MONTANT

DES RECETTFS

OBSERVATIONS

Les recettes les plus fortes ont été faites par les caisses de Quang- Y(>n, Moncay, Cao-bang

En Annam, enfin, une ordonnance Royale fixe simplement le diamètre minimam des pièces à abattre et réserve la coupe de certaines essences, mais ne prévoit aacune redevance.

Personne n'a, jusqu'ici, été chargé de faire respecter ces prescriptions qn^nacune pénalité ne sanctionne.

Les recettes forestières da domaine comprennent :

1o Le montant des permis de coupe;

2o Le montant des redevances ;

3» La valeur des menus produits concédés h prix d'argent ou afï'emiés (Imile, résines, etc.);

4» Le produit des transactions et amendes forestières.