‹ Situation de l'Indo-ChineChapitre 167 sur 257 · POLICE · texte numérisé non relu

POLICE

Le personnel européen et indigène de la police à Hanoi et à Haiphong, dont le cadre est fixé par le Gouverneur Général^ est placé, dans chacune de ces municipalités, sous le& ordres du Résident-Maire. Conformément à l'arrêté du 10 février 1897, les Commissaires de police à Hanoi et à Haiphong sont chargés des fonctions de Commissaire de police aux délégations judiciaires pour toute l'étendue de la juridiction des tribunaux de ces deux villes.

Création de la po- ^' ^^^^^ d'être créé an Tonkin une police administrative et judiciaire à la tête de laquelle se

lice administra- trouve placé un Commissaire central soumis à l'autorité du Résident supérieur et du Procureur

Uve et judiciaire jrénéral.

au Tonkin.

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