STATUS " DE L'EGYPTE

^iemandez-vous s'il est posâible d'affecter k TÉffypte une dénomination quelconque ou ^i'il ne v^iut pas mieux la considérer, suivant Texpression de lord Mîlner, comme un cauchemar enfanté par le cerveau détraqué de quelque rêveur de consti tulion ou une pure fiction d'opéra-comique, telle que le Mikado de Sullivan, cet Offenbach d' outre-Manche.

La situation actuelle de TÉpyptc, si Ton tient compte des faiiii, — et, malheureuse ment, dans le domaine pratique, ils sont loin

Ide constituer un contingent ncf^Iigeable, — est le prototype de I anarchie abisoZue : heurts incohérents de droîl?^ et de prétendus droits, confusion de pouvoirs, chaos politique qui déroute et qui étonne, en un mot, un véritable déS jeté au bon sen^.

Contu^zi s'est refusé à dcBiiir cette situation toute spéciale :

î» Les événements des dix dernières années ont créé un état de

choses qui ne correspond à aucun terme juridique. L'Éffypte

n'est pas un pays en possession de sa souveraineté; elle n'est

^ ni un État mi-souverain, ni un État vassal. Elle n'est pas sous

Ile protectorat de la Porte, ni sous le protectorat collectif de l'Europe, et encore moins sous un prétendu protectorat anglo- Français. Le contrôle anglo-français y a produit Tanarchie politique, mais il n'est pas un protectorat (1). ^

i Le juriconsulte ne peut faire ainsi abstraction du droit.

r Les faits illicites n'engendrent pas de droits au profit de leurs

auteurs. Les aphorismes tels que : la force prime le droit; il nest de droit que la force ; le droit sans la force esi une pure chimère; les relations internationales n'ont d^ autre règle ffue la force matérielle y sont des armes ù deux tranchants, destinées à se retourner contre ceux qui s'en servent.

Les conventions issues du droit public sont de même essence que celles issues du droit privé; elles créent des obligations, et, si Fabscnce d'un tribunal international prive, trop souvent, le titulaire du droit d'une sanction civile ou pénale, il ne s'ensuit nullement que le droit n'existe pas. Le droit est antérieur an tribunal, dont le rôle consiste uniquement à appliquer la loi, simple traduction du droit qu'elle présuppose. Le législateur s'est, d'ailleurs, inspiré de cette pensée dans la rédaction première de l'article premier du titre préliminaire de notre Gode civil français : «• 11 existe un droit universel et immuable, source des lois positives; il n'est que la raison naturelle ea tant qu'elle gouverne les hommes. «

(1) V\ F, Ca^TUZzK La inttituzione dci cons^tiati ed U diritt^ inUrnttaonaU Europeoy p. 404.