‹ Situation de l'Indo-ChineChapitre 168 sur 257 · PRISONS · texte numérisé non relu

PRISONS

Prison de Hanoi. L'arrêté du 4 novembre 1898 a fixé la réglementation de la prison civile de Hanoi. Cet

établissement sert à la fois de maison d'arrêt et de maison de correction ; il reçoit à ces divers titres les prévenus et condamnés européens et asiatiques de toute origine à l'exception des prévenus ressortissant de la justice militaire et des individus condamnés à des peines devant être subies dans les établissements spéciaux.

La prison de Hanoi est placée sous la surveillance d'un chef de bureau de la Résidence Supérieure ; son action s'étend à toutes les parties du service qui est assuré par un gardienchef ayant sous ses ordres un personnel européen et un personnel asiatique.

Le produit du travail des détenus dans les ateliers installés à l'intérieur de la prison et dans les corvées extérieures est versé au budget local.

Les détails de service, ks prix de cessions et toutes autres questions relatives à cet étiiblissèment sont réglés par des arrêtés du Résident Supérieur.

Le service médical est assuré par les officiers du corps de santé des colonies.

Une maison d'arrêt destinée à retenir, pendant la durée de leur prévention, les prévenus européens, a été installée à Haiphong en exécution de l'arrêté du 19 janvier 1899.

L'arrêté du 1«r mars 1898 a réglementé la main-d'œuvre pénale au Tonkin en ce qui con- Main d'œuTre cerne les annamites condamnés par les tribunaux indigènes. Les travaux auxquels seront attec- oale indigôn tés ces prisonniers devront toujours revêtir un caractère d'intérêt public, lis seront effectués sous la surveillance de linh-co,ou de gardes civils en nombre suffisant pour assurer un travail continu et empêcher les évasions.

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