RÉORGANISATION DU SERVICE; DÉCRET DU 14 JUILLET

Le nouveau régime institué par le décret organique de 1904 nécessitait la création d'un cadre homogène, dont tous les agents devaient dépendre d'une direction unique. Aux termes mêmes de ce décret, le personnel de la Trésorerie de l'Indo-Chine devait comprendre :

Un trésorier général, en résidence à Hanoi ; quatre trésoriers particuliers, en Cochinchine, en Annam, au Cambodge et au Laos ; des payeurs, des commis principaux et des commis de Trésorerie.

Un arrêté interministériel, en date du 11 novembre 1905, fixa l'effectif du cadre des payeurs à 40 unités, celui des commis principaux et commis à 100 unités, soit un effectif total de 140 agents, dont les éléirîents sont recrutés sur place ou continuent d'être empruntés, pour le cadre supérieur, à la Trésorerie d'Algérie.

Attributions du Le trésorier général et le trésorier particulier de la Cochinchine effectuent direc-

trésorier général tement ou centralisent, chacun en ce qui le concerne, les opérations des services

6t d ^1 tr * sorîer3 métropolitains, y compris celles des articles d'argent. Ils sont préposés de la Caisse

^ u des Dépôts et Consignations et chargés des opérations de la Caisse des Invalides de

la Marine.

Les mêmes opérations sont faites par les trésoriers particuliers de TAnnam et du Laos, pour le compte du trésorier général, et par le trésorier particulier du Cambodge, pour le compte du trésorier particulier de la Cochinchine.

Le trésorier général effectue ou centralise toutes les opérations des services financiers intéressant le budget général de l'Indo-Chine et le budget local du Tonkin. Il tient, à cet effet, en piastres, deux comptabilités distinctes et est justiciable, pour l'ensemble de ces opérations, de la Cour des Comptes.

Les trésoriers particuliers sont chargés respectivement d'effectuer directement ou de centraliser, sous leur responsabilité, les opérations des services locaux de la Cochinchine, du Cambodge, de l'Annam et du Laos. La comptabilité de ces opérations est tenue en piastres. A cet égard, ces comptables ont une gestion personnelle : ils sont justiciables de la Cour des Comptes. Ils effectuent, pour le compte du trésorier général, les opérations concernant le budget général de l'Indo-Chine.

l'étendue de la Colonie.

Création de paie- Aux termes dudécretdul4juilletl904,lesfonctionnairesduTrésordoiventseuls ries dans toute assurer l'exécution des services financiers. Toutefois, cette réformen'a pu recevoir,

jusqu'ici, son application intégrale. Un certain nombre de perceptions sont encore gérées, au Tonkin, en Annam et au Cambodge, par des agents d'ordre administratif, perceptions dont la transformation en paieries ou places du Trésor ne pourra être opérée qu'au fur et à mesure desdisponibilitésbudgétaires.Iln'aété pourvu, pour l'organisation actuelle, qu'aux besoins immédiats et urgents du service, la création de paieries n'ayant été effectuée que dans les centres où l'importance des opérations financières les rendaient absolument nécessaires. Les paieries déjà exis-

tantes étaient, pour le Tonkin : Haiphong, Bac-ninh et Lang-son ; pour la Cochincbine : Cholon ; pour l' Annam: Tourane. Par arrêté interministériel du 1 1 novembre 1905, rendu sur la proposition du Gouverneur général, un emploi de préposé du Trésor a été créé dans chacune des provinces de l'Indo-Chine ci-après désignées:

Cochinchine

Baria, Baclieu, Bentré, Bienhoa,Cantho,Cap Saint-Jacques, Chaudoc, Giadinh, Gocong, Hatiên, Long-xuyên, Mytho, Poulo-Condore, Rach-gia, Sadec, Soctrang, Tanan, Tayninh, Thudaumot, Travinh,Vinh-long.

Tonkin

Bao-giang (Phu-lang-tbuong), Hai-duong, Hung-hoa (résidence : Viétri), Namdinh,Quang-yèn, Thai-nguyên,Tuyên-quang, Yèn-bay, Cao-bang, Ha-giang, Laokay, territoire de Kouang-tchéou.

Annam

Thanh-hoa, Phan-thiet, Vinh, Quinhon.

Cambodge

Kampot, Kompong-ebnang, Kratié.

Sur lademande du Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine, la suppression de la paierie de Poulo-Condore a été demandée au Département des Finances, en raison de l'insignifiance des opérations qui y sont effectuées. Actuellement, le service de Trésorerie est assuré, comme par le passé , par le comptable du pénitencier, qui agit comme simple correspondant du trésorier particulier de la Cochinchine et non comme préposé.

Par contre, afin de faciliter l'exécution des travaux de chemin de fer en construction dans le sud de l'Anuam, il a été installé à Phan-rang (arrêté du 16 octobre 4906), à titre provisoire, il est vrai, et pendant la durée des travaux seulement, un préposé-payeur qui remplit également les fonctions de receveur du budget provincial.

D'autre part, l'annexion au Cambodge des provinces récemment cédées par le Siam provoquera à brève échéance la création d'une nouvelle paierie dont le siège sera établi à Battambang. Des dispositions ont été prises afin d'assurer provisoirement le service de Trésorerie dans cette circonscription (arrêté du 24 juin 1907) et des propositions dans ce sens ont été transmises aux Départements des Finances et des Colonies.

Mise en vigueur du nouveau régime

La date initiale du fonctionnement du nouveau service de Trésorerie, tel que l'organisait le décret du 1 4 juillet 1 904, avait été fixée au 1 er juillet 1 906. Toutefois, en raison de la venue tardive dans la Colonie du trésorier général titulaire, la répartition définitive du personnel entre les diverses trésoreries de l'Indo-Chine ne fut effectuée qu'à la date du 2 novembre 1906.

Deux paieries seulement ne forent pas pourvues de titulaires, celle de Poulo- Condore(Cochinchine),pourlesmotifsexposésplushaut,etcelledeViétri(Tonkin). DaiiS ce dernier centre, aucun bâtiment ne pouvait être approprié au Service du Trésor.

Le Résident supérieur au Tonkin a proposé de fixer la résidence du payeur de Viétri à Phu-tho, chef-lieu actuel de la province de Hung-hoa. Cette solution paraît devoir être adoptée sans difficulté, un arrêté du Gouverneur général étant suffisant pour la réaliser.

Indemnité de cale- Au moment où le Service de Trésorerie recevait son organisation définitive, il ee dee préposée- était indispensable de consacrer, par un texte nouveau, le principe de l'indemnité payeure. de caisse allouée aux préposés-payeurs. D'autre part, divers textes avaient établi,

suivant les pays de l'Union, des allocations variables que l'unification du service ne permettait pas de maintenir plus longtemps. Un arrêté du 15 février 1907 a fixé le montant de cette indemnité à 1 .500 francs par an pour toutes les paieries de l'Union indo-chinoise, à l'exception, toutefois, decellesdeCholonet deHaiphong, où les payeurs, en raison de l'importance sensiblement plus grande de leurs opérations de caisse, continuent de recevoir l'indemnité de 2.000 francs perçue jusqu'ici. Toutefois, cette allocation n'est pas exclusive de l'indem nité que ces comptables reçoivent en leur qualité de receveurs des budgets provinciaux, indemnité dont le montant varie suivant l'importance de ces budgets.

Création d'un em- Aux termes du décret de 1904, un agent du grade de payeur remplit auprès du plol de sous-chef trésorier général les fonctions de chef de comptabilité, ou fondé de pouvoirs. L'exe comp • ^ eDS { on prise par le nouveau Service de Trésorerie, dès sa mise en application, ren-

dait indispensable la création, à Hanoi, d'un emploi de sous-chef de comptabilité, dont les attributions devaient être identiques à celles du chef de comptabilité. En effet, le travail du bureau central a pris, par suite de la centralisation, à Hanoi, des opérations de recettes et de dépenses du budget général et de la création d'un très grand nombre de paieries dans toute l'étendue de la Colonie, une extension considérable, rendant plus laborieuse encore la tâche du chef de comptabilité.

Cette création d'emploi, approuvée d'ailleurs par le Ministère des Finances, tout en permettant une surveillance plus active sur l'ensemble du service, a déjà exercé, en outre, une heureuse influence sur l'instruction administrative et professionnelle des agents de la centralisation dont la plupart débutaient seulement dans le Service de Trésorerie.

Recrutement Un arrêté en date du 29 mars 1907 a fixé les conditions et le programme du

du personnel euro- concours d'admission aux emplois de commis de Trésorerie. En vue d'assurer au

P* 611 * recrutement de ce personnel un niveau suffisamment élevé, les concours seront

ouverts simultanément à Paris, Hanoi et Saigon. La première de ces épreuves doit avoir lieu le 1 er octobre prochain ; le nombre des places mises au concours a été fixé à 12, dont 4 réservées aux anciens sous-officiers.

Jusqu'à ce jour, le personnel indigène en service dans les bureaux du Trésor, à Création d'un eal'exception de celui de la Cochinchine, faisait partie des cadres de l'Administra- dre d'auxiliaire* tion locale, et était, de ce fait, détaché simplement au Trésor. indigène».

Ce système de recrutement, outre qu'il mettait fréquemment le Service du Trésor dans l'obligation d'accepter des agents dont les connaissances et les aptitudes parfois laissaient à désirer, avait encore le grave inconvénient de rendre impossible la formation d'un cadre purement technique, pouvant à la longue se spécialiser. L'arrêté du 24 décembre 4906 a mis un terme à ces inconvénients, en créant un cadre d'auxiliaires indigènes de la Trésorerie de l'Indo-Chine, comprenant des commis, des secrétaires, des sonneurs et gardiens de caisse traités, au point de vue du recrutement, delà hiérarchie, de la solde et delà discipline,sur le même pied que le personnel similaire des Administrations locales.

Le principe d'unité de direction et de responsabilité posé par le décret du 14 Recette spéciale du j uillet 1 904 n'a pu recevoir encore, dans la Trésorerie de la Cochinchine, son appli- S* 1 * 7 *© 6 local en cation intégrale. Les décrets des 3 juillet 1881 et 26 décembre 1887 ont établi, en G * 1 * 1 * 11 *effet, que c les recettes et les dépenses du service local et du service municipal sont effectuées ou centralisées directement par un payeur qui prend le titre de receveur spécial du Service local». Or, l'article 4 du décret organique de 1904, stipule que les trésoriers particuliers sont chargés respectivement d'effectuer directement et de centraliser les opérations des services locaux. Le poste de receveur spécial n'a donc plus sa raison d'être, étant donné surtout que, par suite de la réorganisation opérée, la centralisation des opérations locales doit être pratiquée d'une manière uniforme dans toute l'étendue de l'Indo-Chine.

Des instructions ont étédemandées au Ministère des Finances, en vuedelafusion de cet emploi avec celui de trésorier particulier de la Cochinchine.

La plupart des immeubles mis à la disposition du Trésor, dans les places' nou- Bâtiments. veHement créées, ne réunissent aucune des conditions requises pour l'affectation qui leur a été donnée. Or, il est absolument nécessaire queles payeurs soient pourvus, conformément aux règlements financiers, d'un logement indépendant et présentant, au point de vue de la sécurité des fonds, toutes les garanties désirables. Toutefois, une dépense aussi considérable ne peut être engagée que dans la limite des possibilités budgétaires et en l'échelonnant sur plusieurs exercices.

Des crédits suffisants ont été inscrits aux budgets locaux de 1908, en vue d'effectuer les constructions les plus urgentes.

Les dépenses du Service de Trésorerie seront imputées, à compter de l'exercice Imputation au prochain, au budget général, sauf remboursement, par les budgets locaux inté- budget général ressés, d'un contingent à fournir proportionnellement à la charge qui leur incombe de ce chef. Toutefois, en ce qui concerne les dépenses nécessaires à l'entretien des bâtiments existants et à la construction de bâtiments neufs, il a paru plus rationnel de ne pas les prévoir dans le forfait que devront verser les divers budgets

des dépenses de trésorerie.

locaux. Ces dépensas, essentiellement variables par leur nature, ne sauraient, en effet, entrer en ligne de compte dans la fixation d'une contribution proportionnelle aux seules dépenses permanentes.