours été accompagnés d'une carte donnant l'itinéraire parcouru, avec indication des boisements et des points particulièrement intéressants. Pour permettre une méthode uniforme de travail, une circulaire du 3 janvier 1907, complétée par un tableau des signes conventionnels employés pour la confection des cartes forestières, a été adressée à tous les agents du Service forestier. Cette circulaire fixe la façon de présenter les comptes rendus.
L'ensemble des renseignements ainsi obtenus permet de se rendre compte chaque année de ce qu'est la forêt, de ce qu'elle devient, de ce qu'elle peut donner. L'agent chef de division consigne tous les renseignements qu'il recueille sur un registre spécial dit livre-journal. Les itinéraires sont reportés sur une carte généralement à l'échelle de 1/25.000, de façon à laisser aux archives du poste des documents qu'un successeur éventuel pourra consulter avec fruit et qui formeront avec le temps une véritable richesse documentaire.
D'un autre côté, par un arrêté en date du 10 août 1906, le Service forestier a été chargé de l'établissement d'une carte forestière au 1/5.000.
Les tournées faites par les agents forestiers les habituent à leur véritable exis- Extension de Paetence ; en prenant chaque jour le contact avec la grande sylve, ils s'inspirent davan- tion **•■****•• tage de leur métier et de leur rôle. Avant 1901, leurs fonctions de surveillance s'exerçaient surtout dans des postesde vérification des trains de bois et des jonques et sampans chargés de bois à brûler. Les exploitations n'étaient guère surveillées et la répression ne portait que sur le colportage de billes n'ayant pas les dimensions minima d'abatage. Après six années de gérance, la situation s'est notablement améliorée du côté de la surveillance de la forêt. Certes, il subsiste encore des postes de pure vérification, mais en très petit nombre, et si leur suppression est une question de temps, leur maintien actuel est néanmoins rendu nécessaire par les obligations administratives d'un Service qui ne peut encore, faute de personnel, organiser à la fois l'exploitation rationnelle et la vérification sur les lieux mêmes où elle se pratique. Le concours prêté au Service forestier par un certain nombre d'agents des Douanes et Régies a permis de réduire petit à petit le nombre des postes de vérification . Ces réductions permettent à leur tour d'affecter au service des exploitations quelques agents dont l'éducation technique se fait petit à petit, et elle ne pouvait se faire qu'en forêt. Actuellement, tous les nouveaux postes forestiers sont construits en forêt ou à proximité; l'emplacement est choisi autant que possible près de grandes voies de communication : cours d'eau, route, chemin de fer.
Vente des produits forestiers
C'est à tort que Ton emploie le mot « taxe » lorsqu'il s'agit des produits de la forêt et à tort aussi que Ton considérerait le Service forestier comme un service fiscal.
Recettes sur les L a gérance du domaine forestier est confiée au Service forestier qui doit, comproduits explo - me c , egt SQn rôJe et §on ^ eY0 ^ chercher à en tirer pour le bien général des bénéfices légitimes, comme le ferait un simple propriétaire. 11 n'y a pas deux façons de réaliser ces bénéfices ; il faut vendre les produits exploitables du domaine à un prix qui permette aux acheteurs et aux consommateurs de réaliser à leur tour un bénéfice, mais qui se concilie avec le souci d'une bonne gérance. Le Service forestier vend donc les produits du domaine boisé à quiconque veut s'astreindre au paiement d'un prix de vente, qui varie suivant les circonscriptions et suivant les produits.
Le bénéfice de l'État est très restreint par rapport à la valeur de ces produits sur les marchés. Le Mm, par exemple, paie un prix de vente de i $50 (1) le mètre cube et vaut sur les marchés de Vinh et Ben- thuy de 1 à 1 2 piastres, et sur le marché de Hanoi de 20 à 22 piastres le mètre cube grume. Le sao (l'un des meilleurs bois de la Gochinchine), paie un prix de 2 $ 50 le mètre cube grume et de 3 $80 le mètre cube équarri ; il vaut sur les marchés de Saigon et de Cholon 32 piastres dans le premier cas, de 40 à 42 piastres dans le second. Le bois à brûler, qui paie un prix de vente de 0$i0 le stère, vaut sur les marchés de 1 $ 50 à 1 $80. Cependant, les prix des bois sur le marché augmentant chaque année, le Service forestier maintient, lui, son prix de vente. Il ne profite ni de la hausse ni de la spéculation et il n'intervient certes pas dans la raréfaction des produits, alors que, au contraire, il cherche par tous les moyens à assurer, non seulement l'approvisionnement des marchés indo-chinois, mais aussi à prévoir une surproduction qui maintiendra les prix à un taux raisonnable et permettra l'exportation.
Constitution du domaine réservé
Mécanisme H a été prévu dans toutes les réglementations en vigueur la possibilité de créer
de rétablissement fi es réserves forestières en vue de la reconstitution ou de l'exploitation en futaie des réserves. QU ^j^ de f()rêts QU portions de foréts .
C'est là le véritable but du Service forestier, et on peut même dire sa principale raison d'exister. Tous ses efforts se portent depuis 1901 vers cette constitution du domaine réservé, qui doit, dans un avenir assez lointain, assurer au marché des bois des ressources facilement et surtout régulièrement exploitables.
(1) Auquel il faut ajouter le montant de la taxe de flottage, qui est de $ 34 pour le lim et de 0#58 pour le sao.
Cette question des réserves avait déjà attiré, en 1891, l'attention de l'autorité supérieure. Uo arrêté, en date du 12 juin 1891, prévoyait en effet la création de réserves avec établissement de plans dont uue copie devait être remise aux villages situés à proximité. Malheureusement, les réserves créées à partir de cette époque étaient d'uue trop grande étendue et comprenaient des forêts qui avaient été exploitées à outrance et de façon telle que c'est seulement à partir de 1906 qu'il a été possible d'y assurer des coupes.
En 1901 , l'étendue des réserves ne dépassait pas 30.000 hectares ; elle s'élève aujourd'hui à 167.381 hectares, répartis par pays, ainsi que l'indique le tableau suivant :
