TROISIEME LECTURE

Messieurs de l’Institut, Mesdames et Messieurs,

Depuis que lon a commencé d’agiter, dans ce pays, la question de l’annexion, vous avez vu d’abord tous les journaux soldés, ensuite ceux dont la raison est le plus souvent obscurcie par de mauvais préjugés nationaux, criailler à qui mieux mieux contre les Etats-Unis, contre leurs institutions, contre leur gouvernement. Les uns ont nié la supériorité des

institutions Américaines sur notre gouvernement responsable ;

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les autres ont nié l'efficacité. des rouages administratifs des ‘tats-Unis ; plusieurs ont même contesté la prospérité commerciale et industrielle de ce magnifique pays.

Des législateurs indifférents ou bornés, qui n’ont pas su doter le pays d’une seule bonne loi générale depuis trois ans, sont venus nous affirmer, avec un imperturbable sérieux, qu'avec de bonnes lois, le Canada n’aurait rien à envier aux Etats-Unis !

Des ministres qui se sont, en quelque sorte, laissés polluer complaisamment par l’émeute, et qui ont grac'eusement donné à ses chefs le baiser de paix, n’ont cessé de nous répéter que le gouvernement des Etats-Unis n’avait aucune force contre les désordres publics, aucune énergie pour la répression du mal !

Des journalistes qui, sous le ministère Draper, proclamaient hautement leur admiration pour tout ce qui était Américain, et avouaient franchement notre état d’infériorité relative, ont tout-à-coup découvert que les institutions Américaines ne valaient pas notre gouvernement responsable ! ! que le Canada était aussi prospère que les Etats-Unis! ! qu’il offrait à l’homme indnstrieux les mêmes chances de fortune et de bien être !!

Dans d’habiles articles intitulés, “ruine et dépérissement ”? ils ont essayé de jetter du ridicule sur ceux qui s’apperçoivent que le Canada est pauvre et mal gouverné ; heureusement l’arme du ridicule est, entre leurs mains, d’une innocence sans égale et elle n’a, que je sache, tué personne.

Cela est triste à dire, Messieurs, mais cela est vrai; parmi les journaux auxquels j’ai fait allusion, et qui ont discuté Îa question de l’annexion, la palme de ligrorance appartient sans contredit à trois journaux français de Montréal et de Québec !!

Ce sont des journaux écrits dans notre langue qui nous ont appris que l’annexion était pleine de dangers pour le pays parceque les glaces éternelles du pôle nous servaient de limites! ! Ce sont des journaux français qui ont affirmé que les Américains étaient moins libres que nous!! Ce sont des journaux français qui, les premiers, ont soutenu que la res ponsabilité gouvernementale était une réalité en Canada, une chimère aux Etats-Unis !! Ce sont des journaux français qu:

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ont affirmé et répété que les finances de l’Etat de New-York étaient beaucoup plus embarrassées que les nôtres ; que les chemins de fer du Massachusetts étaient, pour leurs actionnaires, un fardeau et non une richesse ! !

Enfin ce serait à n’en jamais finir, si je voulais vous re: tracer une à une toutes les énormités dont ils oùt rempli leurs colonnes: aussi m’en abstiendrai-je car ce serait pour moi une tâche trop onéreuse en même temps que pour votre patience une épreuve un peu trop rude. -

Je vais donc passer de suite à l’examen de la condition politique et industrielle des Etats-Unis dans quelques uns de ses détails, et vous présenter les résultats généraux de l’industrie merveilleuse du peuple Américain.

Je ne m’étendrai guères sur la condition: politique des Etats-Unis, car elle vous est géneralement connue.

Vous savez toits que leurs institutions sont les plus parfaites qui soient au monde, car elles ont pour base unique le systême électif dans toute sa vérité, dans toute sa plénitude.

Les Etats-Unis sont le seul pays du monde qui puisse être appelé une démocratie pure ; car les institutions, les lois, les mœurs, les idées communes, les faits généraux, tout en un mot y est sérieusement, pleinement démocratique.

Le peuple Américain peut se dire véritablement souverain.

Tous les pouvoirs éntanent directement de lui et il les tient pour ainsi dire sous sa main. Ils ne peuvent agir que dans son intérêt et d’après son opinion. On ne voit point, dans les institutions Américaines, de ces fictions que l’on rencontre dans les pays de monarchie constitutionnelle, et qui, sous le coup de l’analyse, deviennent de palpables absurdités. Là, point de contradiction entre la théorie et la pratique. La nation ne reconnaît pas la suzeraineté naturelle de telle ou telle famille ; le droit de tel ou tel homme à être son chef. Elle ne se prosterne pas devant une idole qu’elle même a élevée et qu’elle peut renverser à volonté.

“ On a vu les Anglais, après avoir tranché la tête à Charles “TI et chassé Jacques IT, se mettre encore à genoux pour ‘parler à leurs successeurs ! !?? (1) Aux Etats-Unis on a cessé de croire que le plus haut fonctionnaire de l’état fût néces-

(1) De Tocqueville,

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sairement l’élu de Dieu: on a mis la raison à la place du préjugé et on ne le regarde plus que comme l’élu du peuple.

On a placé la supériorité du sang au rang des chimères et on n’attache d’importance qu’à celle de l’intelligence et du talent.

Aux Etats-Unis la constitution est au-dessus de tout. Elle ne peut être modifiée que du consentement de la nation qui seule a le droit d’y toucher.

Le législateur n’est que législateur: le pouvoir exécutif pe fait pas partie intégrante du pouvoir législatif, Le congrès ne jouit que de la puissance législative, et il ne réunit pas, comme le parlement d’Angleterre, la puissance constituante à la puissance législative.

En Angleterre, le pouvoir du parlement n’a pas de limites, excepté, dit Delolme, qu’il ne peut pas faire qu’un homme soit une femme. Mais s’il veut passer des lois exceptionnelles, tyranniques à n’importe quel degré ; s’il veut violer le droit naturel, attenter à celui de la propriété ; s’il veut décimer, écraser, abrutir, assassiner moralement toute une nation, comme il a fait de la malheureuse Irlande, rien ne peut l’en empêcher; car il a le droit de saper tous les droits, il est audessus de la justice et des obligations morales, et les lois divines et humaines ne sont pour lui que des toiles d’araignées.

‘ La puissance et la juridiction du parlement sont si éten- ‘ dues, soit sur Les personnes, soit sur les affaires, dit Black- ‘ stone, qw’aucunes limites ne peuvent lui être assignées.… ‘6 C’est au parlement que la constitution a confié ce pouvoir ‘ despotique et absolu qui, dans tout gouvernement doit ré- « sider quelque part. . ..il peut altérer la religion nationale ‘ établie... .il peut changer et créer de nouveau la consti- « tution du royaume. . . .en un mot il peut faire tout ce qui “ n’est pas naturellement impossible. Aussi n’a t-on pas fait “ scrupule d’appeler son pouvoir, par une figure peut-être ‘ trop hardie, la toute puissance du parlement.”

Aux Etats-Unis, tout au contraire, le congrès à des attributions déterminées qu’il ne saurait ni dépasser ni enfreindre d’une manière durable. Il ne peut pas, par exemple, toucher a la constitution, parceque la constitution obligeant également le législateur et le simple citoyen, le congrès lui est soumis et non pas supérieur. Sa mission est de la faire fonc-

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tionner, nullement de la modifier. Ilne peut pas violer les droits individuels, car il n’existe que pour les garantir, les mettre à l’abri de toute atteinte. Il ne peut par conséquent pas passer une loi rétroactive.

Le congrès ne peut ni établir ni prohiber une religion: il ne peut non plus restreindre la liberté de la presse, ni celle de la parole ; il ne peut pas défendre aux citoyens de s’assembler paisiblement pour discuter quelques intérêts généraux que ce soit.

Si néanmoins il lui arrivait, dans des temps de malheur on de crise, d’outrepasser ses pouvoirs, il existe, en vertu de la constitution, un pouvoir de révision, au moyen duquel chaque citoyens peut faire déclarer illégale toute loi passée par le congrès en violation de la constitution, ou par les législatures locales, en violation de droits acquis.

Ce pouvoir, c’est la cour suprême des Etats-Unis, le tribunal le plus respectable et le plus élevé qui existe dans le monde, tant par la nature et l’étendue de ses attributions que par la qualité ou plutôt l’espèce de ses justiciables, pour me servir de l’exrression de Mr. De Tocqueville.

La constitution étant, aux Etats-Unis, la règle de conduite de tons les pouvoirs politiques, tous leurs actes doivent nécessairement en découler. Si les corps législatifs passent une loi qui viole quelqu’une de ses dispositions, il est évident que cette loi est nulle de plein droit et n’est obligatoire pour personne.

A la cour suprême des Etats-Unis est dévolu le droit de décider si telle loi peut-être appliquée, et si telle autre ne doit pas l’être, vû son inconstitutionalité.

Néanmoins, comme un pouvoir de cette nature pourrait devenir très dangereux, si le juge pouvait, à son gré et de son propre mouvement, déclarer les lois inconstitutionnelles, on a cru devoir lui oter le droit d’initiative. Ainsi un juge ne peut, en aucun cas, déclarer qu’une loi est inconstitutionnelle, s’il n’est pas saisi, par la voie ordinaire des tribunaux, d’un cas particulier qui exige l’application de la loi et conséquemment son interprétation.

Il ne peut donc jamais y avoir action politique volontaire ou préméditée, de la part du juge: son intervention ne peut pas être attribuée aux passions politiques du partisan, car il

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est forcé, dans un démêlé etre citoyens, d'interpréter la loi;

il ne saurait s’y refuser, mais il ne peut appliquer que si elle est conforme à la loi première, à la charte fondamentale, qui est la constitution.

‘ Le pouvoir judiciaire est donc, aux Etats-Unis, comme le ‘ dit M. De Tocauevilile, le grand balancier régulateur de la ‘ machine politique : et c’est lui qui maintient toutes ses ‘ différentes parties dans leur propre corrélation entre elles.”

Je puis donc dire que la cour suprême des Etats-Unis, par la nature de ses pouvoirs, forme la garantie la plus infaillible et la plus étendue de: libertés publiques aussi bien que des d'oits individue!

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‘ le pouvoir accorde aux til inaux Américains, de prononcer ‘ sur l’inconstitutionnalité des lois, forme encore une des plus ‘ puissantes barrières qu’on ait jamais élevées contre la ty- ‘ rannnie des assemblées politiques.??

Cette magnifique institution, avant la fondation de la démocratie Américaine, était, pour ainsi-dire, la pierre philosophale de l’organisation des sociétés politiques ; et c’est aux hommes d’état Américains qu’appartient l’honneur de Pavoir tronvée.

L’année dernière, un membre de l’Assemblée, pour prouver que nous étions plus libres que les Américains, disait en plein parlement et criaillait dans les journaux que le président des Etats-Unis avait plus de pouvoir que la reine d’Angleterre vû que les ministres Américains n’étaient pas personnellement responsable au congrès.

C’est précisément un de ces membres qui marchent les yeux fermés parcequ’ils ont promis d’avoir confiance dans le ministère, et qui sont profondément convaincus que les lois qu'on leur fait voter sont bien certainement les meilleures possibles.

‘un peuple se soit jamais donnée.

es Lrites, dit encore M. de Tocqueville,

Voyons donc en quoi les pouvoirs du président des Etats- Unis diffèrent de ceux d’un roi constitutionnel.

En Angleterre, le roi peut refuser sa sanction aux lois passées par les deux chambïes, et par là les rendre nulles. Il est donc une des parties intégrantes du pouvoir législatif.

Deplus il est chargé de l’exécution des lois : il est donc tout-à la fois pouvoir législatif et puissance exécutive.

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Aux Etats-Unis le président n’est strictement que l’exécuteur de la loi;-il ne fait nullement partie du pouvoir législatif, puisque son veto n’est que suspensif, et n’a d’autre eflet que de provoquer un nouveau vote de la législature : or ce second vote ratifiant le premier, la loi que le président avait refusé de sanctionner est en force dix jours après sa passation par les deux chambres, que le président la ratifie où non.

En Angleterre, le roi, quoiqu’il fasse partie du corps législatif, nomme une des chambres qui, avec lui, font partie de ce corps et peut, quand il le veut, faire remplacer Pautre : c’està-dire, que son pouvoir est beaucoup plus grand que celui du peuple même, qui ne peut concourir en rien à la composition de la chambre haute, ni retirer son mandat à la chambre des communes.

Aux Etats-Unis, le président n’a aucune influence quelconque sur la formation du corps législatif, et n’a dans aucun cas, le pouvoir de le dissoudre.

Le roi d’Angleterre convoque les chambres quand il le ju: * à propos, pourvu qu’il ne s’écoule pas plus d’un an entre la fin d’une session et le commencement de la suivante.

Aux Etats-Unis, le congrès s’assemble à époque fixe, époque fixée par la constitution, ou par la loi: et le président ne peut le convoquer que dans les occasions extraordinaires et imprévues.

Le roi d’Angleterre ajourne les chambres quand il le veut : le président ne peut le faire que dans les cas de dissentiments entre elles sur le temps de leur ajournement.

Le roi a, comme les chambres, le droit de proposer les lois.

Le président n’a, dans aucun cas, une telle initiative, et il n’a pas d’autre droit que celui de recommander l’adoption des mesures qui lui paraissent nécessaires.

Le roi d’Angleterre est représenté, dans les chambres, par son ministère ou conseil privé. Cela lui donne une grande influence sur leurs décisions, d’autant plus que ses ministres votent comme membres ; et comme de raison, quand les prérogatives de la couronne et les droits du peuple entrent en conflit, ce n’est pas pour le peuple qu’ils votent.

Le président des Etats-Unis n’est point représenté dans le congrès, Car ses ministres ou conseillers en sont exclus.

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Son influence sur les chambres est donc à pen près nulle, Le roi d’Angleterre nomme directement tous les fonctionnaires publics, et ils sont, pour la plupart, nommés sous son bon plaisir.

Le président des Etats-Unis ne fait que proposer les fonctionnaires publics à Ja nomination du sénat, et il n’a que dans un petit nombre de cas, le droit de les priver de leurs charges,

La personne du roi d’Angleterre est inviolable.

Le président des Etats-Unis est responsable de tous ses actes ; la Chambre des représentants a le droit de le mettre en accusation devant le sénat, et il est personnellement justiciable des tribunaux.

Le roi d’Angleterre est donc l’égal de la législature, dans un certain sens, au moins ; Car en théorie, et dans tout ce qui est que de forme, il a l’air d’être le souverain maître ; à lui toute suprématie, à lui tout honneur, et il a le droit de dire «mes lords, mes communes, mes sujets’? ce qui constitue bien une supériorité admise et acceptée.

Le président des Etats-Unis, au contraire, est placé dans la

dépendance des chambres, puisqu’il leur est directement responsable, et il est, à proprement parler, l’agent du pouvoir lésislatif; rien de plus.

—4 Mais,” disait l’illustre membre auquel j’ai fait allusion mais les ministres Américains ne résignent pas quand le congrès n’a pas confiance en eux : ils peuvent demeurer en office n’importe leurs actes : ils sont donc moins responsables que les nôtres: nous avons donc le gouvernement responsable dans un plus grand degré de vérité ou de per- ‘ fection qu’on ne l’a aux Etats-Unis.??

Profonde et admirable sagacité devant laquelle je m’incline !!

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