SERVICES MÉDICAUX
Les services hospitaliers de Tlndo-Qiine ont été organisés par un arrêté du Gouverneur Hôpitaux.
Général du 6 janvier 1898. Au Tonkin, il existe un hôpital central à Hanoi, un hôpital secondaire à Quang-yên et des ambulances à Uaiphong, Yên-bay, Viétri, llagiang, Tuyên-quang, Thai-nguyên Ti-câu, Cao-bang et Lang-son. Dans les localités où la faiblesse des effectifs militaires entretenus ne permet pas la création d'une ambulance^ mais où cependant l'importance de la population européenne nécessite la présence de médecins, il peut être établi des postes médicaux attribués soit h des médecins des colonies ou de la marine placés hors cadres, Postes médica soit à des médecins civils.
Le tableau A, annexé au décret du 16 septembre 1899, détermine le classement dans les hôpitaux des fonctionnaires et employés des Services civils de l'Indo-Chine.
Dans plusieurs provinces les Administrateurs ont installé, avec les ressources des budgets Hôpitaux iadigi provinciaux, des hôpitaux indigènes où les malades sont soignés gratuitement.
A Hanoi, un hôpital indigène dirigé par la Mission catholique, reçoit un nombre important de malades et fonctionne dans d'excellentes conditions.
I/Administration se fait un devoir d'encourager et de favoriser la création et le développement de ces établissements qui, en dehors de leur caractère philanthropique» présentent le plus granâ intérêt au point de vue de la santé publique parmi les indigènes.
Des hôpitaux ont été fondée dans les provinces de Nam-dinh^ Thai-binh, Sontay, Haiduong et Bac-giang. Ils sont visités périodiquement par des médecins du corps de santé des colonies. Le service intérieur est assuré soit par des sœurs hospitalières, soit par des infirmiers indigènes. L'Administration fournit également quelques allocations à la Mission pour l'entretien des léproseries de Thanh-tri, dans la province de Hanoi, et de Ninh-binh.
Le Gouverneur Général a décidé récemment de créer à Hanoi une école de médecine indi- GréaUou d'uue i gène. Les travaux d'installation sont déjà commencés et le nouvel établissement pourra fonc- ^^ ^® Médecine tionner dans un bref délai. aigône.
CONCLUSION
L'achèvement complet de la pacification au Tonkin, les nouvelles institutions et les diverses réformes réalisée^ par le Gouverneur Général, aussi bien dans le domaine politique que dans les différentes branches de l'Administration civile, ont eu pour résultat de donner au pays une extension rapide et un développement qui, depuis cinq années, ne cesse de suivre une marche ascendante.
Le budget de l'exercice 1897 qui se présentait dans les conditions les plus défavorables s'est clôturé par des excédents importants qui ont permis de combler les déficits antérieurs et de constituer la première mise de fonds d'une caisse de réserve et de prévoyance créée par ar* rêté du 15 septembre 1898.
Le régime financier du Tonkin, organisé par les arrêtés des 1er et 2 juin 1897, est entré intégralement en application à partir du 1er janvier 1898. Les résultats obtenus à la fin de l'exercice de 1898 ont justifié et même dépassé les espérances que rAdminîstration avait fondées sur le fonctionnement du nouveau système d'impôts. Les excédents réalisés à la
clôture de cet exercice se sont élevés pour le Tonkin à la somme de 1.264.923 piastres qui a été versée à la caisse de réserve et de prévoyance. En 1899, une grande partie des recettes du budget du Tonkin a été inscrite au budget général de l'Indo-Chine. I^a caisse de réserve du Tonkin a néanmoins pu recevoir, en fin d'exercice, un nauveau versement de 332.714 piastres. Les résultats de Texercice 1900 ont éié exceptionnellement brillants pour le Tonkin. Le chiffre des excédents, qui est allé grossir d'autant les fon is de la caisse de prévoyance, s'est élevé à la somme de 909.084 piastres.
Ces excédents, obtenus chaque année malgré Timpjrtance croissante des dépenses occasionnées par le développement des divers services locaux et notamment des Travaux publics, sont plus éloquents que tout commentaire.
Le développement et la prospérité financière du Tonkin a marché de pair avec le développement de l'Agriculture, du Commerce et de l'Industrie. 1/exécution des grands travaux de chemins de fer, l'ouverture de nombreux chantiers privés et la création d'industries nouvelles, l'extenion de la colonisation agricole, l'augmentation de la main-d'œuvre indigène, résultant de cet immense et rapide essor, ont jeté dans la masse de la population des capitaux considérables qui circulent et pro<iuisent pour le plus grand bien du pays.
Tous ces brillants résultats, fruits de longs et incessants efforts, seront condensés et résumés sous une forme en quelque sorte tangible dans 1 Exposition qui s'ouvrira à Hanoi à la fin do l'année 1902.
Cette Exposition sera la consécration officielle et solennelle du développement économique et (le la mise en valeur de l'Indo-Chine, et Tiffirmation, aux yeux des annamites et des populations d'Extrême-Orient, de l.i puissance civilisatrice et colonisatrice de la France.
Hanoi, le iO janvier 1902.
Le Résident Supérieur au Tonkin, J. FOURÈS.
NOTE
SUR LES
Réformes effectuées en Annam
De 1897 à 1901
Les difficultés nombreuses que nous avons rencontrées au Tonkin au début de notre occupation ont pendant longtemps fixé de manière un peu exclusive l'attention de nos Gouvernants sur la vallée du Fleuve Rouge. 11 est juste de reconnaître que si les difficultés étaient grandes, les ressources permettant d'alimenter un budget étaient plus visibles, plus immédiates qu*en Annam, ce qui explique l'abandon relatif dans lequel ce dernier pays a été laissé pendant longtemps.
Le petit nombre de vapeurs qui fréquentait les ports de TAnnam, l'aspect souvent désolé que ce pays offre le long de la côte avaient détourné l'attention des voyageurs, et peu à peu l'opinion s'était établie que l'Annam, les trois provinces du Nord exceptées, offrait peu de ressources.
Cette partie de l'Indo-Cliine était délaissée et peu estimée parce que peu connue. Mais peu à peu fonctionnaires et colons prirent une connaissance plus complète de ce beau pays; ses ressources nombreuses furent constatées, et les capitaux français commencèrent à être moins timides.
Four que ce pays pût prendre son essor il lui fallait avant tout un régime politique stable, de bonnes finances, des voies de communications commodes et rapides et un régime libéral pour le développement de la colonisation agricole. C'est ce que, dès son arrivée, M. Doumer, Gouverneur Général, a compris et c'est grâce aux mesures prises par lui dès 1897 et aux réformes opérées pendant les années suivantes que depuis quatre ans l'Annam voit son développement économique suivre une marche constamment et rapidement ascendante.
Il est à présumer que le mouvement général du Commerce de l'Annam atteindra, en 1901, le chiffre respectable de 70.000.000 de francs; il sufïira, pour justifier le progrès, de citer quelques résultats antérieurs à 1 897 ; je puise, dans la statistique des Douanes les résultats suivants :
Le mouvement général du commerce de l'Annam avait atteint :
En 1 893 '. 25 . 733 . 769
En 1894 34.980.072
En 1895 27,763.831
Le résumé suivant des réformes opérées permettra d'en comprendre la portée et montrera clairement le profit que le pays d' Annam devait en retirer et qu'il en a effectivement retiré.
L'insurrection de 1885, qui suivit le gnet-apens dirigé contre le Général de Conrcy, nous obligea à envoyer des troupes dans toutes les provinces |et peu après, en 1886, à placer des
Résidents dans chaque chef-lieu, ('es lég«'Tes modifications aux stipulations du traité de i88i nécessitées par les circonstances ont commencé à faciliter les lelations des fonctionnaires français et annamites.
Plus tard, ((uand l'insurrection fut localisée dans les provinces du Nord, et en dernier lieu dans le Nghé-an et 'eHatinh, des colonnes de police sous la direction de hauts fonctionnaires de la Cour et de Uésidents français furent organisées avec succès et les relations créées au cours de cette collaboration ont grandement favorisé notre influence.
La part prépondérante que, par ses agents de tous grades, le Gouvernement français avait prise au rétablissement de Tordre et île la sécurité publiques avait beaucoup augmenté notre influence morale et des réformes furent entreprises dans le but de nous donner un contrôle plus direct sur l'administration indigène ; mais les mesures furent incomplètes et ne pouvaient permettre une action vraiment utile au dévelopement de TAnnam.
Pendant longtemps le Protectorat de la France sur l'Aimam a été plus nominal que réel. L'action du repré sentant de la France se heurtait à la force d'inertie du Conseil de Régence, composé en majorité de mandarins du vieux parti, hostiles à toute innovation.
L'Ordonnance Royale du 27 septembre i8i^7 a mis fin à cet état de choses. Les disposi. tiens de cette ordonnance furent arrêtées par M. Doumer, Gouverneur Général, pendant son premier séjour à Hué, avec le concours de M. Brière, Résident supérieur. Elle a réorganisé les hauts conseils du Gouvernement annamite, et en augmentant l'action du représentant de la France, a réglé Texercice de notre Protectorat dans des conditions vraiment eflicaces et utiles.
Les dispositions essentielles de cette ordonnance sont les suivantes :
Le Roi, près d'atteindre sa 20^ année, est déclaré majeur. Le Conseil de Régence se
trouve, par le fait, supprimé. I^e Conseil secret (Co-mât) est réorganisé sur de nouvelles
bases, le nombre de ses membres est porté de 4 à 6 et composé exclusivement des Ministres ;
les décisions arrêtées au Conseil sont poursuivies à la diligence des Ministres compétents
qui en assurent l'exécution sous leur responsabilité.
Le Résident Supérieur, en sa qualité de représentant du Protectorat à Hué, a la présidence du Conseil secret et celle du Conseil de la Famille royale.
Toutes les questions importantes sont soumises au Comât ; elles sont discutées en séance et présentées ensuite au Roi. Mais les ordonnances prises par le Roi ne deviennent exécutaires qu'après approbation du représentant du Protectorat.
Le contrôle devenait de la sorte eflectif et il était possible désormais d'introduire dans l'administration et les fînances du Royaume les réformes rendues nécessaires. L'ordonnance du 27 septembre 1897 laisse subsister entière aux yeux du peuple annamite, l'autorité royale. Toutes les réformes faites l'ont été, au nom du Roi, par lui. C'est grâca au prestige que conserve l'autorité royale, que des modifications aussi profondes que celle apportée au régime de l'impôt par exemple, ont été acceptées sans récrimination et ont pu être appliquées sans difficulté. L'instrument que nous avons aujourd'hui en mains est d'une souplesse merveilleuse. 11 donne au pays protecteur le contrôle complet, absolu sur toutes les branches de l'Administration. En même temps, il laisse intacte la forme du Gouvernement annamite et ne froisse aucune susceptibilité.
Aussi, comme on pouvait s'y attendre, en avons-nous retiré les meilleurs résultats.
Après cette réforme de principe (pii définissait le rôle exact du représentant de la République, il devenait urgent de s'occuper de la question des impôts qui, en Annam, continuaient à être l'occasion de nombreux abus.
Jusqu'en 1808, les impôts directs indigènes (impôt foncier et impôt personnel) étaient perçus par le Gouvernement annamite.
Le budget du Protectorat bénéficiait des produits suivants : impôt de capitation des Asiatiques étrangers, laissez-passer, permis de circulation, etc.. recettes des Douanes et des Postes et Télégraphes. Encore sur le produit de la capitation, des contributions indirectes, un tiers était-il attribué au Trésor annamite .
Dans le budget du Protectorat pour 1897, les prévisions de recettes s'élèvent h 1.201.759$. Ces recettes suffisaient à peine à faire face aux dépenses du personnel. Une somme de 1 11.017 $ seulement était prévue pour la construction de travaux neufs et de 33.920 $ pour les travaux «i'entretion et de grosses réparations.
C'était peu de chose, mais il était impossible de faire plus avec des ressources aussi limitées.
Tous les travaux de routes, de digues, de canaux dans les provinces étaient exécutés par corvées. Cet impôt en nature n'avait jamais été réglementé par le Gouvernement annamite.
Le régime des corvées était laissé à l'arbitraire des mandarins. On comprend que dans ces conditions, il ait pesé fort inégalement sur les populations. Daus certaines provinces, il avait été employé à outrance tandis que dans d'autres, il avait été fort peu mis à contribution.
Dans la province, elle même, celte charge était très imparfaitement répartie. Dans les régions où la population présente des différences de densité considérables, les corvéables étaient souvent obHgés à des déplacements île plusieurs jours pour atteindre les chantiers.
Dans ces conditions, le village préférait se libérer de la corvée en achetant la complaisance des autorités locales, en versant en un mot, un prix de rachat quelque fois élevé et qui ne servait nullement à payer les remplaçants. De même, dans le village, il était facile aux habitants riches d'esquiver la corvée, moyennant un versement fait aux notables.
La corvée constituait donc une lourde charge pour la population, et pour la partie la plus pauvre de la population, et les sommes versées pour obtenir des exemptions illégales n'entraient jamais dans les caisses de l'Etal.
Le Gouverneur Général obtint du Gouvernement annamite le rachat partiel des corvées et l'abandon de cette recette au profit du Protectorat à partir de 1898. Une ordonnance du 25 novembre 1897 lixa les corvées dues par chaque habitant à 30 journées par an, savoir: dix pour le village, dix pour les travaux d'utilité générale, dix rachetables moyennant une piastre.
Outre que cette mesure hmitait te nombre des journées de corvées exigibles des habitants, jusqu'alors corvéables à merci, elle apportait une ressource importante au budget des recettes du Protectorat. Le produit de cet impôt qui avait été évalué à 300.000 $ dans le projet de budget de 1898 a atteint le chiffre de 420.376, $ 00.
Cet essai de perception directe ne donna lieu, d'ailleurs, à aucune difficulté.
On pouvait donc envisager sans trop d'appréhension la possibilité d'assurer la perception directe de l'impôt. En fait, cette réforme s'est faite sans troubles et les craintes exprimées par quelques personnes ne se sont heureusement pas trouvées justifiées par les événements.
L'ordonnance du 15 août 1898 qui a réaUsé cette réforme si importante, modifiait en même temps, d'une façon profonde, l'assiette de l'impôt.
11 ne sera pas inutile de faire un exposé sommaire de l'organisation financière de l'Ânnam.
Les rôles dMmpôt étaient étabhs par le Quan-bo, mandarin chargé de la perception et mis en recouvrement après avoir été approuvés par le Ministère des Finances.
Ils étaient, en théorie, revisés tous les cina ans par un délégué de la Cour avec le concours des mandarins provinciaux. En fait, cette révision avait lieu à des époques indéterminées et constituait pour les habitants une lourde charge, sans donner au Gouvernement les plusvalues qu'il était en droit d'en attendre.
Tout individu valide de 20 à 55 ans était inscrit sur les nMes et devait Timpôt personnel. Les vieillards de 55 à 60 ans, les jeunes gens de 18 à 30 ans payaient moitié.
La quotité de l'impôt n'était pas uniforme dans tout l'Annam. Dans les trois provinces du Nord, l'impôt était de 1 ligature 2 tien et 6 bat de riz par inscrit valide. Dans la province de Thua-thién province de Hué l'impôt était réduit de moitié en raison des charges nombreuses qu'imposait aux habitiuits la présence de la Co ir. Les incrits valides des autres provinces de l'Annam payaient 1 Kgature 5 tien et pas de riz, et 1 ligature 3 tien seulement pour les villages ne possédant pas de terrains communaux. Certains 'villages voulant être exemptés du service militaire, des corvées, se faisaient inscrire à la citt'îgorie de> l^p-hô : les inscrits de ces villages payaient une taxe de 8 ligatures par tête.
Enfin les « Minh-huong » métis chinois et annamites, payaient deux taëls d'argent (3 $ 00) par homme valide de 1 $ 50 par vieillard de 55 ans à GO ans et jeune homme de iS à 20 ans.
L'impôt personnel n'était pas payé partons. Il ne pouvait en être autrement dans un pays aussi hiérarchisé que l'Annam. 11 y avait deux catégories d'exempts : les chûc-sâc et les miân-sai. Les Chirc-Sdc comprennent : les mandarins civils et militaires, les lettrés ayant obtenu un grade aux concours triennaux, les quan-vién-tu- (àm-sanh et àm-danh) fils de nrïandarinsdulcr au 3« degré, les bac-hO et les chefs de canton. Les Mién-sai comprennent : les Tho-lai et Thông-lai, employés de l'Etat, les sous-chefs de canton, les linh (linh-giang, linhlô, linh-trj^m).
Toutes ces exemptions admises, l'impôt personnel au taux de S ligatures par h^c de riz (60 bat) et 8 ligatures à la piastre donnait un produit net pour tout l'Annam de 7 i .158 piastres.
L'impôt des Minh-huong ne produisait que 1 .278 $ 00.
l/assiette de l'impôt foncier présentait plus de complications encore que celle de l'impôt personnel.
La terre était divisée en 4 grandes catégories ; rizières communales (công-dién), rizières particulières (tu--diên), terrains communaux (công-thi), terrains particuliers (tu--thi). Chacune de ces catégories comprenait, au point de vue de l'impôt, suivant la situation du terrain, suivant la province, des classes extrêmement nombreuses, 21 pour les rizières communales, U pour les rizières particulières, 15 pour les terrains communaux, 17 pour les terrains particuliers
En dehors des quatre catégories principales, il y avait encore des dinh-môn, terrains frappés de contributions pour diverses cérémonies. Ces terrains n'existaient que dans les provinces du Mord.
L'impôt variait pour les rizières de 18 à 40 thùng de pnddy et 3 ligatures à 4 ligatures 1/2 par màu. Pour les terrains de cultures diverses, il n'était pas exigé de redevance en nature. Ils étaient frappés d'une taxe moyenne de 2 ligatures par mîu.
Comme pour l'impôt personnel, la province de Hué jouissait de faveurs spéciales. L'impôt foncier y était diminué de 3/10.
Certains villages, exempts de corvées et de service militaire, payaient l'impôt en nature : fer, bois, miel, rotin, corne d'éléphant et de rhinocéros, etc, etc.
L'impôt foncier produisait environ 584.000 piastres avec les taux de conversion indiqués ci-dessus.
Le simple exposé de celte organisation suffit à indiquer les réformes dont la nécessité s'imposait. Nous ne pouvions, en prenant la perception de l'impôt direct, nous borner à appliquer un système aussi rudimenlaire, si peu conforme aux principes admis dans les Etats modernes, d'après lesquels l'impôt doit être égal pour tous, facile à percevoir, fixe.
Notre premier soin devait être de su[)primer l'impôt en nature. Cet impôt, — je parle du plus important — l'impôt du riz — pesait lourdement sur la population. Pour les villages éloignés du chef-lieu, il se trouvait considérablement augmenté par les frais de tiansport.
D'autre part, le trésor subissait des pertes importantes : souvent le riz s'avariait dans les magasins et on était obligé de le céder à vil prix .
Il convenait en suite de fixer un impôt uniforme, égal pour tous, et de faire disparaître les différences de traitement existant entre les provinces du Nord et celle du Sud.
Il était nécessaire enfin de simplifier Tassiette de l'impôt foncier et de réduire les catégories si nombreuses des rizières et des terrains. Il était bien difficile pour ne pas dire impossible, avec une classification aussi étendue, d'arriver à une imposition exacte ; cette diversité de classes prétait à tous les abus.
L'impôt personnel fut fixé à 2$ 20 pour les inscrits, à 0 $ 40 pour les simples habitants, qui, sous le régime annamite, n'étaient pas assujettis à l'impôt (i)
Les rizières furent divisées en quatre catégories et les terrains de cultures diverses en six catégories, ainsi qu'il suit :
