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Voilà done un homme qui, à la grace de sa lancette, est timbé lésislateur; qui est censé, par le fait de sa position, pouvoir comprendre un systême politique : un homme qui a bien le soin de nous apprendre qu’il a passé plusieurs années en exil aux Etats-Unis, ce qui l’a mis à même d’étudier leurs institutions ; voilà done cet homme qui parle des actes des ministres Américains dans leurs rapports avec le congrès! ! 1! de la confiance du congrès dans les minis-

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Cet homme politique, ce législateur, après des années de dévorantes études sur les institutions Américaines découvre que les ministres Américains ne sont pas responsables au congrès !! Et cela, dans son opinion, est très mal, attendü que les ministres Anglais le sont au parlement.

Eh bien, cet homme, qui se targue de ses études sur les institutions Américaines, ne se doute pas le moins du monde que ceux qu’il appelle les ministres Américains ne sont rien autre chose que les employés personnels du Président : qu’ils ne sont pas reconnus, par la constitution, comme ministres ou administrateurs : que conséquemment ils ne peuvent avoi aucuns rapports officiels avec le congrès : qu’il ne peut donc pas être questidn de la confiance du congrès dans les ministres, puisque gouvernementalement parlant, il ne les connait pas ! il ignore que les fondateurs de la démocratie Américaine était trop sages et trop honnêtes pour y :mplanter ce systéme absurde de confiance implicite dans tel ou tel homme, qui, en Canada, a perdu hommes et choses! Il isnore enfin, —en dépit de ses profondes études qui lui font certes, le plus grand honneur,—il ignore qu’aux Etats-Unis, le Président est directement, personnellement responsable au congrès de ses actes; et que personne ne partage avec lu; cette responsabilité. Or, du moment qu’une telle responsabilité pèse sur le chef de l’exécutif, il est assez inutile que ses subalternes la partagent !

En Angleterre, les ministres sont responsables parceque le roi ne l’est pas ; parceque le seul homme qui eût dû lPêtre, le seul homme qui occupe un poste d’où il n’est presque jamais sorti que du mal, est déclaré ne pouvoir faire mal!!! ! parcequ’enfin les prérogatives de la couronne n’étant pas définies, elles sont censées illimitées. Or, comme il faut de toute nécessité que le pouvoir exécutif soit responsable, on imagina un palliatif qui, au premier abord, parait spécieux : on donna au roi un conseil qui gouverne en son nom et qui est responsable aux chambres des avis qu’il donne au roi, leur égal. Ainsi, dit-on, les chambres, au moyen du ministère, exercent un contrôle indirect sur le roi. Malheureusement, dans la pratique de ce systême, le roi influence beaucoup plus les

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chambres au moyen de son ministère, qui en fait partie, que les chambres ne contrôlent le roi ; ce qui fait qu’en définitive, dans les monarchies constitutionnelles, on n’obtient qu’une responsabilité boiteuse, équivoque, qu’un ministère tout à la fois malhonnête et habile, peut presque toujours rendre illusoire.

Aux Etats-Unis on s’est bien donné garde de déclarer le Président impeccable ou infaillible ; on ae l’a pus placé à la tête du gouvernement comme une fiction morale ; comme l’incarnation de la sagesse, de la justice, de la prudence, de la science, de la vertu : on ne l’a pas considéré comme un être purement passif ; tout au contraire, on a rejetté sur lui seul tout le fardeau de l’administration, toute la responsabilité de l’exécution de la loi. Si la constitution est violée, si le pouvoir législatif n’est pas obéï, ce n’est pas les ministres qu’on mettra en accusation, c’est le Président lui-même.

En Angleterre, si le roi refuse d’exécuter la loi, ou encore de sanctionner celles qui ont été passées par les deux chambres, son ministère résigne. Si malgré cela, le roi persiste, quel est le remède ? Les chambres ne peuvent rièn sans Jui ni sur lui, car il est leur égal et sa personne est inviolable. Ses mauvaises passions peuvent donc arrêter la marche du gouvernement, et si le confit se prolonge, il faut que le peuple intervienne et fasse sentir au roi qu’il n’est rien après tout qu’un hornme comme un autre.

Le roi est donc assez puissant pour qu’il y ait lutte sérieuse entre lui et les chambres.

Aux Etats-Unis, comme le Président ne peut empêcher la loi d’exister, et qu’il est sous le coup de moyens coërcitifs s’il refuse de l’exécuter, son ambition personnelle ne peut avoir aucun résultat grave. 1! ne peut pas lutter avec les chambres, car il leur est si inférieur en pouvoir qu’il ne peut jamaïs contreébalancer leur autorité.

Ainsi, c’est parceque le roi et les chambres sont deux pour voirs égaux, qui se nullifient l’un l’autre quand ils se querellent, qu’il est essentiel que la bonne harmonie, l’entente cotdiale existent entre eux.

C’est parceque le Congrès est le supérieur du Président et peut le forcer d’agir, et le punir s’il s’y refuse, qu’il n’est pas

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Ce n’est donc pas parceque le Président des Etats-Unis a plus de pouvoir que le roi d’Angleterre qu’il peut administrer le gouvernement, nor: pas à l’encontre de la loi, mais à l’encontre de l’opinion de la mojorité du congrès sur quelques points secondaires : c'est au contraire parcequ’il en a beaucoup moins ; parcequ’il en a si peu que l’opposition qu’il pourrait faire à la loi ne serait d’aucune importance.

Là où le roi peut entraver sérieusement les Chambres, on n’a laissé au Président aucun libre-arbitre. 11 n’a que la faculté d’obéir.

Ainsi donc, en dépit de l’opinion de cet honorable et savant Monsieur, il est vrai de dire qu’aux Etats-Unis la responsabilité gouvernementale est une réalité par le fait qu’elle est directe et définie ; et qu’en Angleterre, elle est, comme tout le reste, une fiction, une anomalie, par ie fait qu’elle est indirecte, jusqu’à un certain point arbitraire, et n’atteint que des subalternes.

Quand au Canada, les mots ‘ responsabilité gouvernementale ? ont toujours été, et sont encore pour lui un non sens, un” mensonge, On l’a maltraité avant 1837, on l’a berné depuis et on le bernera encore jusqu’à ce qu’il cesse de sourire complaisamment à tous ceux qui jugent à propos ou profitable de se moquer de lui.

Je reviendrai plus tard sur les conclusions que l’on peut tirer, les applications que l’on peut faire au Canada, des rapprochements, des comparaisons que je viens de développer, et je passe à l’examen de la condition industrielle des Etats- Unis.

Tous les jours, Messieurs, vous entendez dire, ou vous lisez dans les journaux que la prospérité des Etats-Unis est plus apparente que réelle. ‘ Ils ont sans doute, dit-on, fait des “ progrès rapides, mais aussi ils ont des dettes énormes : le ‘“ gouvernement fédéral a des dettes ; tous les Etats parti- “ culiers en ont, à l’exception peut-être d’un ou d’eux: plu- “sieurs ont fait banqueroute. On y voit beaucoup de che- “ mins de fer, mais ces chemins de fer ne paient pas, et sont ‘un fardeau pour leurs actionnaires”. .......

Eh bien comme les adversaires de l’annexion sont princi-

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| | | tiques du pays ; comme ils nous reprochent de n’être que des Va D théoriciens à idées impraticables, à systêmes impossibles, mont || pendant qu’eux sont hommes de faits par excellence, hommes «achi | de chiffres avant tout, voilà des chiffres sur lesquels nous Vo | pouvons les inviter à porter leurs profondes méditations. d’âm ML L'Etat de Massachussetts est sillonné par vingt-six chemins de fe de fer en pleine opération, dont le parcours total est de plus Le: de milie milles, et qui ont couté ensemble, une somme de n’ont

| 852,000,00. (1) D jloyé La recette totale pour 1849 s’est montée à.... G6,500,000 Po LdépDonse toile dns enter eee 3,300,000 Æ est dé ————— des d

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Le nombre des voyageurs sur tous ces chemins de fer a été te près de 9,000,000. Le transport des marchandises, 2,500,000 la con

tonneaux. Nombre de milles parcourus, 4,000,000. Je } Un de ces chemins de fer a produit un revenu net de 14 À Un

pour 100 : deux, de 9 pour 100: deux, de 84 pour 100: quatre, de #2,

de 8 pour 100: trois, de 7 pour 100: huit, de 6 pour 109: 000 et

trois, de 4 pour 100 : deux, de 3 pour 100 : un, de 14 pour 100. miné d

Moyenne des dividendes pour 1849, 6% pour 100. Le c

Surplus total des différentes compagnies, $1,600,000. de 535

Il est à remarquer que ceux des chemins de fer du Massa- À Divid

chussetts qui ont produit moins de 6 par 100, n’ont pas un tres pou

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| mères années, dans des parties où la population est moins d dense, moins riche, et où le transit est encore peu considé-

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La meilleure preuve que ce genre de placement n’est pas

en baisse, comme on le prétend, dans le Massachussetts: Mon ER : | , NE PE c’est que lon y travaille à compléter plusieurs lignes prinei- Fonc pales ou emhrenchements, pour lesqnels des chartes d’incor- Dan: poration ont été obtenues depuis trois ans, dont la longueur cié lon. totale sera d’environ 400 milles, et dont le coût probable est lota estimé à $18,000,000. Les « EE PEER AE L plus de (1) Toutes les statistiques que l’on trouvera dans les pages sui- dendes vantes sont tirées de l’Almarach Américain ; du Hunt’s Merchant’s Léd: Magazine de New-York, et des papiers publics Américains quand ils a publiaient des statistiques officielies. CESR

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Vous voyez, Messieurs, que cette somme est loin de démontrer que les chemins de fer soient regardés, dans le Massachussetts, comme un placement précaire.

Voilà donc un état dont la population est de 1,000,000 d’âmes qui a placé $70,000,000 de piastres sur des chemins de fer seulement.

Les deux Canadas, avec une population de plus de 1,600,000, n’ont environ que la cinquantième partie de cette somme employée dans la construction des chemins de fer.

Pour vous faire voir jusqu’à quel point le génie des affaires est développé chez nos voisins, je vais vous citer le cas d’un des directeurs du chemin de fer de Boston à Albany qui, dans un temps où on trouvait difficilement de l’argent pour faire marcher les travaux, a hypothéqué ses propriétés jusqu’à la concurrence de $1,500,000.

Je puis encore vous citer le fait suivant :

Un des chemins de fer du Massachussetts, qui a couté plus de $2,000,000, a été commencé avec un capital souscrit de 840, 000 et une somme versée de 89,000. Néanmoins il était terminé à la fin de la deuxième année.

Le capital total des banques du Massachusetts était en 1849

Dividende général, (semi annuel) pour . . . . . . Octobre 1848=3.%% par 100 do do do Avril 1849=3-7%%; do 100 do do do Octobre 1849=3.%; do 100 do do do Avril 1850=3.%5; do 100

Moyenne des dividendes annuels . . ..772 do 100

Montant total des profits en caisse $3,011,000.

Fonds général de réserve... ......2,724,000.

Dans le cours de l’année 1850, neuf banques nouvelles ont vié fondées, avec un capital total de $2,000,000.

Total général, $37,000,000.

Les dépots faits dans les banques d’épargne se montaient à plus de $12,000,000 pour 1849, et la moyenne de leurs dividendes, pendant cinq ans, a été de 54 pour cent.

Les compagnies d'assurance, au nombre de 29 ont produit, en cinq ans, une moyenne de dividendes de 84 pour cent.

Une seule des banques de Boston, la Suflolk Bank, a ra-