IV. — TAXES DE REMPLACEMENT
Le monopole de l'opium est, pour le budget général, une source importante de revenus. En effet, son rendement a produit :
Piastres
En 1904 7.697.804 88
En 1905 6.927.219 07
En 1906 6.070.636 39
En 1907... 6.200.625 94
soit une somme moyenne de 6.724.071 piastres ou 16.810.177 fr. 67, au taux de 2 fr. 50.
Durant la même période, les dépenses d'exploitation ont atteint, en moyenne annuelle également, le chiffre de 2.519. 838$33 ou 6.299.595 fr. 82.
Le bénéfice net moyen ressort donc à 4.204.235 $ 22 ou 10.510.582 fr. 85, soit un peu plus du sixième des recettes totales du budget général de l'Indo-Chine.
Si cette source de revenus devait disparaître de nos budgets, par quelles taxes pourrions-nous combler le déficit qui serait ainsi produit?
La Commission, après avoir pris connaissance des rapports des chefs des Administrations locales, constate qu'il convient d'écarter toute augmentation, soit de l'impôt foncier, soit de l'impôt personnel, ainsi que toute augmentation de taxes indirectes existantes (du sel et de l'alcool), qui doivent être considérées comme ayant atteint le maximum pour un certain temps. Elle a examiné ensuite les propositions de la sous-commission chargée de l'étude spéciale de cette partie du programme.
1° Propositions de la sous-commission
Partant du fait constaté que ce sont les Asiatiques étrangers qui acquittent plus spécialement l'impôt sur l'opium, la sous-commission s'est attachée à trouver parmi les produits susceptibles d'être taxés, ceux dont ils font ordinairement usage.
Elle a ainsi préconisé un relèvement de taxe sur la plupart des articles de consommation provenant de l'Extrême-Orient et presque exclusivement employés: par les Chinois. Elle a fait exception pour les huiles minérales et les allumettes, les; riz et paddys exportés, estimant que toute nouvelle majoration des droits actuels grèverait surtout la population annamite.
En ce qui concerne l'impôt de capitation, elle s'est prononcée contre toute augmentation, qui aurait pour conséquence de restreindre l'immigration chinoise. Elle a écarté la ferme des jeux comme un remède pire que le mal. Unemodification du régime des tabacs a retenu un instant son attention, mais telle ne Ta pas examinée, pensant qu'il y avait intérêt pour l'Administration à réserver cette ressource pour faire face, dans un délai prochain peut-être-, aux nouvelles otorgp? qui pourraient incomber au budget général.
En somme, les propositions de la sous-commission se ràJuisç&t à, un relèvement de droits de douane sur les articles ci-après :
