hectares
Les 89 réserves existantes ont été créées conformément aux règlements en vigueur, qui prévoient :
1° Que l'étendue boisée constituée en réserve ne pourra dépasser sur chaque territoire provincial le cinquième de la contenance totale des forêts de ce territoire;
2° Qu'aucune réserve ne pourra être créée sans la réunion d'une commission spéciale.
Lorsqu'il y a lieu de créer une réserve, une commission se réunit après entente entre les représentants de l'Administration locale et le Service forestier.
Cette commission , composée de :
l'administrateur chef de la province, président;
du chef de la circonscription forestière ;
du chef de cantonnement ou de leurs délégués;
des chefs indigènes (ou représentants indigènes), des phu, huyên, cantons et villages intéressés, se transporte sur les lieux pour procéder à la reconnaissance et à la délimitation de la réserve.
Elle transmet ses propositions, en y joignant un croquis ou plan à l'appui, au Résident supérieur ou Lieutenant-gouverneur, qui les fait parvenir, avec l'énoncé de son avis, au directeur de l'Agriculture, des Forêts et du Commerce, en vue de l'arrêté spécial à intervenir»
Etendue des réserves..
Reconnaissance et délimitation.
Arpentage, bornage et aménagement.
L'arrêté de création de la réserve est pris par le Gouverneur général et inséré au Journal officiel et au Bulletin administratif de chaque pays de l'Union indochinoise.
Un plan des réserves, dressé par les soins du Service forestier, est déposé au chef-lieu de la province et un exemplaire en est remis par les soins de l'administrateur au chef de canton ou au gouverneur de la province (Cambodge), qui prend les mesures nécessaires pour que les villages voisins soient avertis.
Les réserves créées sont nettement délimitées sur le terrain par des repères faciles à reconnaître (plaques, fossés d'angles, etc). Toute exploitation non autorisée y est interdite à partir de la constitution légale, c'est-à-dire un mois après l'affichage de l'arrêté.
Etablissement d'une carte*
immatriculation. Un sommier de consistance des réserves est tenu en même temps par le Service
des Domaines et par le Service forestier. Chaque réserve nouvellement créée reçoit un numéro matricule, comme cela se fait pour les immeubles domaniaux.
Il a été dit plus haut que le Service forestier était chargé de l'établissement de cartes forestières au 1/5.000. Cette échelle a été remplacée dans quelques cas par celle du 1/1 0.000, qui est largement suffisante. Le levé et l'arpentage sont exécutés par les agents du Service forestier et le tirage en couleur est exécuté par le Service géographique de l'Indo-Chine. Dès que le tirage est terminé, un certain nombre d'exemplaires sont adressés au chef de l'Administration locale (Résident supérieur ou Lieutenant-gouverneur), pour être répartis entre les chefs des provinces intéressées et, s'il y a lieu, entre les autorités indigènes.
Le Service forestier a établi pour chaque réserve deux états signalétiques, un pour les recettes et l'autre pour les dépenses. Ces états donnent tous les renseignements sur la nature du sol, [la richesse des peuplements, le traitement et la répartition en coupes, etc. La quatrième page sert à porter toutes les opérations de la comptabilité matière et argent pour les recettes et pour les dépenses.
Pour résumer, la création d'une réserve donne lieu aux opérations suivantes : 1° Reconnaissance et délimitation par une commission qui donne toutes garanties contre la réclamation de tiers ; 2° Immatriculation ;
3° Arpentage, bornage et ^ménagement ; 4° Etablissement de cartes ; 5° Etat signalétique, comptabilité dépenses, comptabilité matière et argent.
Etats signalétiques; comptabilité.
Des exploitations
Actuellement, les exploitations se font de trois façons :
1° En coupe libre ;
2° En périmètre réservé ;
3° En domaine réservé, par adjudication on marché de gré à gré. Chacune de ces méthodes demande à être expliquée pour faire ressortir son utilité ou ses inconvénients.
Depuis l'occupation française, c'est sous la forme de la coupe libre que se font toutes les exploitations. Les arrêtés en vigueur sont obligés de la prévoir et de la réglementer ; ce n'est qu'avec le temps qu'elle disparaîtra ; il faut, en attendant, la subir, malgré le danger qu'elle fait courir aux massifs boisés. La surveillance en est presque impossible et la répression ne porte guère que sur les délinquants qui coupent des essences classées n'ayant pas les dimensions minima prévues.
Dans chaque circonscription, la réglementation varie en raison de la situation géographique, politique, économique ou commerciale, mais partout un permis de coupe ou une commission de bûcheron sont nécessaires.
Nombre de permis de toute nature délivrés pendant Vannée 1906
dans toutes les circonscriptions
CIRCONSCRIPTIONS foneliàres
COCHINCHINE
(Arrêtés de» 7 avril 1904 et 17 octobre 1905)
Cochinchine
Cambodge
TonkÎD
Ânnam
Totaux 1906
Totaux 1905
Différence par rapport à 1905....
NOMBRE
de
eu a
•Mi
