DROITS PROPOSÉS

OBSERVATIONS

Ouvrages en bois,d'ori-

ïnstruments de musique en bois,d'origine

8 fr. les 100 kilos

15 fr. les 100 kilos

Déjà proposé.

Tabletterie chinoise, os,

Etoffes d'origine chinoise, éventails en

| Eventails en ivoire, nacre, écaille, d'origine

Défalcation faite des droits afférents à certains de ces articles, et dont le relèvement a déjà fait l'objet de propositions antérieures au Ministère des Colonies, ces diverses majorations, d'après les évaluations de l'Administration des Douanes, seraient susceptibles de produire 3.652.709 francs .

2° Conclusions adoptées par la Commission

La Commission, se plaçant au même point de vue que la sous-commission, a adopté le principe du relèvement des articles mentionués au tableau, sauf pour les tissus de soie d'origine chinoise, dont la majoration portée de 200 à 500 francs les 100 kilogrammes, lui paraissait excessive; elle Ta ramenée à 400 francs, en considération de la participation des Annamites dans la consommation de cet article. Cette modification réduisait le produit à 8.352.705 francs. Cette somme serait sans doute suffisante pour couvrir les diminutions de recette résultant des mesures simplement restrictives qui sont proposées. Mais il n'en serait plus de même en cas de suppression totale delà régie de l'opium. Il faudrait alors recourir à d'autres moyens financiers.

La Commission, désireuse de remplir sa tâche jusqu'au bout, a repris, en conséquence, l'examen de certaines des propositions suggérées par les résidents et administrateurs.

Le rétablissement de la ferme des jeux a été écarté à l'unanimité comme présentant de trop graves inconvénients.

La loterie d'Etat, comme celle qui fonctionne dans certains pays d'Europe, n'a pas non plus réuni la majorité des suffrages. On a fait observer que le résultat financier d'une telle opération n'était pas en rapport avec le mouvement de fonds auquel elle donnerait lieu. Pour avoir 6 millions de francs nets, par exemple, il faudrait placer des billets pour une valeur d'au moins 30 millions, car outre les lots qui absorberaient 75 %, il y aurait à faire la part des intermédiaires, qui ne serait pas inférieure à 5 %. De plus, la loterie créerait dans le pays tout entier une agitation malsaine.

Il faut reconnaître cependant que, malgré les inconvénients signalés, la loterie offrirait seule le caractère d'un impôt volontaire qui serait, en grande partie, acquitté par les Chinois. La commission en a donc accepté le principe, mais sous la réserve expresse qu'on n'y aurait recours qu'à défaut d'autres ressources.

La Commission n'a pas retenu la proposition d'augmentation des droits perçus à la sortie des riz et paddys, malgré les explications fournies par l'un de ses membres et tendant à démontrer que les taux actuels pouvaient supporter une légère majoration, en raison de la situation du port de Saigon, qui lui permet d'envoyer ses produits en Chine, au Japon et aux Philippines, à des conditions plus avantageuses que Bangkok et Rangoon . Elle a seulement admis que mention pourrait en être faite, à titre d'indication et sous réserve d'une étude nouvelle, qui serait confiée soit à la Chambre de commerce de Saigon, soit à une autre commission.

Contrairement à l'avis de la sous-commission, la Commission a admis la possibilité d'un relèvement des taxes sur les huiles minérales et sur les tabacs • Pour les tabacs particulièrement, elle estime que, sans recourir au monopole qui serait peut-être prématuré, une modification de la réglementation actuelle amènerait une plus-value importante dans les recettes.

En résumé, la Commission préconise, pour parer aux insuffisances budgétaires pouvant résulter de la diminution de la consommation de l'opium, puis de sa suppression, les mesures suivantes :

1° Relèvement des droits de douane à l'importation sur les articles de consommation asiatique mentionnés dans le tableau précédemment annexé;

2° Relèvement de la taxe de consommation actuellement perçue sur les tabacs, avec modification de la réglementation en vigueur ;

3° Relèvement de la taxe de consommation sur les huiles minérales ;

A° Création d'une loterie gouvernementale dans le genre de celles qui existent dans certains pays d'Europe.

Dans la pensée de la Commission , c'est dans cet ordre que ces mesures devraient être mises en pratique, si l'on devait y recourir.

Ebrat doDné que tes moins-vaiues escomptées sur le monopole de l'opium ne s* produiraient que graduellement, il n'y aurait aucun inconvénient à suivre cette procédure.

En clôturant ses travaux, la Commission exprime ses remerciements aux chefs (TAdministrations, Résidents supérieurs, résidents, administrateurs et fonctionnaires de tous ordres qui ont bien voulu lui prêter le concours de leur expérience et de leur savoir dans l'accomplissement de la mission difficile qui lui a été confiée.

ANNEXE N lO

Organisation militaire de l'Indo-Chine

de 1902 à 1907

De notables transformations ont eu lieu dans le corps d'occupation de l'Indo- Considérations Chine, de 1902 à 1 907 . Les progrès de la pacification, les variations de la situation générales. politique en Extrême-Orient ont eu une répercussion considérable sur l'organisation de nos troupes indo-chinoises.

De 1962 à 1907, la situation à l'intérieur n'a cessé de s'améliorer. La sécurité intérieure n'a été troublée que par des incidents sans portée. Pourchassées par les troupes des territoires militaires, les dernières bandes disparaissent, l'ordre et la prospérité se rétablissent dans des régions autrefois dévastées par la piraterie.

Les menées des sociétés secrètes, dont les centres sont en Ghine»ponvaient être m danger pour là sécurité intérieure. Elles ont été étroitement surveillées et n'ont jamais abouti à un mouvement sérieux.

L'autorité militaire n'a donc eu pendant ces six dernières années, d'autre pré* occupa lion ira portante que de poursuivre activement le programme d'organisation militaire de l'Indo-Chine arrêté par le Gouvernement.

L'organisation militaire de l'Indo-Chine et la conception de sa défense sont passées, de 1902 à 1908, par trois phases, De 1902 à 1903, les rapports du Comité consultatif des Colonies, comme les premiers plans élaborés en 1899- 1900 par les généraux Borgnis-Desbornes et Delarabre, faisaient ressortir l'éventualité d'une attaque de l'Angleterre plus ou moins secondée par certaines puissances asiatiques. L'attention fut attirée sur la nécessité de défendre les côtes, de pousser l'organisation des points d'appui maritimes et enfin d'organiser les troupes et services en vue de repousser une invasion éventuelle des contingents anglo-indiens,siamois et chinois. Le Tonkin, où notre attention avait pendant de longues années été arrêtée par les luttes sur la frontière de Chine et la répression de la piraterie, continuait à être considéré, en temps de guerre, comme le théâtre principal d'opérations en Indo- Chine.

La deuxième phase commence fin 1904. Le Japon se révèle comme puissance millitaire et maritime de premier ordre. Même avant les succès décisifs du Japon dans sa guerre avec la Russie, une nouvelle orientation était donnée à la défense de l'Indo-Chine. L'entente franco-anglaise, par ailleurs, nous permettait d'intervenir dans une lutte éventuelle avec le gros de nos forces navales et nécessitait des dispositions plus complètes concernant notre point d'appui Saigon-Cap Saint- Jacques. Les effectifs sont augmentés progressivement, de nombreux postes de la haute région du Tonkin sont évacués, les troupes concentrées peu à peu, en vue de la résistance contre un ennemi extérieur maître de la mer au début et pouvant déployer, par la suite, sur terre, une supériorité numérique incontestable. En même temps, la réorganisation du point d'appui Saigon-Cap Saint-Jacques, suivant les principes de la fortification la plus récente, était adoptée et aussitôt entreprise. En 1905, une mission dirigée par le général Voyron, membre du Conseil supérieur de la Guerre, était envoyée en Indo-Chine pour étudier sur place les multiples questions intéressant la défense. Le rapport remis par le général Voyron, à la suite de cette enquête, concluait à une augmentation considérable des troupes et services, à la réorganisation du commandement de la Marine en Indo-Chine, à l'achèvement et au perfectionnement de l'organisation offensive déjà entreprise.

En 1907, commence la troisième phase: la signature du traité franco-japonais vient modifier la situation politique et permet d'éviter le gros effort budgétaire qu'eût exigé l'exécution du programme du général Voyron. S'appuyant sur les alliances avec l'Angleterre et le Japon, la Métropole a retiré une partie des troupes du corps d'occupation, qui se trouve réduit au minimum de force indispensable pour assurer la sécurité intérieure de la Colonie et la défense du point d'appui.

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