CHAPITRE PREMIER L^ÉGYPTE EN DROIT THÉORIQUE

L'Égf^'pte est une province de TEmpire otiaman.

Aprèiâ cette concessioa à l'u^sa^e qui veut que toute étude didactique débute par une définition, je me bâte de déclûrer que la situation juridique de TÉfjypte ne peut être définie qu'en considérant comme non avenus les faits proprement dits et en se confinant dans les limite!> strictes du droit.

Si l'on ne part pas de ce principe que le droit est intangible et que les faits n*ont sur lui aucune prise, si, se laissant influencer par une analyse superficielle, on ne va pas au fond des choses, afin d'en dégager l'essence juridique, on est fatalement conduit à des résultats erronés, contredits par les textes.

Chez nul peuple au monde, la question de fait ne joue un rôle aussi considérable qu'en Eg)'ptc. La terre des Pharaons apparaît, de prime abord, aux esprits les moins prévenus, comme un être hybride, anormal, un de ces monstres que n'a pas prévus la terminologie du droit international.

" Affrique — a dit Rabelais dans une phrase qui n'est qu'une paraphrase de TertuUien — est coutumière toujours produire choses nouvelles et monstrueuses » ; si monstrueuses, avait remarqué, avant lui, Hérodote, que les mots manquent pour les décrire.

Aucun pays ne jouit d'un staius international, en apparence, aussi compliqué.

Imaginez^ en effet » un État hé à la Turquie par des firmans,

î L'ÉGYPTK EN DROIT THÉORIQUE

à r Europe par des traités, à la Grande-Bretagne par la force; un État comparable à ces ruonadcs dont parle Leibnitz, qui n'ont pas de fenêtres sur le dehors j dont le re{pme organique est déterminé par un acte unilatéral en ce qui le concerne, synallagfmatique en ce qui concerne la Turquie ; un État gouverne par un khédive dont tous les pouvoirs sont paralysés par la tutelle d'un mentor britannique omnipotent, d'un Haut Commissaire ottoman et des consuls généraux européens, et qui ne peut choisir, à son gré^ ses ministres et ses collaborateurs ; un État dont les intérêts sont défendus par une Puissance qui n'a reçu pour cette mission ni titre ni mandat et qui traite eu son nom avec des tiers; un État qui s'est engage à n'aliéner aucune parcelle de son territoire et qui assiste, impuissant, au vu et au su de ses protecteurs et garants, à son démembrement 1

par une Puis^sance étrangère qui concède villes et provinces à '

d'autres Puissances , pour les revendiquer ensuite et se les J

approprier; uti État d'où le souverain, le Sultan, ne peut faire extrader ses propres sujets, si Ton peut employer une telle expression qui, dans Tespèce, devient un non-sens; un État dont les financer sont à la merci des commissaires de la dette; la justice enchainée par des entraves multiples : capitulations, tribunaux mixtes, tribunaux indigènes; Tarmée commandée par des officiers étranjjers et soumise â un généralissime qui, sous rappcîlation de 8irdar, cache son grade de lieutenant-général britannique ; un État qui ne peut promulguer de lois sans le consentement tantôt du Sultan , tantôt des six grandes Puissances, tantôt de quatorze Gouvernements; un État dont toutes les administrations, domaines, chemins de fer, télégraphes, postes, douanes, ports, phares, canaux, routes, police, instruction, voirie sont dirigées par des étrangers; un État contraint de traiter les questions les plus importantes en une langue qui n'est pas la sienne; un État qui ne peut ni battre monnaie à l'effigie de son prince, ni percevoir les impôts en son nom, ni donner à son armée ou à sa flotte l'extension désirable, ni contracter des emprunts, ni édicter de simples règlements de police; un État sur la condition juridique duquel on bataille en doctrine j déclaré, suivant les cas, mi-souverain, vassal, tributaire, protégé, autonome, province privilégiée, simple province, que les uns voudraient neutraliser, les autres internationaliser, mais qui, pour Pinstant, ne jouit d'aucune liberté dans Pexercice des pouvoirs exécutif, législatif, réglementaire, judiciaire. Supprimez même de tout ce qui précède le mot Étai, puisque rien ne lui appartient des forces vives qui constituent cet être moral ^ et