ACCOMPLIES EN INDO-CHINE

De 1897 à 1901

Du 1er janvier 1897 au 31 décembre 1901, l'Administration de]la Justice a subi en Indo-Qiine certaines modifications qui toutes ont eu principalement pour but d'assurer, d'une façon plus complète, la sauvegarde des intérêts des justiciables.

Les réformes accomplies, durant cette période, sont de deux sortes ; les unes ont trait à l'organisation proprement dite, et ont été consacrées par des décrets, les autres ont fait Tobjet d'arrêtés du Gouverneur Général, pris dans la limite de ses attributions, et elles ont eu pour objet de régler et de répartir d'une façon plus équitable la quotité des frais de justice. En réalité un triple but était à atteindre : donner d'abord au Service de la Justice en Indo-Chine plus de cohésion et plus d'autorité, augmenter ensuite les garanties des justiciables, ne pas compromettre enfin les intérêts du fisc.

A ces divers points de vue les réformes accomplies sont intéressantes à étudier.