TERRAINS
1er catégorie 1 $ 50 par mâu
Les corvées étaient supprimées, ainsi que l'impôt du rachat des corvées.
Le Protectorat prenait ;\ sa charge les dépenses de la Cour et du Gouvernement annamite. La contribution versée de ce chef à la Cour fût fixée à 925.000 $ représentant les recettes de rimpôt direct et la part que versait le Protectorat sur le produit des contributions indirectes .
Les prévisions inscrites au budget du Protectorat en 1899 pour l'impôt personnel et foncier étaient de 1 .540.000 piastres, les recettes effectuées se sont élevées à 1 .698.010 $ 90.
L'augmentation est plus apparente que réelle, si on considère la diminution des charges résultant de la suppression des corvées, de la suppression de l'impôt en nature.
Un impôt spécial a été créé pour les Laotiens dépendant de la province de Thanh-hoa (Ordonnance Royale du 8 octobre 1898) les Mois (Ordonnance Royale du 9 octobre 1898), les Muong du Nghê-an (Ordonnance Royale du 20 octobre 1898).
Il a été prévu en 1900 pour l'impôt des Muong, des Laotiens et des Man, 39.500 jf 00, et en 1901, 44.000300. M. le Gouverneur Général a pensé, avec juste raison, que les dépenses occasionnées par notre pénétration dans ces régions devaient être compensées par de légères impositions. Ces populations versaient un impôt en nature au Gouvernement annamite.
Les recettes sont allées conti nullement en augmentant depuis 1897. Le tableau suivant fait ressortir cette progression.
.1, En réalité, bien que n'ctanl pa« porlés sur los rôlei, ils n'ea participaioot pas moins au paiement do llmpât, riinpôt personnel ou des inscrits étant réparti dans le village entre tous les balMtanls inscrits ou noa-ioscrits.
Exercice 1897 83.579 $ 48 ) non compris les recettes des Douanes
8 ) no
y j et
— 1898 521 .391 89 j et des Postes et Télégraphes.
— 1900 2.092.459 43 j ''^^'«sees.
lyQi (2.081.416 00 prévues au budget.
(2.085.321 70 réalisées au 30 novembre 1901 .
— 1902 2.196.805 00 prévues au budget
Depuis 1897, le budget s'est toujours soldé, en fin d'exercice par des excédents de recettes. Ces excédents ont été versés à la Caisse de réserve et de prévoyance, instituée par arrêté du 15 septembre 1898 de M. le Gouverneur Général.
ï.es versements laits à cette caisse s'élèvent à :
lt> Part attribuée à TAnnain sur l'excédent des recettes sur les dépenses du budget du Protectorat de TAnnam el du Tonkin pour l'exercice 1897 (arnHé dul5 septembre 1898) 84.587 $80
2« Part attribuée à TAnnara sur l'excédent des recettes sur les dépenses da budget du Protectorat de l'Annam-Tonkin pour l'exercice 1898 (arrêté du 28 octobre 1898) 500.000 00
30 Versement du reliijuat de l'exercice 1899. Excédent des recettes sur dépenses 279.642 56
4» Versement du reliquat de l'exercice 1900. Excédent des receltes sur les dépenses 191 .038 03
Total 1 .056.168 J 39
Tout commentaire est inutile. Les chifTi'es qai précédent, parlent éloquemment et disent combien cette réforme financière étail justifiée et combien grandes sont les ressources do TAnnam si négligé jusqu'à ces dernières années.
Le pays d'Annam avec sa variété de climats, ses plaines humides, ses hautes montagnes et ses belles et profondes vallées, se prêtera sans difficulté à toutes les cultures qu'on voudra y tenter. xMais pour encourager le colon, il ne faut pas seulement la pacification complète, la sécurité matérielle mais aussi la sécurité dans la possession du sol et la certitude de conserver en toute propriété l'établissement fondé avec beaucoup de soins et de peines.
Jusqu'en 1897, lapropiiété européenne était absolument précaire, et, sauf dans les postes ouverts, le colon français ne pouvait posséder. Il élait autorisé simplement à occuper tel ou tel point û titre de bail d'une durée ordinaire de 30 ans. 11 était urgent de régler cette question dans un sens favorable à nos intérêts ; et, sur la proposition du Gouverneur Général, une ordonnance Hoyale du 27 septembre 1897 a décidé que les biens acquis par les citoyens et protégés français, soit à litre gratuit par suite de concessions de terrains domaniaux, soit à titre onéreux par suite d'achat, leur appartiendraient en toute propiiélé.
Celte ordonnance Royide a permis au (iouverneur Général de mettre à l'étude le mode de concéder à nos nationaux les terres domaniales susceptibles d'être livrées à la culture. La question a élé résolut* par un arrêté du ^8 avril 1899, très libéral dans son ensemble et simplifiant dans la limite du possible les formalités de la mise en possession.
Enfin le développement des centres urbains, et la création des comptoirs et maisons de commerce se trouvaient également enrayés par l'insécurité et le caractère inaliénable dont la loi annamite frappait les terrains domaniaux et communaux.
Une Ordonnance Royale du 19 mars 1901, rendue exécutoire par arrêté de M. le Gouverneur Général, en date du 4 juillet 1901, a porté remède a cette situation ; les terrains domaniaux et communaux compris dans le périmètre des centres urbains, leur ont été abandonnés en toute propriété, et Taliénation en a été autorisée, à cliarge par les acquéreurs d'édifier des constructions en maçonnerie couverte en tuiles.
Cette mesure aboutit au double résultat de faciliter rétablissement de nos nationaux et protégés et de procurer aux budgets urbains des ressources très appréciables pour le développement, Tembellissement et la viabilité des villes du littoral.
C'est à partir de ce moment que Ton constate l'essor rapide pris par l'agriculture dans la période qui s'est écoulée de 1897 à 1900 inclus.
Je ne parle que des progrès réalisés par la colonisation, et qui constituent la mise en valeur de terres jusqu'alors incultes, ne fournissant aucun prolit à la chose publique ; l'Annamite est et restera longtemps encore réfractaire à toute idée de progrès en matière de culture; il suit la routine qui lui a été enseignée par ses ancêtres, et n'entre dans ta voie de l'amélioration, soit par l'entreprise d'une plantation nouvelle, soit par un perfectionnement à ses anciens errements, que s'il y voit un prolit immédiat.
L'Agriculture annamite était d'ailleurs tributaire d'un mal commun à d'autres pays ; je parle de l'usure.
1/Administration a essayé d'y porter remède en créant, par un arrêté du 11 janvier 1897, un crédit agricole par l'intermédiaire de la Banque de l'Indo-Chine, mais les rouages de cette institution étaient encore bien difficiles pour le concept indigène, et cette première mesure n'avait pas produit l'eflet qu'on en attendait. Une règlemenlation plus simple (arrêté du 25 septembre 1898) met actuellement le crédit agricole à la portée de tout détenteur du sol, sans frais, et à Tintérêt annuel modique de 8 o/o.
Une ordonnance Royale en date du 26 octobre 1898, très sagement motivée, a créé, à Hué une Ecole d'Agriculture, et a confié le soin de l'enseignement nouveau à la Direction de l'Agriculture en Annam, créée par arrêté du 10 mai précédent.
De nombreux élevés, choisis dans les familles notables des différentes provinces, y ont été admis et sont entretenus aux frais du Gouvernement annamite ; des bâtiments bien aménagés, un outillage moderne et bien choisi, de vastes champs d'expériences, ont été mis à la disposition des jeunes indigènes désireux de s'instruire.
La colonisation européenne qui a pénétré, pendant les quatres dernières années, dans presque toutes les provinces de l'Annam, engagera par ses résultats, les indigènes à l'imiter et les encouragements que l'Administration ne cesse de donnera la mise en culture les y inciteront.
Par un autre arrêté de M. le Gouverneur Général en date du 20 juillet 1898, les primes d'encouragement à l'Agriculture ont été créées en Annam : des sommes assez importantes, variant entre 150 et 550 piastres ont été payées aux colons qui ont introduit dans leurs exploitations agricoles des cultures nouvelles ou améhoré celles existantes.
La Direction de l'Agriculture de l'Indo-Chine, utilement secondée par la Direction locale de l'Annam, aide les colons aussi bien par des dons de graines ou de plantes utiles, que par les communications intéressantes qu'elle leur fuit. Dans le Bulletin Economique, elle publie le résultat de ses recherches particulières ainsi que les indications utiles recueillies à Tétranger.
Les intérêts de la colonisation sont rigoureusement défendus par la Chambre consultative mixte de l'Agriculture et du Commerce de l'Annam, créée par un arrêté en date du 4 mai 1897; c'est un des premiers actes de l'administration de M. le Gouverneur Général, qui a voulu, dans l'intérêt du développement de l'Agriculture, solidariser et grouper autour de lui tous ceux qui s'occupent de la production du sol et sont à même de l'aider de leurs conseils pour lui permettre d'atteindre plus sûrement son but.
L'expérience a fait connaître qu'en dehors des terrains susceptibles d'être cultivés immédia-
tement, il existait de vastes surfaces improductives, parce qu*elles manquaient de Peau nécessîiire à leur irrigation.
Les études et l'exécution des travaux d'irrigation sur une superficie de 10.000 hectares, dans la région de Phan-rang, ont été concédées à M. le baron Pérignoii qui est sur le point de voir ses efforts couronnés de succès; d'autre part, l'Administration a fait étudier la possibilité d'irriguer la vaste plaine de Thanh-hoa, dans le Nord, ainsi que toute la région de Phan-ri dans le Sud.
En outre, la création d'un canal d'irrigation de la plaine de Thuy-hoa, province de Pha-yén, a été déclarée d'utilité publique par arrêté du 3 août 1901^ et son exécution à été concédée à l'industrie privée.
On peut estimer à plus de 50.000 hectares l'ensemble des terres incultes que ces travaux vont restituer à l'agriculture.
Enfin, généralisant la question, un arrêté de M. le Gouverneur Général en date du 8 octobre 1900, a créé auprès de la Direction des Travaux publics de TAnnam un service spécial d'études et de travaux d'hydraulique.
La sollicitude de l'Administration s'est portée également sur une des branches losplus intéressantes de l'industrie agricole, l'élevage.
La race bovine était éprouvée périodiquement par des épizooties, qui, avec Tapathie caractérisant le peuple annamite, causaient des ravages considérables dans toutes les provinces ; un service vétérinaire a été créé, des vaccinaleurs indigènes ont été formés à l'Institut bactéréologique de Mha-trang, de sorte que les secours sont pour ainsi dire immédiats sur les points menacés.
Il en est résulté une activité considérable, dans l'exportation des bœufs sur l'étranger ; on ne peut pas évaluer à moin de 7 à 800 le nombre de bœufs qui sont achetés mensuellement par les exportateurs dans les provinces du Sud, Binh-timûn, Khauh-hoa et Nha-trang ; et ce mouvement n'est pas moins actif au Nghé-an et au Thanh-hoa qui alimentent en grande partie le Tonkin.
Les prix se ressentent naturellement de ce trafic ; les bœufs, que l'on payait, il y a deux ans à peine, de 4 à 6 piastres, atteignent actuellement un valeur de 12 à 18 piastres ; il n'y a aucun inconvénient à ce que cette hausse s'accentue, le producteur est encouragé dans son entreprise par l'élévation des prix, et tend à l'augmenter, et, malgré cette élévation, le consommateur continue à se procurer son alimentation à bon marché.
11 a semblé utile, toutefois, de limiter la sortie aux bœufs et aux taureaux, et de conserver dans le pays, pour la facilité de l'élevage, les vaches et les génisses; l'iuterdiction de cette exportation a fait l'objet d'un arrêté du 20 août 1900.
En ce qui concerne la race chevaline son amélioration et sa reproduction ont été encouragées par un arrêté du 31 octobre 1897, qui alloue aux propriétaires de juments des primes de la saillie, ainsi qu'aux produits.
De plus, pour multiplier l'élevage et conserver dans le pays les plus beaux sijgets suscep* tibles d*améhorer la race, un airété du 22 juin 1901 , a interdit l'exportation hors de TAnnam des juments, des pouliches et des poulains, ces derniers jusqu'à l'âge de 4 ans.
On conçoit qu'entourée d'une telle sollicitude, la colonisation ne soit développée en Annam avec une rapidité dont il est peu d'exemples. Le tableau suivant indiquant les concessions demandées et obtenues depuis le U*>' janvier 1897 le démontre surabondamment:
DATE
de h
dfiuande ou de
l'occupa lion
NOMS
des conoessionnaires
sept. 1899 IQjanv. 1900
Province de Thanh-Hoa
Casalta, surveillant...
Didon, planteur
Société cotonnière . . .
Société des missions
étrangères
Province de Nghé-rAn Poquet, colon, la sac-
25janv. 1898
mars 1898 31 juil. 1900 6 août 1 901 1 Société Laotienne . . .
cession
Delineau. . .
Des Michels
mai 1899
26 mars 1900 26 mai 1900 26 mars 1900 28 août 1900
déc. 1898
ifév. \\m
26 sept. 1907 18 juin 1901
Province de Ha-Tinh
Clop Marius
Clop Charles
Hohert, entrepreneur Sibille. comptable. . .
Girard, Inilustriel . . .
Des Michels, propriétaire . .
Province de Qaang-Binh
De Pongerville, planteur
Province de Quang-Tri
ïleaiLsire, entrepreneur
Province de Thua-Thien
Néant
Concession de Toorane
Dewost, pharmacien..
Société Lombard &Cie.
A reporter
CONTENANCE des concessions
Antérieures à 1897
Postérieures il 1891
DATE
de l'arrêté de
concession
CONCESSION
en instance
provisoire ou définitive
23 mai 1808 29 juin 1899 15 fév. 1900
6 déc. 1900
Provisoire
16 sept. 1898
18 sept. 1898
20 sept. 1901
6 nov. 1901
6janv. 1900
15 juin 1900 6 déc. 190<J 3 oct. 1900
7 avril 1899
23 août 1900
24 fév. 1901 iO déc. 1901
