SELS

/o Taxe de consommation sur le sel, — Cet impôt est ancien comme principe, mais sa forme, toute nouvelle, a soulevé en Indo-Chine les critiques les plus pa.ssionnées. On a discuté sa légitimité, son mode d'assiette et de perception ; on a tenté par tous les moyens de faire avorter les efforts de l'Administration. Aujourd'hui le succès est délinitif, malgré les circonstances qui, plus particuHérement en 1901, ont i*endu diflicile le fonctionnement du monopole.

Cochinchine et Cambodge

Le monopole de la vente du sel n'existe dans ces pays que depuis le 1er janvier 1898. Exploité en régie directe dès sa création, il a donné un revenu de 303.987 $ 33 en 1898, de

I . Cbiflre provisoire des recettes connues au 8 janvier iWi.

583. 143 $, 79 en 1899, de 702. 479 g en 1900 et de 880.000 g (cGiiïre provisoire) en 1901. Le sel, acheté par l' Administration aux producteurs, est livré à la consommation, au prix de revient, majoré du montant de la taxe, subdivisée jusqu'à la fin de 1899 en trois éléments: taxe de consommation ; surtaxe d'entrepôt ; taxe d'immatriculation; — et unifiée, à partir du lûr janvier 1900, au taux de deux centimes et demi le kilog, soit le quart du droit eu vigueur en France. A paitir du 1er novembre 1901, la quotité du droit a été portée à quatre centimes le kilo.

Il importe de retracer brièvemenl les phases de l'application de cet impôt dont limpopularité a fourni matière à de nombreuses controverses. Dés l'abord, les sauniers, gens défiants et mal conseillés par les autorités indigènes, se montrèrent rebelles à toute entente, ils ne résistèrent pourtant pas à l'appât du gain qui eut raison de leurs premières hésitations. Entrèrent alors en scène les usuriers qui, depuis un temps immémorial, prêtaient aux sauniers quelques piastres dont les intérêts suffisaient à payer la récolte annuelle. Frustrés par l'Administration de leurs bénéfices si faciles, ces usuriers tentèrent de créer une agitation locale qui n'eut aucun écho, teur cause étant nécessairement ingrate.

Mais les négociants chinois, détenteurs en fait du monopole de la vente du sel, dans un pays où la population indigène se désintéresse des opérations commerciales, qu'elle méprise, tentèrent d'accaparer à leurs profit cette denrée. Agiotant sur le taux du nouvel impôt, ils élevèrent leurs prix de vente dans la proportion de 4, ^, fî et jusqu'à 10 fois le prix normal. Les stocks pour les pêcheries des Grands Lacs du Cambodge avaient heureusement échappé, au moins en partie, à cette spéculation, mais les pêcheurs et saumuriers de la Basse Cochinchine et tous les consommateurs se plaignirent bientôt de l'exagération du prix. Quelques mesures de police restèrent impuissantes à modérer cette manœuvre, complitjuée par la raréfaction du produit, emmagasiné par les accapareurs et soigneusement mis en réserve dans l'espoir d'un relèvement encore plus grand des prix.

L'Administration décida (mai et juin 1898), de créer dans les localités de l'intérieur, des dépôts où le sel fut offert aux consonmijitem^s au prix officiel. Jusqu'en novembre, les manœuvres habiles des Chinois parvinrent à écarter de ces dépôts les acheteurs convaincus que le sel de l'Administration était d'une qualité nuisible à la santé. Mais à partir du moment où, grâce aux timides essais de quelques consommateurs, le public reprit confiance, le sel des dépôts de la Régie fut recherché ; les Chinois avaient le dessous. Ils essayèrent pourtant de réagir en mettant en vente du sel fin, provenant de sels ordinaires traités par l'alun; l'Administration fit installer à Saigon une raffinerie qui annihila ce dernier moyen.

En 1900, vingt-cinq mille tonnes de sel ont été ainsi distribuées par l'Administration entre une centaine de dépôts répartis sur tout le territoire de Cochinchine et du Cambodge. Vingt mille tonnes ont été vendues. En outre vingt-cinq mille tonnes ont été livrées directement sur les salines, et la raffinerie, utilisant les sels de déchet, chargés d'impuretés et non consommables, a livré deux cents tonnes de sel fin.

L'Administration n'a pas pu satisfaire à toutes les demandes. L'insuffisance des moyens de transport n'a pas permis d'approvisionner en temps utile certaines régions éloignées où la consommation a pris brusquement un développement inattendu.

Des mesures ont été adoptées pour éviter en 1901 de semblables diflicultés ; la Régie a traité avec un négociant (contrat du 7 décend)re 1900), qui se charge de créer dans l'intérieur des magasins de dépôt et de vente. L'.\dministration conserve ses propres magasins où le sel est vendu au prix officiel. Cette mesure suffit à empêcher l'accaparement et l'exagération des prix dans les débits particuHers.

11 est démontré désormais que la consommation augmente avec la diffusion de la denrée. Le chiffre des ventes de 1901, en Cochinchine et au Cambodge, pour une population évaluée à 4.000.000 d'habitants, est de 50.000 tonnes environ, ce qui donnerait plus de douze kilos

partHt <1;. n est %Tai qoe. surtout dans les IcK'alilés esiputriques. iiuil desserties, le sel coûtait plus cher avint i|u'apn*s rétalilissoiiieiil de la taxe, dout Teflet le plus remarquable a été de mettre cette deiuve à la portée des plus pauvres et. par suite, d'activer la consommatioD.

1^ prix de veote est fixé pour rliaque dépôt ou magasin d'après le prix de revient majoré dn droit de consommation. Jamais cette denrée n'avait été vendue à d'aussi has pii\ à la masse des consommateurs (deux à trui> cents le kilo suivant les localités .

\je total des ventes dés \\H)\ (5il.<NNl iiuines». semblerait indiquer. ain>i qu'il vient d'être dit, qo*il faut compter sur on»* consommation moyenne de 1 i. kilos au moins par habitant. Si cette proportion était exacte, le reudemeiil net de l'impôt pour quatre millions de consommateurs, au tarif de U fr. 01 1«* kilo, devrait atteindre environ deux millions de francs, la charge théorique imposée par cette taxe à cliaqui* contrihuabl«' serait donc de 0 fr. ii) ou seize cents de piastre par an. En ré;dité, la plupart des consonmiateurs achètent le sel moins cher qu'auparavant. Les bénéfices réalisés avant la création de l'impôt par les usuriers et accapareurs, dépassaient donc par an deux millions de francs, somme qui était exportée en CJiine au préjudice de la Colonie (i).

l-es couséquences économiques de l'impôt du sel dépassent tlooc les pivvisions les plus Optimistes. Le nouveau réjrime, en enriclii>saiit le l»ud«;et j;énèral. empêche Tappauvrissement du pays auquel il conserve ses réserves de capitaux, mis en circulation par le jeu des dépenses budgétaires.

Ce déplacement des hénélice> n'a pas manqué de provoquer une léjrère crise dans le commerce chinois. In certain nombre de né^'ociaiits de cette nationalité ont dû abandonner rindo-<iiine, et en particulier la C(K*liincliine. 11 ne faut point trop n»jrretter leur départ. Lue nation a toujours avantajre à se «lèharnisser des parasites qui absorbent ses capitaux. s;ms produire en échange aucun travail utili* au dèvfloppiMnent général du p.iys qu'ils exploitent.

Il faut en lndo-4>liine réserver une place iniporlanle aux Chinois. connnerv^uUs économes, habiles, actifs ; il ne faut pa> leur laisser la lalihule de pressurer la population en flattant ses vices, d'extorquer aux indigènes leurs èeouMniies. de drainer les capitauv indo-chinois au profit des puissfuites sociétés de (^intoii et de Nclian^haï.

Les Chinois, groupée en congrégaiion> lortenieiit consliluèe>. pnuètlenl par a^.sociations. Depuis longtemps^ ils exploitaient l'Indo-Cbine roninie une colonie conunerciale, d*un riche rendement. Il faut utiliser leurs qualités en endiguant leui*s défauts. pn»liler «le leur pui>s«mte organisation pour aider au développement du |»a\s: il ne tant pas leur perniellre d'en absorber, les forces vives par un accaparement rxce>.>if. rendu trop facile par rintlilléreuce des habitants. il ne faut pas que l'Indo-t^hine soit une colonie adnnni>lrée par la Kraure pour le compte des commerçant chinois.

AiniaiH et Tnukin

C'est en Annam et au Tonkin qu'a été organisé d'abord l'impôt du siO. En moins de deux ans, il est passé par les pha>es <ie !a fei ine générale et du monopole exercé en régie directe.

Avant l'année 1897, on avait vainement tenté plu>ieurs lois d'établir sur le sel une taxe de consommation. Des échecs retentissants ;'\ aient été la ioii>équence de ttuis les efforts faits dans cette voie. On a\aildu se contenter d'un droit minime perçu sur les sels tran.^portés

(1) CeU« proportion est inailuii!«ihk>. La consoiiiiiiiilitMi «lii s«»l dans U** aiiln»* ]*n\> <lii iiioiulc i'>l êvaliu^ à iix kilw par 1^. En forçant ce chiflre, en le )H>rlaiit à sqtt kilo>, (ui linux»' un iiiininuiiu tk« H"|»I inillHin.s «ic muMminiateur» pour la Cochinchine et le Cambod^rv.

(â) En adoptant le clilflre moyeu de Mipt kilo:» par au |KMir « lia«|iie (-oiiNMiimatcMir, cliilliv |*it>lMil>k', lu iliai^u llK'urii|ue de l'impôt ne dépaiM pas 0 fr. 28 par tète.

par mer. Les recettes étaient insigniûantes ; elles étaient d'environ quarante-qnatre mille piastres par an. Elles ont atteint plus de quatorze cent mille piastres en 1901 et ce chiffre sera certainement dépassé.

Au lieu de demander le paiement de l'impôt aux sauniers, gens peu fortunés, l'arrêté du ierjuin 1897 ordonna d'acheter le sel aux producteurs et posa le principe du monopole de vente dans des entrepôts emmagasinant tout le sel fabriqué dans le pays. Le prix officiel, composé des deux éléments, prix de revient et montant de la taxe, ne devait pas, en général, s'élever au-dessus du prix courant des marchés locaux. Le détenteur du monopole n'avait qu'à se substituer aux nombreux intermédiaires qui s'étaient approprié ce commerce, pour que le consommateur ne ressentit aucun changement appréciable.

La théorie était bonne. Mais, au moment de l'organisation du nouveau régime, la Régie, encore mal outillée en personnel, ne disposait pas en Annam et au Tonkin du nombre d'agents indispensables pour exercer la surveillance des salines. Il fallut recourir au système du fermage, malgré les appréhensions que ce régime inspirait à l'Administration. A la suite de l'adjudication (Ju 1er août 1897, un contrat intervint, le 19 du même mois, avec la Société J.-B. Malon et O^. L'exploitation commença dans le courant de septembre. Mais des abus conunis par les agents de MM. J.-B. Malon et 0», provoquèrent un accaparement excessif et un renchérissement tel de ce produit de première nécessité, que la résiliation du contrat devint inévitable. Elle fut prononcée par un arrêté du 19 mai 1898 et l'Administration, mieux organisée en ce moment, disposant d'ailleurs, par suite de l'unification du service, d'un plus grand nombre d'agents, put exploiter le monopole en régie directe. Le succès fut complet et plus rapide qu'en Cochinchine, grâce à la réaction favorable que produisit la transition du régime de la ferme au régime de l'exploitation directe. Le chiffre des recettes réalisées depuis 1898 prouve surabondamment que les prévisions de l'Administration n'avaient rien eu d'exagéré.

Année 1896 44.498$74

On peut escompter des recettes encore plus élevées quand l'Administration aura pu installer dans toutes les localités de l'intérieur des dépôts de sel analogues à ceux de la Cochinchine. Jusqu'à présent, la difficulté des communications et le défaut de moyens de transport ont empêché la réalisation de ce perfectionnement, mais un progrès sensible s'est produit dans ce sens en 1901.

Pour l'aider à vaincre ces difficultés, la Régie a ti*aité en décembre 1900 avec un intermédiaire qui doit assurer l'approvisionnement des localités de l'intérieur. Les bases du contrat sont les mêmes qu'en Cochinchine. L'Administration évite ainsi d'imposer à ses agents un rôle commercial qui convient peu à leur caractère. Les populations n'auront pas à redouter l'accaparement, car les prix de vente sont limités par le tarif officiel appliqué dans les débits de l'Administration qui, au besoin, peut réquiiionner dans les magasins de l'intermédiaire les stocks nécessaires au ravitaillement de ses débits.

Malheureusement l'organisation de ce nouveau procédé et la création des débits de vente dans l'intérieur ont coïncidé avec une mauvaise récolte de sel au Tonkin. Une grève des sauniers, suivie d'une saison très pluvieuse, défavorable à la production, ont compromis le ravitaillement du Tonkm au moment précis où les demandes augmentaient par suite de la dififosion

(1) Cliiflre provitoir».

des débits de Tente. La popolation s'est préoccupée ; des spêcolateors ont profité de cet aflolement poar acheter dans les débits officiels des stocks qu'ils écoulent au prix fort dès <|ue, |Kir une dreonstance fortnite. les magasins de F Administration et de son inlermédiaire sont épuisés.

Pour obvier à ces inconvénients, la Régie a fait venir de la Cochinchine et de FAnnam des stocks considérables qui ont été immédiatement absorbés, quoique la qualité des sels de la Codûochine «sel gris), soit beaucoup moins appréciée que celle des sels tonkinois ^sel blanc).

1^ Régie a ainsi importé pour le compte du mouopole au Tonkin. en 1901 :

De FAnnam. 3. 151 tonnes

De la Cochinchine 4.798 —

De Feitérieur (Chine) 10.059 —

Total I8.0l>8

A ce chiffre, il faut ajouter les quantités (sept mille tonnes), que M. R. l>ebeaux. intenuédiaire agréé pour la vente, a fait venir lui-même de FAunaïu. Les siilines du Tonkin ont produit, en 1901, quinze mille tonnes, (au lieu de 35.0(X). chifl're moyen). La masse de sel livré à laconsonnation au Tonkin a donc été de 38.000 tonnes en 1901 au lieu de 35.000, moyenne des années antérieures. Cet accroissement de la consommation correspondant à la raréfaction de la denrée ans points de production, devait nécessairement produire sur le marché une perturbation que les efforts de la Régie n'ont pas pu enrayer partout.

l/exagération des demandes provient d'ailleurs en partie d'une cause factice. Ainsi qu'il a été dit plus haut, des spéculateurs ont constitué des stocks de sel qu'ils détiennent en réserve pour le vendre très cher avant la reprise de la production aux salines du Tonkin. (Vesl ainsi que plusieurs d'entre eux. escomptant l'épuisement procliain des approvisionnements de F Administration en Annam et en Cochinchine, ont acheté d'avance des stocks qui n*ont pas encore pu leur être livrés en totalité.

C'est leur dernier effort. Ils vont échouer, car l'Administration a pris les mesurt»s nécessaires pour ravitailler ses magasins jusqu'au mois de mai, époque où la production reprend au Tonkin. la spéculation sera donc localisée dans quelques points et ne pourra s'exercer que tout à fait exceptionnellement .

De cette série d'incidents, il faut conclure que le climat du Tonkin est peu favorable à la production du sel marin par les procédés empiriques usités par les indigènes. \jx crise qui vient de se produire n'est pas un exemple unique ; il suflit d'une année pluvieuse pour que toutes les réserves de sel soient épuisées. On trouve dans le passé de nombreux exemples de la hausse excessive des prix provoquée par la raréfaction du sel ; c'est grâce à celte expérience, déjà acquise des cas antérieurs, que les spéculateurs ont si rapidement opéré leur manieuvre.

La crise sera passagère. Une société s'est formée récemment pour fabriquer le sel par des procédés plus perfectionnés. L'industrie des salines entre ainsi dans la voie du progi*ès et le pays tout entier profitera de cette amélioration. La consommation locale augmentera dès qu'il sera possible de satisfaire à toutes les demandes. 11 importe donc d'activer la production pour maintenir Féquilibre économique.

La Cochinchine et le Sud Annain, dont le climat chaud et régulier est très favorable à la fabrication du sel marin par évaporation naturelle, produisent toutes les (luanlités nécessaires aux besoins locaux. L'introduction de procédés perfectionnés au Tonkin et dans le Nord Anmun évitera, dans Favenir, le renouvellement de la crise actuelle. Peut-être même sera-t-il nécessaire de prévenir la surproduction. Mais cette question ne se posera pas de longtemps^ car Flndo- Chine trouvera facilement à écouler à Fextérieur son excédent de production.

De tous temps, FAnnam a exporté des sels vers Hongkong et Singaporc. Les traités avec la Chine, en fermant le marché chinois pour cet article d'échange, ont apporté un certain trouble dans le commerce extérieur. Toutefois les relations avec Singapore ont été conservées. De

1890 à 1896 exclus, les statistiques accusent une moyenne de 20 à 25.000 tonnes de sel à la sortie. 1^ création du monopole n'a pas interrompu ce commerce au contraire. I^ chiffre des exportations de 1896,1897 et 1898 défiasse 30. (KK) tonnes. En 1899, il est retombé à Tancienne moyenne de 20.800 tonnes. En 1900, la Uégie a exporté 20.000 tonnes et n*a pas pu satisfaire à toutes les demandes. En IIKK), le chiffre de l'exportation atteint 31 .000 tonnes, dont 9.500 tonnes ont été expédiées par la Cocliinchine. Les sorties vers Singapore peuvent augmenter encore. I.a Régie ne cherche à réaliser aucun bénéfice sur les ventes h Texportation ; il est nécessaire de conserver la clientèle de la Colonie anglaise et de réserver, si c'est possible, les liens commerciaux des deux pays, en facilitant la sortie du sel.

Ce n'est pas d'ailleurs seulement le sel marin que notre Colonie peut fournir à Singapore. Le sud Annam et la Cochinchine exportent déjà des quantités importantes de poissons salés, saumures et salaisons diverses. De nombreuses industries indo-chinoises vivent de la pêche et de la préparation des poissons, crevettes, etc.

Les bancs du golfe duTonkin sont frérpienlés par une importante flottille de jonques chinoises qui viennent pécher et saler des poissons, requins, poulpes, seiches, méduses, holoturies, qui, sécbé>, confits dans les saumures, sont destinés aux riches consommateurs chinois. Au moment de la création du nïonopole, ces pécheurs protestèrent d'abord et prétendirent que l'obligation de payer le sel au prix de consommation les forcerait à abandonner leur profession. Ils sont revenus plus nombreux que par le passé ; on leur a vendu en 1901 plus de deux mille tonnes de sel et les demandes deviennent actuellement si fortes que les magasins de l'Administration peuvent à peine suffire à la vente.

De même, les fabriques annamites et cambodgiennes de poissons salés, de crevettes séchées et salées, de saumures de poisson et de porc, de sauces indigènes, de nuoc-mam, après avoir vu diminuer momentanément le chifïre de leurs opérations, ont, en 1900 et 1901, augmenté leur production, (^ette dernière industrie pourt*mt a besoin d'être surveillée; les Annamites, fabricants de saumures, sont de très mauvais commerçants. Pleins d'imprévoyance, ils ignorent la loi de l'offre et de la demande; le relèvement du prix qui s'est produit depuis 1898 sur les marchés voisins de l'Indo-Chine, les a incités à fabriquer beaucoup avec l'espoir naïf que la hausse se maintiendra et leur permettra de réaliser de gros bénéfices. Des surprises désagréables se produiront peut-être, mais il sera facile de remédier à la crise ; il sera même possible de la prévenir, en dégrevant à la sortie, du montant du droit de consommation, le sel contenu dans les diverses préparations. L'opération est régulière au point de vue légal, mais elle est d'une application délicate.

Malgré la production périodique des relevés statisliques du mouvement commercial, la légende s'est enracinée que la création de l'impôt du sel a ruiné l'industrie des saumures et supprimé notamment le commerce d'exportation des préparations salées. [\) Voici les chiffres :

Exportations de 1895 kil.21 .535.224

Dans les Grands lacs du Cambodge où existent d'importantes pêcheries, affermées sur adjudication, les redevances payées par les fermiers ont augmenté d'un tiers depuis trois ans. Le commerce ne parait donc pas avoir, ainsi qu'on le prétend souvent, subi trop vivement le contre coup de la création de l'impôt sur le sel.

(1) Poissons salés, saumures, sauces diTeraes.

Le chiffre moyen des exporta lions n'a pas sensiblement augmenté, il est vrai, mais il eut été difficile de demander à Timpôt du sel de provo(|uei* la multiplication des poissons disponibles pour la pAche.

En réalité, après avoir pu craindre, au début, que l'organisation de la taxe sur le sel ne provoquât la suppression, ou tout au moins la diminution de la consommation et du commerce de cette denrée, on a plutôt à redouter aujourd'Imi que la production soit inférieure aux besoins.

En 1899, le c^is s'est présenté en Cochinchine et au Cambodge, où tous les stocks de réserve ont été épuisés. 11 ne restait pas 5(K) tonnes dans les magasins de l'Administration quand la nouvelle récolte a permis le ravilailleinent des dépots b;s plus démunis. En 1900 et 19'l, la production a été heureusement excellente en (lochincbine où elle a dépassé d'un tiers les moyennes antérieures. Néanmoins, les entrepôts ont été piesque épuisés. Les sauniers, encouragés par ce succès sans précédent, créent de nouvelles salines. Il faudra modérer leur ardeur.

Ainsi qu'il a été dit plus haut, en Annam et au Tonkin, par suite des inteujpéries, les récoltes de 1900 et de 1901 ont été inférieures à la moyenne; en outre, au mois d'octobre 1900, plusieurs typhons successifs ont détruit les entrepôts du centre Annam et causé la perte d'importants stocks de sel. La situation a été compromise. En 1900, il a fallu interdire pendant trois mois l'exportation à l'étranger et ravitailler à grands frais les régions les plus appauvries. En 1901, la situation, surtout au Tonkin, a été plus compromise encore. La prochaine récolte permettra sans doute de rétablir l'équilibre et de constituer des réserves pour l'avenir. Il faudrait obtenir une production moyenne annuelle de 200. 0(M) tonnes et la récolte n'a été, en 1900 et en 1901, que de 160.000 tonnes à peine pour toute l'Indo-Chine.

Cet exposé historique et critique de l'organisation du service des Contributions Indirectes de rindo-Chine, met en évidence les moyens employés pour régulariser le régime fiscal de la Colonie. Aucune taxe nouvelle n'a étéinrentée; on a au contraire jugé opportun d'abandonner quatre taxes déjà en vigueur : le papier timbré de douane; les droits sur la poudre àjosslicks^ Sur les léf/umes sec»^ salés et confits et sur la cannelle.

Ne gardant que les droits de consommation portant sur des denrées d'un usage généraL on a ramené à sept au lieu de dix, le nombre des articles assujettis à l'impôt. La réglementation de chaque taxe a été successivement remaniée en tenant compte, dans la plus large mesure possible, des besoins et des usages locaux, mais en respectant les principes fondamentaux qui dominent, dans la loi française, le régime des contributions indirectes. Puis, grâce à la suppression des barrières intérieures qui divisaient autrefois les divers paysdel'lndo-Chine, on a pu appliquera la Colonie entière des laxes identiques comme assiette, quotité, et mode de perception.

I^ quotité de la plupart des taxes a été augmentée il est vrai, mais si l'on tient compte de la baisse du taux de la piastre, on remarque que les tarifs actuels ne sont pas beaucoup plus élevé.s en francs qu'au moment de la création des taxes. Les recettes budgétaires, traduites en francs, sont cependant aujourd'hui bien supérieures. (Voir tableaux annexe n« D).

L'augmentation est surtout sensible en Annam et au Tonkin, où le régime fiscal, avant Tannée 1897, était moins bien établi qu'en ('ochinchine. I^a suppression des fermes, remplacées par la régie directe, a été l'un des principaux facteurs de cette progression remarquable ;

Cochinchine

Tonkin

et Cambodge.

et Anmim.

Total.

Année 1894.

Cochinchine Tonkin

et CamlMid^^i! ol Annnin Total

Ann<^e i899. H.TâCsiHi iO 6.77^.398 9:^ 18.494.205 12

— 11KK3. 12.077.791 04 7.794.335 m 19.872.120 64

— (1)1001. 12.880.000 00 8.720.000 00 21.000.000 00 Les recettes de la Cochinchine et da Cambodge étaient de 7,7G5.0<jOS49 en 1896; elle atteignent 12.880.000 piastres en 1901, soit cinq millions de plus;— un million de piastres d*augmentationt annuelle en moyenne.

Les recettes de FAnnam et du Tonkin qui étaient de 3.475.204 $ 03 en 1806, atteignent 8.720.000 eu 1901, soit cinq millions de piastres en plus. L'augmentaton annuelle moyenne est également d'un million de piastres.

L* augmentation est la même, mais la base de comparaison étant différente, la progression donne, pour les cinq ans, une proportion de 65,87 "/o en Cochinchine, et 150. 92 o/o en Annam et au Tonkin. Cet énorme accroissement de recettes obtenu au moyen des mi^mes impôts, devait porter surtout sur TAnnam et le Tonkin qui étaient moins développés et qui pouvaient, par le chiflre de leur population et par leur richesse naturelle, fournir aux finances publiques un contingent bien plus élevé que celui qu'on en obtenait. L'administration estime d'ailleurs que, grâce aux voies de communication, aux améliorations de tout genre, dont ces deux pays vont être dotés, TAnnam et le Tonkin donneront bientôt au budget général un rendement égal, sinon supérieur, à celui de la Cochinchine et du Cambodge. C'est logique, puisque le chiffre de la population est plus considérable et que ces pays ne sont pas moins riches que les autres régions de l'Indo-Chine ; ils étaient moins bien exploités et surtout moins connus. Voilà la vérité.

Ce sont ces considérations qui échappaient sans doute au Président du Conseil colonial de la Cochinchine quand, dans le discours d'ouverture de la dernière session, le 14 octobre 1901, il disait: « Quant à l'année 1901, les renseignements fournis par l'administration des Douanes > sont si évidemment erronés qu'il n'est pas possible d'en faire état. Les prévisions des recet- « tes indirectes générales, de Tlndo-Chine ont été augmentées de 2.693.000 piastres, tandis « que la note de la Douane indique à peu près le même chilfre que l'année précédente pour c les prévisions des recettes indirectes de la Cochinchine et du Cambodge. Je ne veux pas « faire de commentaire. »

Si l'honorable M. Blanchy n'avait pas, depuis l'heure où il prononçait ces paroles si dures pour l'administration des Douanes, succambé aux rigueurs du climat de la Cochinchine, il aurait pu se convaincre par des chiffres de l'exactitude des prévisions de la Douane.

Ces prévisions étaient basées, ainsi que le veut la loi, sur le rendement de l'avant dernier exercice. Les recettes de 189j^ (articles 1 et 2), ayant été de 18.307.000 piastres, les prévisions pour 1901 avaient été portées par l'Administration à 21.000.000 piastres soit une augmentation de 2.693.000 piastres. — La plus-value réelle de 1901 sur 1899 est, non pas de 2.693.000 piastres, mais de 3.100.000 piastres. — Les évaluations attribuaient à l'Annam et au Tonkin une augmentation de 2.000.000 de piastres; ces prévisions se sont réalisées au chiflre indiqué de 2.000.000. L'excédent des recettes de 1901, par rapport aux évaluations de la Douane, porte donc en entier sur la Cochinchine et le Cambodge favorisés en 1901 par de belles récoltes, mais l'Administration ne peut pas tabler, dans ses prévisions, sur des plus-values autres que les augmentations incorporées au budget. Le Tonkin et FAnnam auraient encore donné d'autres excédents sur les prévisions de fa Douane, pourtant si fausses, d'après M. Blanchy, si la récolte du sel n'avait pas été insufûsante. En fait, les calculs de FAdministration étaient justes, car ils étaient basés sur la connaissance de la véritable situation de ITndo-

(1) Les chiffré» des rccello» tic 1001 sont provisoires. Tous les rcsuUals ne sont pM encore parvenus à la date du 8 janvier ItiOi; mais la toUl peut être cvosidéi^ comme très approximaUf. iLe total des amandes et confiscations est comprit dans le montant do ces recelte dont le chiffre net budf^'étaire est de 21.420.000 $ pour i90i ^articles 1 et 2)»

Chine et des ressources de chacune de ses parties, et sur une vue d'ensemble des résultats probables, évaluée sans esprit de parti, sans exagération en plus ou en moins.

La vision de certains partisans de la Cochinchine est faussée par une ignorance réelle des ressources de TAnnam et du Tonkin, dont ils contestent les richesses naturelles, la puissance de production, les moyens d'action comme sol, comme climat, comme population. En ces matières, les discussions sont vaines; le temps et les événements se chargent de démontrer la vérité. L'expérience de ces cinq dernières années peut servir de commencement de preuve.

H ne suffit pas, en matière fiscale, d'édicter des tarifs et d'en ordonner la perception. Il faot encore donner au service chargé d'effectuer cette perception, les moyens de poursuivre et de réprimer la fraude. Trop de gens sont intéressés à éluder la loi pour que beaucoup ne cherchent pas, par tous les moyens, à échapper au paiement des taxes.

Pour les douanes, un décret du 12 février 1895, promulgué en Indo-Chine par un arrêté du 10 avril suivant, avait déjà mis en vigueur les textes de la loi métropoHtaine, en ce qui concerne ^es pénalités applicables à la contrebande.

Les arrêtés concernant les diverses taxes locales ont prévu les pénalités spéciales à chacnne d'elles. Le code fiscal est complet.

Les peines n'ont rien d'anormal ; elles sont d'ailleurs tempérées par le droit de transaction dont use largement l'Administration. Le total des amendes et produits de confiscations atteint son maximum en 1899; il est de 184.887 $ 60, soit presque exactement un centième du chiffre net des recettes budgétaires. En 1901 le total tombe à 180.000$ pour 21 .420.000 8; c'est une proportion de 0,9 pour cent. Il n^y a donc pas d'exagération, surtout si l'on considère que le régime est nouveau, que la contrebande est puissamment organisée depuis déjà longtemps et qu'il est nécessaire d'inspirer par l'exemple une salutaire terreur aux contrebandiers et fraudeurs.

La mise en jeu de ce système de répression a pourtant produit une certaine émotion en Indo-Chine et surtout en Annam et au Tonkin. Cette émotion n'était point fondée ; elle a été la résultante de diverses causes contingentes, bien plus que l'effet de l'application dans notre Colonie d'une réglementation moins sévère que celle édictée par les lois fiscales en vigueur dans les colonies de l'Angleterre, de l'Amérique et de la Hollande, voisines de l' Indo-Chine.

On a critiqué le grand nombre d'affaires soumises par la Régie aux tribunaux de Ilaiphong et de Hanoi. On oublie que ces deux tribunaux seuls connaissent des procès du Tonkin. tout entier. Dix millions de contrihuables relèvent de leur ressort. Est-il bien étonnant qu'une audience par semaine doive être consacrée aux affaires de la Uégie?

On signale aussi, de temps en temps, des faits de rebeUion contre les agents du fisc et l'on s'en étonne. On oublie que le régime est nouvv,*a;i, que la population est pen accoutumée à l'action directe de l'Administration fi'ançaise, que des meneurs tentent encore de renverser un régime dont l'appareil simple et régulier supprime les anciens moyens de perception, si commodes pour l'exercice de la fraude et de la concussion.

On reproche aussi aux agents de la Régie de mal connaître leurs attributions, de commettre des erreurs assez fréquentes dans la rédaction des procès-verbaux et dans l'appréciation des faits constatés. C'est exact ; mais il est impossible de constituer en quelques mois, même en quelques années, des cadres solides et instruits. Les progrès sont indéniables et le jour est proche où ces défauts, véritables défaufs de jeunesse, disparaîtront en même temps que s'affirmera la tradition saine et forte des services qui marchent avec la ferme volonté de bien faire.

En réalité, l'émotion est née surtout de la substitution des procédés de la justice française à ceux de la justice annamite. Les affaires, qui se liquidaient autrefois dans le silence et l'obscurité des tribunaux indigènes, sont portées maintenant au grand jour et à la pubhcité des audiences correctionnelles. 1^ répression est sans doute plus lente, car elle est entourée de toutes les

grandes de patiente instruction que donne la loi française, mais elle est plus équitable, plus conforme à nos principes de justice et d'égalité.

Il est inutile d'insister plus longtemps sur des griefs dont le temps, mieux que tous les raisonnements, se chargera de faire justice.

1^ vérité est que les résultats obtenus dépassent les prévisions les plus optimistes. Jusqu*à l'arrivée de M. Doumer, jusqu'au commencement de 1897, les recettes des Douanes et Régies, surtout en Annam et au Tonkin, laissaient toujours des moins-values sur les prévisions budgétaires. Depuis Texercice 1897, la période des excédents a commencé. Elle se maintient ininterrompue, il suffit de jeter un coup d'œil sur le tableau récapitulatif des recettes des Douanes et Régies de Tlndo-Chine depuis Tannée 1894 jusqu'à Tannée 1901 (état annexe B,) pour constater la progression régulière et constante des recettes depuis 1896. De. 1 1 .240.000 piastres en 1896, elle passent à 14.044.OuO piastres en 1897; puis c'est 16.248.000 piastres pour 1898 ; 18.494.000 piastres pour 1899 ; 19.872.000 piastres pour 1900 et enlin 21 .600.000 pour 1901. De 18'J4 à 1896 inclus, l'augmentation n'avait été que de 600.000 piastres. Elle est de 10.350 000 piastres pour la période de 1897 à 1901. C'est une augmentation moyenne annuelle de plus de deux millions de piastres, contre 200.000 pendant la période triennale antérieure. Si Ton admet que cette progression constitue désormais une loi régulière, les recettes doivent atteindre en 1906 à plus de trente millions de piastres.

iA résultat, fort appréciable au point de vue financier, serait un danger, s'il entraînait on appauvrissement réel de la population, c'est-à-dire s'il provoquait Tarrôt des transactions commerciales et la misère générale qui sont les signes indéniables des situations obérées par des impôts trop lourds.

Il n'en est rien. Ainsi qu'il a été dit plus haut au sujet des statistiques douanières, le mouvement commercial de Tlndo-Chine s'est accru de près de cent cinquante pour cent en cinq ans. La valeur des exportations est passée de 88 millions de francs en 1896 à 160 millions de francs en 1901, soit une augmentation de plus de 82 o/o. li'est presque la même proportion que celle des recettes budgétaires, qui sont passées de onze millions à vingt et un millions et demi de piastres La plus-value de 72 millions de francs, que Texportation de 1901 apporte à la Colonie est d'autant plus intéressante que le commerce extérieur de T Indo-Chine est alimenté presque exclusivement, à la sortie, par Texportation des produits naturels du sol. C'est donc on bèûélice de soixante douze millions de francs qui se répartit entre les habitants de Tindo- Chine et plus particulièrement entre les cultivateurs, puisque le riz, forme la base de Texportation.

Le calcul est simple.

Kn 1S96 on avait exporté de Tlndo -Chine une quantité de 422.387 tonnes de riz décortiqué \^axA en moyenne, surplace, 134 irancs la tonne, soit une valeur de 56.599.858 francs. En 1901 cette exportation s'est élevée à 773.600 tonnes, au prix moyen de 133 fr. 80, soit une Valeur de 103.507.680 francs, en excédent de 47 millions environ sur le total de 1896 (voir AtMi annexe C). Les sorties des farines etbrism*es de riz, des poivres, des mélasses, etc., donnent des proportions analogues. Cette plus-value constitue l'augmentation des bénéûces de la population agricole, car les intermédiaires réalisent leurs gains à Textérieur par la différence des prix entre le marché de Saigon et ceux de Hongkong, Singapore et Marseille, où vont les riz ùido-chinois.

Si donc le rendement de l'impôt a augmenté, les ressources de la population ont suivi une progression tout aussi rapide, par le seul jeu de Texportation. Le pays ne s'appauvrit pas.

11 est certain d'autre part que la population indigène profite, dans une mesure très appréciable de l'emploi des fonds d'emprunt. Les salaires des nombreux ouvriers embauchés pour les travaux de terrassement, les constructions d'édifices, de ponts, etc., restent dans le pays, augmentent la fortune publique en jetant dans la circulation une masse de capitaux qui facilitent les échanges et activent le mouvement commercial. En même temps se forme un noyau

d*oa?riers d'industrie dont les connaissances seront utiles aux entreprises privées qui, naguère, étaient obligées de se procurer à grands frais, à Textérieur, la main-d'œuvre nécessaire à leur installation et à leur développement.

En dehoi's de cette démonstration résultant du simple exposé de chiffres qui précède, il est facile de constater que la population indigène s'enrichit actuellement, grâce aux procédés plus réguliers mis en usage pour la perception de l'impôt indirect.

La suppression des fermiers est un progrès indéniable. Pour le seul impôt du sel, on peut évaluer à huit millions de francs la part de bénéfices prélevée par les négociants chinois qui avaient monopolisé le commerce de cette denrée. La Régie s'est substituée aux anciens intermédiaires ; le contribuable ne subit aucune charge nouvelle et le pays retient pour ses services publics et pour son développement économique, une somme qui lui échappait autrefois en passant entre les mains des étrangers.

Cet exemple si frappant, tiré de l'impôt du sel, créé par M. Doumer, résume l'œuvre d'organisation financière accomplie. Les mêmes éléments se retrouvent, quoique moins apparents, dans le jeu des autres taxes de consommation. Perçues en régie directe, ces taxes donnent uû rendement de beaucoup supérieur aux redevances des anciennes fermes.

L'Administration a plus de patience et d'esprit de suite que les particuliers ; elle apporte dans son action plus de modération ; elle évite plus facilement les excès ; elle acquiert en outre les moyens de mieux se renseigner, d'obtenir des données plus exactes sur les véritables charges de la population. Le régime des fermes, il est vrai, offre l'apparence séduisante d'un revenu net, non grevé de frais généraux, mais ce n'est qu'un leurre et les contribuables le savent bien. Le fermier, désireux de s'enrichir sans retard, dans les limites assez brèves de son contrat, cherche à tirer de son privilège^ immédiatement, les plus larges proûts. Dès l'année 1881, en Cochinchine, « M. le Myre de Vilers qui avait reconnu les graves inconvénients produits par le € système du fermage comme mode de recouvrement de l'impôt de l'opium^ tant au point de vue ' c politique que sous le rapport économique, n'hésita pas à abandonner ce mode de perception. » (Rapport de M. le Général de Trentinian, du 3 juillet 1881). L'impôt fut perçu en régie directe.

Cette évolution n'est pas spéciale aux finances indo-chinoises. L'histoire fiscale de l'Indo- Chine est celle de tous les autres pays dont les finances ont été gérées par les mêmes procédés, ont subi les mêmes périodes de crise, les mêmes transformations. Du moins, pour Tlndo- Chine, l'évolution aura été rapide et féconde en résultats.

Une dernière objection pourrait être tirée de l'augmentation des frais généraux et surtout des dépenses de personnel occasionnées par l'organisation de la régie directe. Ici encore, les chiffres' triomphent des raisonnements les plus spécieux. L'organisation plus rationnelle du service, la surveillance plus étroite des dépenses, l'emploi plus judicieux du personnel, ont permis d'installer la régie directe et d'augmenter les cadres en diminuait la proportion des frais généraux. Les dépenses de personnel, qui atteignaient en 1896 la proportion de lO, 91 «/o du chiffre des recettes budgétaires, ne sont plus en 1901 que de 8, 60 o/o de ces recettes (^). (V. état annexe D).

• C'est un minimum qu'on ne pourrait pas réduire sans danger. S'il convient en effet d'apporter, dans l'emploi des fonds publics, une grande économie, il est surtout nécessaire, si Ton veut obtenir de bons services, d'accorder aux agents les soldes et les indemnités indispensables pour assurer leurs besoins. Tout est relatif et les tarifs des soldes, quelque considérables qu'ils paraissent, comparés aux tarifs métropolitains, n'ont rien d'exagéré si Ton tient compte des difficultés de l'existence en Indo-Chine et du confort indispensable au maintien de la santé des Européens appelés à travailler sous ce climat dangereux. Les agents des Douanes et Ré-

1) Les chUTres do proportions sont, pour les services 1899 et 1900, de 8, 56 ofo et 8, 51 o/o. Lo chiffre donné pour 1001 est un peu pins fort, par suite dn taux plus faible de la piastra.

gies de l'Indo-Chine, assujettis à un service des plus pénibles, isolés souvent dans des localités éloignées, chargés de gérer des caisses importantes, dont ils ont à la fois ia garde ei la responsabilité, sont moins bien traités comme solde que les fonctionnaires des autres services de rindo-Cliine. Il serait injuste de chercher à les priver des quelques avantages que peut leur offrir Tavenir. Ils méritent tout l'intérêt des pouvoirs publics. Ils font tout leur devoir, sans se décourager, sans s'épouvanter des morts qui tombent en route (23 décès en 1901), des nombreux malades qui vont essayer, parfois inutilement, de retrouver en France leur santé ébranlée par le climat et les fatigues du service.

Ceux qui recevront la médaille d'honneur créée par le décret du 26 juin 1900, en faveur do personnel des Douanes et Régies de Tlndo-Chine, pourront la porter avec fierté, car ils rauroni chèrement payée.

I^a plupart des agents actuellement en service sont encore jeunes et leurs soldes sont relativement faibles. On devra leur donner des avancements en grade et en solde ; les charges augmenteront, mais r Administration ne s'effraie pas de cette échéance. Son personnel, mieux formé, plus expérimenté, saura mieux combattre la fraude et la contrebande. Les impôts actuels donneront chaque année un meilleur rendement et les plus values croîtront an moins aussi vite que les dépenses. La proportion des frais généraux restera la même.

Le passé répond de l'avenir et les résultats acquis en moins de cinq ans sont le gage des résultats prochains. Chaque jour amène un progrès.

Ces résultats, quelque satisfaisants qu'ils soient, ne sont qu'un commencement d'amélioration. Grâce au développement commercial et industriel, provoqué par les mesures générales adoptées au cours de ces dernières années, grâce à l'achèvement des grandes voies de communication qui ouvriront des régions jusqu'à ce jour inexploitées, grâce surtout à la paix intérieure définitivement acquise, l'Indo -Chine, en pleine prospérité, supportera sans peine les charges que la Métropole a le droit d'imposer à ses Colonies, en compensation des dépenses faites pour la conquête et pour la première organisation.

Les cinq années du gouvernement de M. Doumer auront été fécondes, non seulement en espérances pour l'avenir de l' indo-Chine, mais encore en progrès définitivement acquis pour la Colonie et pour la France. Les chiffres ont une éloquence précise que les mots ne peuvent pas utilement rem^Jacer.

Ces chiffres ont pourtant été discutés. On n'a pas craint de prétendre que la merveilleuse progression du mouvement commercial de 1896 à 1901, n'est qu'un trompe-l'œil, un jeu de statistiques habilement gonflées par le remaniement des valeurs et autres procédés peu réguliers. On s'est étonné de trouver en 1900, pour certains produits, des prix plus élevés que ceux des années antérieures. On a fait remarquer que l'augmentation considérable du chiffre des importations est due, en partie, à l'arrivée du matériel destiné à l'exécution des grands travaux engagés depuis trois ans.

Ces constatations sont exactes, mais les déductions qu'on veut en tirer sont faussés.

La question de l'importation de l'outillage des chemins de fer, etc, a été étudiée plus haut , il est inutile d'y revenir. Ce matériel, appelé à contribuer au développement de la Colonie, constitue un enrichissement qu'il faut incorporer dans les statistiques économiques et commerciales.

Quant aux valeurs des produits, il suffira d'exposer les procédés employés pour les déterminer, pour prouver leur exactitude.

Jusqu'en 1897, les prix adoptés pour les relevés statistiques, étaient ceux que déclaraient en douane les commerçants. Or, si les négociants français déclarent assez exactement la valeur des marchandises, les commerçants asiatiques, habilnés à subir des tarifs ad valorem, n*hésitaient pas à attribuer des valeurs infimes aux plus riches produits. Certains, par exemple, éva* luaient a quarante francs le kilo d'or du Ymman, qui vaut 3.000 francs en réalité.

A partir de 1898, preilaiit pour base la nomenclatarè des Taleùrs adoptées en France ponr les marchandises passant en douane, rAdmînîsti*ation s'est appliquée à rapprocher ces valeurs, officielles du prii réel des denrées en Indo-Chine.

Pour les produits à exporter, les prix adoptés dans les relevés statistiques sont fixés d'après la valeur au port d'exportation. Il est évident en efiet que la valeur au lieu de production n'est qu'un des^ éléments du prix réel ; celui-ci doit, pour être exact, pour représenter la valeur qui reste dans le pays, comprendre les frais de transport, de manipulation et de conduite jusqu'au port de sortie.

Les produits importés sont évalués dans les statistiques d'après leur prix de revient au port d'arrivée, ce prix étant déterminé par la valeur officielle en France, augmentée des frais de transport.

Les prix sont révisés chaque fois que, par suite d'incidents, (récoltes bonnes ou mauvaises, création de nouvelles industries, etc.J, la valeur des produits change sur les marchés locaux.

Grâce à ces précautions, les totaux des statistiques du commerce indo-chinois, sont aussi exacts que le comporte un travail aussi considérable de centralisation dans un pays vaste et encore dépourvu, dans bien des points, de voies de communication faciles et sûres.

En 1900, une véritable crise provoquée par les fortes consommations de houille et de métaux divers résultant de l'Exposition Universelle, de la guerre du Transvaal et des événements de Pékin, a entraîné une hausse considérable dans les prix de la plupart des marchandises.

Les statistiques de rindo-Chine ont suivi ce mouvement, car il importe, dans un pays neuf, de surveiHer avec attention tous les incidents qui peuvent influer sur l'état de la fortune publique. Les prix officiels en douane furent augmenté«yet la progression du mouvement commercial en valeurs se trouva plus forte que la progression de ce même mouvement en quantités. Ce n'était point une erreur. La fortune publique, dont le mouvement commercial est une expression, ne peut être mesurée que par le dénombrement en valeur des éléments qui la composent. L'administration a la certitude d'avoir présenté des relevés véridiques.

En 1901, une baisse des prix s'est produite dans le commerce général et les valeurs de la nomenclature ont été réduites en conséquence. Aussi, contrairement à ce qui s'est produit en 1900, la progression en quantités est plus forte que la progression en valeurs.

Les chiffres des statistiques commerciales, comme ceux des recettes, ne bénéficient donc d'aucun mirage trompeur. Ils sont la reproduction exacte de la vérité.

Tel est ce régime économique et fiscal qui a soulevé maintes discussions où ses adversaires en sont venus, par desavants mais très spécieux calculs, n r'duire à un chiffre infime le nombre des habitants de l'Indo-Chine pour pouvoir s'apitoyer sur le sort misérable de la population annamite écrasée d'impôts, terrorisée par les manœuvres barbares d'un fisc impitoyable, prête à se soulever contre la domination française, à secouer un joug rendu odieux par les excès d'un régime financier frappant sans merci le contribuable.

Vains mots ! Fausse sensiblerie ! La vérité est plus simple. Les impôts sont rentrés sans difficulté parce qu'ils ne sont pas exagérés, parce que la perception en a été effectuée avec toute la modération nécessaire. Les charges des contribuables ne dépassent pas cinq francs par tête et par an en Indo-Chine, tandis qu'elles sont de 7 fr. 50 dans Flnde anglaise et de 11 fr. 22 en Birmanie, pays qu'on peut le mieux comparer à Tlndo-Chine.

11 est vrai que ces évaluations sont basées pour notre Colonie sur un chiffre de population de vingt minions d'habitants, chiffre contesté et considéré par quelques personnes comme exagéré. L'Administration croit pourtant a son exactitude. Elle appuie sa conviction sur le chiffre officiel de la consommation du sel; cette consommation atteint annuellement 140 à 150 mille tonnes de sel, soit plus de vingt milUons de consommateurs à sept kilos par tête, chiffre supérieur à la moyenne de six kilos considérée comme exacte dans le monde entier.

Il est intéressant d'ailleurs d'opposer à ces critiques l'opinion d'un Annamite, hattt 'dignitaire de la Cour d'Annam : ' * '

a Nous sommes heureux, disait-U en novembre dernier, au moment de la réunion du Coùseil « supérieur à Hué, nous sommes heureux de constater que le partage des recettes budgétaires « se fait équitablement entre les divers pays de Tlndo-Chine et qu'on ne néglige pas les plus «' pauvres pour satisfaire aux besoins de luxe des plus riches. Nous voyons construire des pontsi « des routes; nous voyons les Français apporter de l'argent pour aider à ces travaux et aussi « pour augmenter nos cultures, créer des cultures nouvelles qui enrichiront le pays. Nous ne (c craignons plus que l'accroissement des impôts ne serve qu'à alimenter l'esprit de gaspillage des « fermiers ou bien à payer de lointaines entreprises en France ou dans les autres Colonies. « Nous savons que notre argent est employé aux améliorations locales qui affirment la grandeur « et la haute fortune de l'empire d'Annam. Nous sommes prêts, si le Gouvernement le juge « utile, à consentir de nouveaux impôts . Ils seront justes, étant équitablement répartis . et t régulièrement employés. »

Là est la vérité. La France doit pousser au développement de sa Colonie et lui conserver ses ressources propres pour lui permettre de vivre et de s'enrichir par elle-même sans devenir une coûteuse possession, entretenue à grands frais par la Métropole ou une propriété d'un rapport instable, appauvrie par le drainage excessif des revenus locaux. Ainsi s'affirmera la puissance de la mère-patrie par le développement de son influence politique et commerciale dans sa Colonie aujourdhui pacifiée, prête à prendre en Extrême-Orient une place prépondérante.

Hanoi, le 10 janvier 1902.

LlmpecU^r de» eoloniett Directeur de» Douane»

etlRégie» de Vlndo-Chinct

A« FRÉZOULS.