‹ Situation de l'Indo-Chine (1897-1901) (volume 2)Chapitre 163 sur 190 · CHAPITRE H · texte numérisé non relu

CHAPITRE H

Organisation du Service des Mines

Aux termes des règlements en vigueur, l'exploitation des mines est soumise à la surveillance de l'Administration, en ce qui concerne la sûreté de la surface et la sécurité du personnel occupé dans la mine, cette surveillance s'exerçant, sous l'autorité du Gouverneur général, par les résidents assistés des fonctionnaires et agents du Service des Mines. Ceux-ci doivent également émeitre unavis sur diverses questions relatives à la prospection et à l'exploitation des mines et sur l'exercice du droit de propriété,

Il était donc nécessaire de créer dans l'Administration des Travaux publics une circonscription spéciale cbargéedu contrôle et de la surveillance des roi nés. Jusqu'à la fin de 1902, le service fut asuré par les agents ordinaires des Travaux publics. A ce moment, un ingénieur au corps des Mines fut appelé en Indo-Chine pour diriger la circonscription des mines et organiser le service.

Un arrêté du 5 février 1904 détacha le Service géologique de l'Indo-Chine de la direction de l'Agriculture et en fit une subdivision du Service des Mines.

Le décret du 18 janvier 1905, portant organisation du service et du personnel des Travaux publics, indiquait les attributions suivantes :

Contrôle et surveillance des mines, minières et carrières, des eaux minérales et des appareils à vapeur ; établissement de la carte géologique de l'Indo-Chine ; contrôle de l'exploitation de3 chemins de fer, qui furent naturellement confiées au Service des Mines et constituèrent le programme de ses travaux.

Le contrôle des appareils à vapeur ne lui incombe, tout au moins d'une manière légale et officielle, que depuis peu de temps, la promulgation en Indo-Chine des lois qui régissent la manière dans la métropole étant récente.

Pour faciliter la reconnaissance minière et géologique de l'Indo-Chine, on adjoignit au Service des Mines, en 1904, un laboratoire d'analyses chimiques, lequel, par arrêté, fut autorisé à effectuer des analyses pour le compte des particuliers.

Le personnel qui doit assurer le fonctionnement du Service des Mines a été fixé comme suit par l'arrêté du 4 mai 1907 :

Chef de circonscription : 1 ingénieur en chef;

Adjoint au chef de circonscription : 1 ingénieur ;

Inspection des mines: 3 contrôleurs ;

Etudes géologiques : 3 contrôleurs ;

Laboratoire : 2 contrôleurs ;

Contrôle des appareils à vapeur : 2 contrôleurs, dont un en Cochinchine ;

Opérations sur le terrain : 2 commis.

Page 1