DE L'INTERVENTION COLLECTIVE 5V

vention. Ces éloges ne sont pas mérités; loin de là. Si T Angleterre, toujours conduite par des considérations purement égoïstes, a refusé, lors des interventions de rAutriche en Italie (1821) et de la France en Espagne (1823), d'admettre, comme principe de droit international, le système d'ingérence affirmé par le comte de Nesselrode (dépêche du 31 janvier 1821) et par le prince de Mettemich (dépêche du 12 mai 1821), elle n'en a pas moins déclaré dans la dépêche de lord Castlereagh, le 19 janvier 1821 , qu'aucun Gouvernement ne peut être plus disposé que le Gouvernement britannique à maintenir le droit de tout État à intervenir, lorsque sa sûreté immédiate ou ses intérêts essentiels seront sérieusement compromis par les transactions domestiques d'un autre Etat. » — Le duc de Wellington disait (1822) que le Gouvernement britannique considérait comme contraire aux principes, de censurer les affaires intérieures d'un État indépendant, à moins que ces affaires n'affectassent les intérêts essentiels des sujets de Sa Majesté! — Ganning ne proposait-il pas de conclure un arrangement par lequel l'Angleterre, la France et les États-Unis déclareraient solennellement que l'île de Cuba resterait pour toujours à l'Espagne (1823)? — L'Angleterre n'est-elle pas intervenue, en 1826 et 1834, dans les adirés intérieures du Portugal, et à Naples, en 1856 (l)? — Depuis 1840, et même auparavant, n'intervient-elle pas à chaque occasion, dan» les affaires de la Turquie et de l'Egypte? — L'Angleterre s'est toujours attribué le droit d'intervenir dans les affairés intérieures des autres États ; mais elle n'admet pas que cette faculté existe pour les autres États d'une manière générale et indéfinie (2) . a

La vérité, c'est que ce prétendu droit d'intervention n'a jamais été, pour les États forts, qu'une arme factice, créée par eux, pour imposer leur volonté aux États faibles ou s'approprier leur territoire.

Le principe de non-intervention étant un devoir strict, I* Angleterre peut-elle prétexter Cappel du Souverain? Mais le Souverain, c'est le Sultan, et — nous le verrons plus loin — personne plus que lui ne s'est élevé contre l'ingérence anglaise dans la vallée du Nil; personne n'a réclamé avec plus d'insistance le privilège d'y rétablir l'ordre. ,

Peut-elle, sérieusement — en donnant au bombardement d'Alexandrie un caractère qu'il n'a jamais eu, puisque, de l'aveu

(i) V. Wheâton, ÉtémenU du droit internationaty t. I, part, il, chap. i, S 5» 6^ 8 et 16 ; Lawrence tor Wheatou , Commentaires y t. Il, chap, I, § 5, 6, e, 16^ p. 230, 287, 394, 487 et suiv.

(2) V. Boufils-Fauchille, op. cit., p. 149, n" 299.

de Gladstone et de lord Granville, il n'avait pour but que de rétablir rautorité du khédive — invoquer létat de fjuerre? — D'abord, il n*y a pas eu de déclaration de {jnerre en 1882. Ensuite cette déciaratioUj si elle avait été adressée par TAo^leterre j rÉgi pte, eût été nulle en droit. En effet, TÉ^^pte n'est pas enputs^ sance de souveraineté; elle n'est qu'une province de TEmpire. incapable d'afjir par elle-même. Elle ne peut pas acquérir la qualité de belligérant qui appartient exclusivement à la Turquie. a L'i^gypte, dont le khédive porte le drapeau du Sultan, dont les troupes sont sous le commandement suprême du Grand- Seigneur, ne peut acquérir les droits de belligérant, le cas de guerre civile avec la Porte excepté. Si la Turquie est en guerre, les troupes égyptiennes font partie de Tarmée du Sultan, mais riig\pte n'est point partie belligérante. Gonséquemment, dao* le traité de paix de Constantinople de 1879, il n'a pas été fiiî mention de l'Égjpte; la jsaix fut rétablie entre la Bussle et la Turquie, l'Égy^pte étant considérée sous ce rapportcomme partie intégrante de celle-ci (l). « Gela est révidence même.

Le droit international moderne, ilestvrai, reconnaît une dérogation au principe de non-intervention: la faculté pour les Puissances européennes d'intervenir dans les affaires intérieures de l'Empire ottoman. Mais cette faculté n'est que conditionnelle Il est de régie absolue que cette intervention n'est légitime que si elle est coUeciwe. Il en a été ainsi pour la Grèce en 18â9, pour rÉg)pte en 1840, etc. (2), Lorsqu'en 1860, la France a envoyé des troupes en Syrie, agissait-elle en sou propre nom? Point du tout : elle agissait au nom de tonte les Puissances européennes qui lui en avaient donné le mandat exprès par le traité du 3 août 1860. Sa tache terminée, elle a évacué la Syrie. L'Angleterre a-tH?lle fait de même en Egypte? Les Daily News ont répondu à cette question, en 1 B9 1 , dans un article dont j'extrais le passage suivant : «On dît que la France n'a pas le droit d'intervenir puii^ qu'elle s'est refusée à prendre part a Texpédition contre Arfïbi pacha. Cette raison ne tient pas debout, car les assumnce* données par lord Granville que notre occupation serait temporaire, ont été données après le refus de la France et renoureléen par lord *Salisburv, La France est entrée en Svrie en 1860 et s'est retirée en 1861- Nous sommes en Egypte depuis 1882 et nous ne parlons pas d'en partir (3) , »

(1) V. Heildohjt, L'Auffteterre et le Tranjvaal (R. G. J). I. P., 1896, t. lU,

(f) Y. %.,,, L'Éffvptf et Usfirmans (H. G. D. L P,^ 1896, t. HI, p â08). [3) V. le» Daily' JSewWj tO octobre 189L