DU PRINCIPE DE NON-INTERVENTION
Sir Edward Grey, Ex-Foreign Secretary^ discours de Londres, 27 octobre 1898 (1).
Lord Salisbury, premier ministre, discours delà Primrose League, 7 mai 1902 (2).
Je n'insisterai pas sur le caractère contradictoire de ces déclarations à deux fins, qui n'avaient d'autre but que de tromper la Porte et l'Europe, cette dernière mettant quelque complaisance à jouer le rôle de dupe.
« L'Angleterre est en Egypte et elle y restera ! w soutiennent les ministres et les politiciens anglais. Les événements, jusqu'à ce jour, leur ont donné raison. Mais, en pareille matière, il ne suffit pas d'une affirmation intéressée dont ne saurait se contenter le droit international. Il convient de se demander quel titre peut invoquer l'Angleterre pour justifier sa présence dans la vallée du Nil.
Sous le fallacieux prétexte de donner aux fellahs a un gouvernement honnête et de faire l'éducation d'un corps de gouvernants capables de les servir (3), » elle est intervenue en Egypte, en 1882, a intervention, — reconnaît Milner, — qui venait ajouter une nouvelle anomalie à une situation déjà anormale (4) . »
Or, qu'est-ce que Y intervention? C'est l'ingérence d'un État dans les affaires, intérieures ou extérieures, d'un autre État (5). Certains auteurs enseignent même qu'il n'y a intervention proprementdite qu'au cas d'ingérence dansles affaires intérieures (6) . Mais, l'intervention n'est pas un droit : c'est un fait (7) . Le droit, c'est l'indépendance respective des États, hefait, c'est la violation de cette indépendance, la substitution de la volonté étrangère à la volonté nationale (8) . Et cela, quelle que soit sa forme, diplomatique ou militaire, la seconde n'étant le plus souvent que le corollaire de la première.
En doctrine, bien que cette question soit des plus controversées, on peut dire que la non-intervention est la règle. Certains jurisconsultes y apportent des restrictions (9) . D'autres, au contraire,
(1) > L'Egypte, c'est le Nil, et nous devons garder le contrôle sur tout le cours du Nil. »
(5t) K Aujourd'hui, l'Angleterre détient la suprématie en Egypte. »
(o) V. CoRSTABLE, Vœuvrc de V Angleterre en agypte, ÉdimDourg, 1892.
[US V. sir Alfred Milner, op. cit., p. 41.
f5) V. Bohfils-Fauchille, op. cit., n" 295-332.
(6) y. PBÂDiEit-FoDÉRK, Traité de drott international pubtic européen et américain, t. I, n» 359.
(7^ V. Fuuck-Breutâno et Sorel, Précis, p. 216 et 217.
(S) V. pRADiER-FoDÉRÉ, op. cit., t. I, n* 355.
(9) V. Vattel, Le droit des gens, livre II, chap. iv; Kluber, Droit des gens
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541 OCCUPATION ANGLAISE ET DEOÏT I!STERNATIONAL
posent nettement le principe de non-intervention parce que, dit Heffter, *■ il est le seul vrai, tandis que celui d'intenention n'est qu'un droit exceptionnel, fondé sur des raisons spéciales, qui n'ont pas toujours été, dans la pratique des nations, des raisons léfjitimes, et n'ont souvent d'autre fondement que des intéreU égoïstes (I) * " C'est également Tavis de F. de Martens qui déclare r intervention dans les affaires des nations chfittsées^ illégitime, comme contraire à leur indépendance (2) . Et c'est à cette opinion qu'il faut se rallier, sans hésiter, si Ton veut éviter les conflit* incessants et les violations perpétuelles du droit înternatiotiaL
Dans le domaine des faits ^ il en est autrement. ** Si la noniutenention est un devoir pour tous les États, c'est un devoir que riiommc politique ne respecte pas, lorsqu*il est un obstacle a U réalisation de s^es calculs ambitieux et intéressés (3). ^ Aui^si. avons-nous assisté, à de nombreux cas d'interventions, motivcR par des questions financières (4), en Turquie, en Ég^-pte, eu Grèce, en Serbie, en Portugal, au Venezuela; par des questior^ de politique intérieure (c'est Thistoire diplomatique du duneuvième siècle); par des questions religieuses, en Turquie (5;* au Liban, en Bosnie, en Herzégovine, en Arménie, en Crète, elr, toutes interventions illicites au même titre, puisqu'elles étaieot la négation du droit de souveraineté.
Peut-être serait-il curieux de rechercher sur laquelle de reî deux théories — inter^vention on non-interifeniion — rAngleterre a fait reposer sa politique extérieure.
Suivantles circonstances, et selon qu'elle les jugeait profitable^ a ses intérêts, elle les a invoquées Tune et Tautre, Je m'en réfère à ce qu'ont écrit, à ce sujet, MM. BonfilsetF'auchllle: u Des auteur* ont loué r Angleterre d^avoir défendu le principe de non-inter-
modcrne de V Europe^ § 51 ; Nevmai^^» Éiéwentt du tit'oU des ffens modems' eurt^ péf^ii, § 14 ; Calvo, Le droit iriierttatwiml théorique et praiitiue^ | 110 el «ïÎt. ; BLtr:^T!k^iiU, Le droit înîernaiïonat codifie, an. 68, 69 t 47* à 480.
(IJ V. HefpteRj Le droit international de f Europe ^ §44 & 4fl.
i%) V. F. i>E Marte5Sj Traité de droit international § 76.
i3J V, Bo[SFii.s-FArcHiLLKf op. rrl.j n^ 323.
(41 V. Aj.rï.atK el T.oui* RE^iA^LT, f^n pf^rsonnaiité de l'htat en ttmtière ifff*^ prunt ; PoijTi^, Let emprunts d'Etat en droit internationai ; KKftEtKîT, De ta pr&teetion dcx créa nei ers d'un État étranger (J, I, P., t. XX J, p. 59; V. au«« B. G jï /, /* j l , i\ p . 2Ô 1 ; A n a t ol e Le Bor- Bti c Li EU 5 Le contrôle an^io-français en É^y^te (Revue des lïettx Af ondes, V^ ftoùllBBÎ', ei Iof artidep de MM. BiBLEb^ Kaitffiiiti et f*DUTis daai la fi, G. JJ. /, /*., cuéî au cours de l'ouvrage.
(5) V, EkcelbabdTj Le droit d'i^ttervention et la Turquie (Jt. D. /, eî Lé§^ comp^t. XII, p. 363etBmT.l; Rolis.Jae<ïi;emv3ts* te droit international et l^i ph^ aetuelie de h question d'Orient (B. D. l, et Lé<f. comp.y t. Vlll, p. 239 çt 5îf : Streït, La question Cretoise (R* G. D. I. P., l* IV el V) ; Cfociuijeb, La iptesriitjt d'Orient depuis le traité de Berlin i V. «u»«i R. G. D. L P,, t. H, p. 259 î L UK p. S8 et 354; t, IV, p, 533.
