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Notre dette publique n’est donc onéreuse que parcequ’il nous faut en payer l’intérêt au moyen de taxes générales.
Eh bien, je mets en fait que l’annexion donnera une tellé extension au commerce de transit qui se fait aujourd’hui sur nos canaux, qu’ils produisent de suite un revenu suffisant pour balancer les intérêts que nous payons sur la dette publique.
Les journaux ministériels ne peuvert pas me faire une mauvaise chicane sur cet avancé, car pourquoi le ministère offre-t-il la libre navigation du St. Laurent, sinon pour augmenter le revenu de nos canaux, seul moyen de décharger le budget de la dette publique? De plus, commet a-t-on pu réussir à contracter en Angleterre le dernier emprunt de £560,000, sinon en démontrant qu’une fois le St. Laurent ouvert au comme'ce Américain, les canaux produiraient dé suite un revenu suffisant pour faire face aux intérêts dé Id dette publique et aux remboursements sur le capital ? ,
Ainsi, nul doute écoute, Pannexion étant nécessairement suivie de l’abolition de toute restriction sur la navigation du St. Laurent, nos canaux cesserort d’être à peu près impro+
. ductifs, et le budjet sera déchargé du fardeau de la dette.
Une fois cet item couvert, il ne sera pas difficile de pour+ voir au reste.
Les dépenses totales du gouvernement de la province
sont montées en 1848 - - - - - - - - à $1,900,000 1849 - - - - - - - - 1,800,000 1850 - - - - - - - - 3,080,000
Les dépenses propres du gouvernement à part celles relatives à la dette publique sont
Canada. Etat de N. Y.
1848 $1,156,000 - - - - -. - ;- S 890,000 1849 1,080,000 - - - - - - … 880,000 ) 1850 1,340,000. -. - - - - - 840,000 83,576,000 82,520,000 Moyenne en 3 ans #$1,192,000 - - - - - $840,000
Ainsi, quoique la population de l’état de New-York soit double de ceile du Canada, l’administration y est moins couteuse (le $350,000 annuellement.
On à voulu expliquer et justifier cette différence (1) en
(1) Lord Elgin, dans une dépêche au secrétaire des Colonies: M. Hiacks, dans un discours en Chambre. -b
disant que le gouvernement du Canada avait à remplir des devoirs plus multipliés que ceux des différents états Américains.
‘ Les gouvernements des états particuliers, dit-on, ne sont ‘ pas, comme notre gouvernement provincial, chargés de l’ad- ‘“ ministration des douanes; c’est le gouvernement fédéral “qui en a le fardeau. Notre administration doit donc être plus ‘ dispendieuse.”?
Il est vrai, Messieurs, que nos officiers publics sont chargés de l’administration des douanes, dont ceux des états Américains sont exempts; mais d’un autre côté, les officiers publics de la plupart des états Américains sont chargés de l’administration du systême de taxes directes perçues par le gouvernement local. Or ce système exige un personnel plus considérable, impose des devoirs plus multipliés qu’un système de douanes.
Prenons pour exemple l’état de New®York. N’est-il pas évident que la perception de taxes directes sur sa population, qui excède 3,000,000 d’âmes, force les employés publics d’entrer dans beaucoup plus de détails, et leur impose des devoirs bien plus multipliés, que la perception des drôits d’entiée dans un pays de 1,600,000 âmes ? |
Il n’est donc pas exact de dire que l’administration de l’état de New-York soit moins difficile, moins onéreuse aux officiers publics que celle du Canada.
D'ailleurs, c’est en comparant les deux administrations dans les détails que l’on peut voir facilement de quel côté est l’avantage.
En 1549 les dépenses de notre gouvernement civil se sont
montéesà = = ==. = - -. + - = + + $136,000
Celles du gouvernement civil de l'état de New- York à - - - - - - - - «+ = = = - 40,000 Différence - - - - - - $ 96,000
Or l’état de New-York est deux fois plus peuplé et quatre fois plus riche que les deux Canadas.
L’administration de la justice nous a couté - - - $250,000 Elle a couté à l’état de New-York - - - - - 160,000 Différence + - - - - - $ 90,000
Et pourtant, dans l’état de New-York, les émeutiers de 1849
remplir des états Améri-
t-on, ne sont rés de l’adnent fédéral onc être plus
sont chargés états Américiers publics le l’adminisar le gouver- 1 plus consin systême de
N’est-il pas a population, oyés publics impose des nn des drôits
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civil se sont
- $136,000 - 40,000 - & 96,000 lé
tiers de 1849
ont êté punis : ici les émeutiers de la même année, les incen* diaires du palais de la législature ont tous échappé à l’action de la loi, et un des plus grands crimes dont l’histoire fasse mention est resté impuni.
L'administration de la justice nous a couté en
1850 - - - - - - + - - - - - - $346,000 Pour l’état de New-York, c’est à peu près le même
montant qu’en 1849.
Notre législature a absorbé en 1849 + - - - - $240,000 Celle de l’état de New-York - - - - - - - 160,000
Différence - - - + - + $ 80,000 Et néanmoins la Chambre des représentants et le sénat de l’état de New-York sont beaucoup plus nombieux que la Chamhre d’Assemblée et le conseil législatif du Canada. Là les membres des deux chambres sont payés, ici les membres du conseil législatif ne le sont pas.
Le pénitentiaire de Kingston a couté - - - - $ 56,000 . Ceux d’Auburn et de Singsing (les deux) + + 84,000 Et pourtant les deux derniers sont beaucoup plus étendus ehacun et contiennent beaucoup plus de détenus que celui de Kingston.
Pour l’éducation, le gouvernement du Canada a dépensé - - - - - - -- - - - - - $160,000 Celui de l’état de New-York - - - - - - 425,000 C’est $105,000 de plus que la proportion exigée par la différence dans la population.
Les hopitaux ont reçu en Canada - - - - -' $ 50,000 Dans l’état de New-York - - - - - - - 130,000 Vous voyez qu’ici encore l’avantage reste à l’état de New- York. Ilen serait ainsi de presque tous les autres états, si Jj’étendais la comparaison à tous.
Vous le voyez, Messieurs, ces institutions républicaines que l’on redoutait si fort en Canada, en 1774 et en 1812 ont été tellement plus efficaces pour le bien moral en général que les nôtres, que l’éducation est beaucoup plus encouragée, beaucoup plus universelle dans les Etats-Unis qu’ici; et-que les pauvres y sont plus et mieux secourus, c’est-à-dire, seéourus avec plus d'intelligence, de vraie charité et d’eflet qu’il ne le sont ici.
Ces institutions républicaines, qui étaient pour nous, en 1812 le synonyme d’anarchie, ont non seulement élevé les Etats- Unis à un degré de prospérité inoui dans l’histoire, mais ont réalisé, dans la pratique gouvernementale et administrative, un ordre, une méthode, une économie inconnus sous notre régime colonial; ont produit mille améliorations utiles, mille réformes heureuses que nous ne pouvons pas obtenir même quand nos amis sont au pouvoir.
Aux Etats-Unis on est parcimonieux envers les riches et généreux envers les pauvres : en Canada on est parcimonieux envers les pauvres et prodigue envers les riches ! Voilà une des différences les plus essentielles qui existent entre les deux pays.
Maintenant y a-t-il erreur à prétendre que pour gouverner les 1,600,000 habitants des Canadas, il n’est pas nécessaire de dépenser plus qu’on ne le fait dans l’état de New-York pour en gouverner 3,100,900? Les ennemis du gouvernement à bon marché me querelleront-ils quand j’accorde beaucoup plus que ce qui est raisonnablement nécessaire ?
Je dis donc que les dépenses du gouvernement civil pour-
raient être de $ 40,000 au lieu de $132,000 Celles de l’adrñinistration de la justice. de 160,000 6. 6 6 346,000 Celles de la législature - - - 150,000 6‘ 6 66 250,000 Celles pour l’éducation - - - 200,000 Celles pour les hopitaux - - 70,000 Les phares 5,000 Les pensions 20,000 Les allocations aux sauvages 20,000 Les sociétés d’agriculture - 70,000 La milice 6,000 L’explor. géolos. et la bibliot. 15,000 Dépenses diverses 44,000
Total. $800,000
Messieurs, si cette échelle était adoptée, les dépenses d’administration dans le pays, seraient encore plus fortes du double, eu égard à la population, que celle de l’état de New-York. Rélativement à la valeur actuelle de la propriété, elles seraient plus fortes dun quadruple, et même, du décüple, que
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celles de plusieurs états de la confédération américaine, Elle est donc trop élevée. Je vais néanmoins la prendre pour bâse de mes calculs, afin qu’on ne puisse pas me contester mes conclusions.
Il nous faudra donc, après l’annexion, trouver un revenu de $800,000 pour faire face à nos dépenses d’administration locale. Or cela me parait très facile, sans recourir aux taxes sur la propriété foncière,
L’accise ne produit, aujourd’hui que 8100,000. On peut,
sans la rendre trop onéreuse lui faire produire. ..... $500,000 L’impôt sur les banques devrait produire. ....... 100,000 Les amendes et confiscations. ................... 8,000 L'intérêt sur les dépots.......................... 16,000 Une taxe sur les chemins de fer. ................. 6,000 LI D UT SR OUR LP TR ET OT CT 10,000 Le revenu casuel.................. RL N tredre 40,000 Le revenu territorial. ........................... 120,000
Total. $800,000
Voilà, Messieurs, la somme requise pour nos dépenses gouvernementales ; et il n°y a certainement rien d’impraticable, rien de difficile même, dans la réalisation de ce plan.
On peut donc, après l’annexion, défrayer toutes les dépenses publiques sans taxer d’un sou la propriété foncière.
IL n’est donc pas vrai que la taxation de la propriété foncière, pour le soutien du gouvernement local, soit un résultat nécessaire de l’annexion.
D'ailleurs, Messieurs, dans plusieurs états de l’union, il n’existe pas de taxes directes sur la propriété foncière, pour le soutien du gouvernement local. Dans plusieurs autres, elles sont excessivement légères ; et dans presque tous elles ne couvrent guères qu’un quart des dépenses publiques ; elles ne sont donc pas si onéreuses qu’on le prétend ici.
Et puis, nos travaux publics finiront par donner un surplus ; et avec l’annexion, ce résultat ne sera pas éloigné, car dans les dix années prochaines, il est plus que probable que le commerce de l’ouest va graduellement augmenter jusqu’à une valeur de $300,000,000 ; le nôtre doublera probablement ; nos Canaux défraieront donc alors à peu près toutes nos déperses souvernementales.
Enfin, Messieurs, dans l’état actuel de nos finances et avec la triste perspective que nous offrent nos travaux publies, tant que nous resterons colons, bien loin que l’annexion expose le pays à tomber sous un régime de taxes directes, elle est au contraire notre plus sûre sauvegarde contre de telles taxes.
Nos terres publiques forment une immense étendue de tertitoire,
Eh bien, comme j’ai déjà eu l’honneur de vous le dire, rien ne nous empêchera, quand il sera sérieusement question d’annexer les Canadas aux Etats-Unis, de céder nos terres pu bliques au gouvernement fédéral à la condition qu’il se charge de notre dette publique.
Une fois cet arrangement conclu, nos travaux publies, que l’annexion rendra beaucoup plus productifs qu’ils ne le sont aujourd’hui, fourniront un revenu bien supérieur à nos dépenses.
L’ANNEXION EST DONC, POUR NOUS, UN MOYEN INFAILLIBLE D’EVITER LES TAXES DIRECTES ; et je dirai plus, elle est peut être le seul moyen qui nous reste de les éviter.
Un des résultats les plus heureux et les plus certains de Pannexion sera la disparition complète et détinitive de ces déplorables haines nationales, de ces profondes jalousies de race qui ont toujours existé dans le pays. Ces haines, ces jalousies ont été produites par le favoritisme métropolitain. Le gouvernement d’Angleterre ayant toujours favorisé ses nationaux aux dépens des véritables enfants du sol ; le bureau colonial ayant toujours donné une importance indue à cette partie de la population, que l’on croyait plus particulièrement fidèle parcequ’elle était Anglaise, et lui ayant donné le monopole presqu’absolu des emplois lucratifs, il s’était formé dans le pays, avant 1837, deux grands partis :
1°. Le parti Anglais ou tory, insignifiant quant au chiffre, mais soutenu par de puissantes influences dans la métropole ; quai n’a toujours mesuré sa loyauté que sur les faveurs qu’on lui accordait ; qui ne voulait aucunes réformes parceque lui seul en aurait souffert; qui ne reculait devant aucun moyen pour conserver la prépondérance que les sympathies métropolitaines lui avaient donnée, et dont toute ia nolitique se bornait à haïr et à s’efforcer d’écraser les Canadiens-Français.
2°, lation d qui po cendus | du prog mocratic lité aux en un n\ En 18 cités de ment dd l'avait | témoign4 aussitôt égale in âme et les Cana dans le Les lil masque vouluren Québec « de blâme rageant i on appe L’oppc Bas-Can:
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nt au chiffre, a métropole ; aveurs qu’on parceque lui
29, Le parti libéral, formé des neuf dixièmes de la population du pays; qui comptait dans son sein tous ces déserteurs qui portent aujourd’hui la livrée ministérielle et sont descendus jusqu’à la loyauté la plus effrénée ; qui était le parti du progrès et des réfermes, l’admirateur des institutions démocratiques, et qui ne réclamait rien autre chose que l’égalité aux veux de la constitution et de la loi; qui ne demandait en un mot qu’un peu de : ace au soleil de son pays.
En 1540, le parti tory, qui avait été l’instigateur des atrocités de 1838 et qui avait, pour ainsi dire, forcé le gouvernement d’être plus sanguinaire encore qu’il ne l’aurait été, si on l’avait laissé à lui-même, était à peu près tout puissant. Il témoigna d’abord quelques défiances à lord Sydenham ; mais aussitôt qu'il eût découvert de quelle espèce était la justice égale inventée par cet habile fourbe, il se livra à lui corps et âme et applaudit à l’idée de l’Union, mesure qui nullifiait les Canadiens-Français et qui lui procurait de puissants, alliés dans le family compact An Haut-Canada.
Les libéraux hypocrites de cetts #poque,—qui ont levé le masque aujourd’hui, mais alors ils n’étaient pas connus,—ne voulurent point seconder l’opposition qui s’était mauifestée à Québec contre le projet d'Union ; et tout en faisant semblant de blâmer la mesure, ils la favorisèrent tacitement en décourageant ici ceux qui auraient voulu agir ; et en faisant ce que l’on appelle ‘ jetter de l’eau froide sur tout.”
L'opposition à l’Union n’ayant été que partielle dans le Bas-Canada, l’attentat fut consommé, le Bas-Canada volé au profit du Haut, ou plutôt des agioteurs Anglais, Le gouvernement responsable fut octroyé en échange de la violation flagrante des droits du Bas-Canada ; beaucoup d’entre nous se laissèrent prendre à ce piège grossier, et consentirent à faire fonctionner un système absurde au plus haut dégré, puisque malgré l’Union, les deux Canadas étaient encore aussi séparés qu'auparavant quand à l’administration et à la législation et offraient le spectacle anomal et ridicule de deux provinces unies de droit mais séparées de fait.
Les tories eurent d’abord le pouvoir et ne hrent rien. Les libéraux leur succédèrent et montrèrent bien le désir de faire quelque chose jusqu’à leur résignation inutile, intempestive e réfléchie en 1843. Ils ont d’ailleurs montré ce qu’ils étaient
réellement en faisaut de la translation du siège du gouverne ment une question de cabinet à l’exclusion de L’AMNIS- sénte TIE qui fut traitée par eux libéraux comme une question stulen tout-à-fait secondaire, et qui ne méritait pas les honneurs des N°6 grandes déterminations. tinoti
Un ministère de coalition fut alors formé et fit proclamer toutes l’annistie ; mais il était trop faible en chambre pour faire D des Ce marcher les affaires, et d’ailleurs les chefs des libéraux étaient bien décidés à repousser systématiquement tout ce qui serait proposé par ce ministcre, que cela fut bon, ou que cela fut mauvais ; Car ils éprouvaient un immense dépit d’avoir vu
si sou
- Lo Gino nn aéi 2552 45
pl +
dages pulatid brutalé
HN eûteu leur tactique échouer complètement, et de n’avoir pas été de Tan . ’ , Ë TL à u 8 = + suite rappelés au poste qu’ils avaient gauchement aban Are donné.
Eu 1848, les libéraux furent rappelés au pouvoir. de À
Vous savez, Messieurs, quelles furent nos espérances ou ét plutôt nos illusions à l’avènement du ministère actuel: et Tant quelle surprise, quel désappointement, queile désillusion ont été les nôtres quand nous l’avons vu devenir, dans la pratique, beaucoup plus TORY que le ministère auquel il 2ppliquait cette épithète.
Eh bien, dans le cours de ces changements, de ces vicissi-
Ÿ survie Canad ceux-c nous !
tudes des partis, avez-vous jamais remarqué ia moindre di- Fe minution dans la haine du parti ultra lory pour tout ce qui dé- ti coulait d’un principe de libéralité et de justice? Ce parti D quand n'est-il pas aujourd’hui ce qu’il était en 1538? N’at-1ù £ Mess pas encore aujourd’hui le désir de dominer seul, de diiger rt tout ? Ë - : é : faites s
N’a-t-il pas été, en 1819, aussi furieux et mille fois plus né vandale encore qu’en 1837 et 1538 ? terre pe
Messieurs, si ce paiti ne comptait pas entièreraent sur le Qu’a favoritisme métropolitain; s’il ne se sentait pas assuré de Mess l’impunité, pensez-vous qu’il eût osé se porter aux atrocités protect: aux scènes de cannibales dont nous avons été témoins en | Tl à: 1849? Croyez-vous qu’en présence de milices Canadiennes, hole il eùt impunément dévasté, saccagé, pendant trois mois, les 1l 4 propriétés publiques et privées dans Moutréal ? Mine
Une simple querelle d’élection, le 21 Mars 1832, faisait M le dési fusiller trois Canadiens qui n’y avaient pris aucune part ; et sur Mais
tois cents incendiaires et assommeus qui se promenaien angläis
| gouverne L’AMNIS- 1e question mneurs des
t proclamer | pour faire raux étaient e qui serait ue cela fut d’avoir vu pas été de nent aban-
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Jérances ou » actuel: et sillusion ont a pratique, | 2ppliquait
ces vicissinoindre diit ce qui dé- ? Ce parti 5? N’a-t-ii , de diiger
Ile fois plus
“ient sur le s assuré de x atrocités
témoins en anadiennes, is mois, les
832, faisait part ; et sur romenaierl
si souvent, dans Montréal, en Avril, Mai et Juin 1849, en présence des troupes Anglaises, sous les armes, pas un n’a été seulement inquiété ! !
N’était-ce pas, en 1849, une conviction universelle, ins+ tinctive et raisonnée tout-à-la-fois, chéz les Canadiens de toutes les opinions, connexionistes ou annexiônistes, que si des Canadiens avaient commis la dixième partie des brigandages et des violences auxquels s’est portée l’écumeé de la population Angiaise, là répression la plus énergique, la plus brutale même, eût été exercée ? Je n’entends pas dire qu’on eût eu tort, mais voici la conclusion à laquelle je veux arriver.
Tant qu’il existera des troupes Anglaises en Canada, il existera corrélativement un parti qui sera toujours au-dessus des sois, parcequ’il n°y aura avcun moyen de répression, parceque les troupes Anglaises fraterniseront toujours avec des émeutiers de leur origine !
Tant qu’il existera des troupes anglaises en Canada, s’il survient, pour quelque cause que ce soit, un conflit entre des Canadiens-Français et des Canadiens-Anglais—même si ceux-ci sont les agoresseurs,—les balles seront toujours pour nous ! Cela à été de tout temps! Il n’y a pas un ministériel qui ne partage cette conviction ! Seulement ils ne l’expriment pas aujourd’hui, parceque leurs amis sont au pouvoir; mais ils l’exprimaient .avant, et ils l’exprimeront encore quand ils n’y seront plus!
Messieurs, pourquoi le parti ultrd-tory, qui a toujours poussé des cris de rage à chacune des conquêtes que nous avons faites sur le mauvais vouloir du bureau colonial, a-t-il tout récemment poussé des cris de peur à la nouvelle que l’Angleterre pensait sérieusement à retirer ses troupes du pays ?
Qu’a dit ce parti? ‘ On nous laisse sans protection ! ! ?
Messieurs, ce parti sait parfaitement qu’il ne sera pas sans protection après le départ des troupes Anglaises !
Il sait parfaitement que quoiqu’il ait toujours eu soif de notre sang, nous n’avons jamais eu soif du sien !
Il sait parfaitement que la nopulation Canadienne vaut mieux que lui, n’exercera pas de représailles et n’aura jamais le désir de le maltraiter.
Mais ce qu’il sait aussi c’est qu’après le départ des troupes angläises, les émeutes de rues ne seront plus, pour lui, un
moyen infaillible de surexciter les sympathies métropolitaine !
‘Ce qu’il sait aussi c’est qu’il ne pourra plus violer les lois,
‘ violer la liberté individuelle, violer la propriété, à l’ombre des bayonnettes anglaises! CE QUIL CRAINT DE PERDRE, ‘CE N’EST PAS LA PROTECTION DE LA LOI ; C’EST LA PROTECTION CONTRE LA LOI!
Ce n’est pas nos violences qu’il redoute ; c'est l’impuissance où il sera de nous en faire qu’il regrette !
Tant que le Canada sera une colonie Anglaise, ce parti comptera toujours sur l’impunité parceque les évènements de 1849 lui ont donné raison de croire qu’elle lui était à jamais acquise !
Une fois l’annexion hoatits il comprendra de suite que ne pouvant plus compter sur le favoritisme, il devra cesser de ‘faire bande à part dans le pays : il comprendra de suite qe les institutions sérieusement démocratiques mettront chacun à sa place : que l’influence personnelle sera la part du talent et de l’honnêteté, la prépondérance politique le résultat des chiffres et non celui des affections ou des préjugés.
Avec l’annexion ce parti deviendra de bonme foi progressif parceque son intérêt l’y forcera : sous le régime colonial il sera toujours dominé par l’égoïsme et l’ambition parce ue les intérêts des oligarchies sont toujours les mêmes à tontes les époques et sous tous les systèmes.
Aujourd’hui il est faible numériquement, mais sa force morale est immense parceque les troupes lui servent de corps de
réserve ; et avec cela il ne redoute aucune éventualité: après l’annexion, laissé à ses propres forces ; n’ayant plus d’autre ‘sauvegarde que celle de sa faiblesse numérique qui fera qu’il ne vaudra pas même la peine d’attirer l’attention, il deviendra aussi souple, aussi rampant qu’il a été tyran, haineux et brutal.
Mais soyons en bien convaincus, Messieurs, il n’y a que l’annexion qui puisse amener ce résultat.
D’autres combinaisons pourront bien assoupir le mal mo: mentanément, mais le guérir radicalement, jamais.
Un autre résultat de l’annexion. sera la destruction finale des préjugés monarchiques, des préventions contre la démocratie qui, encore aujourd’hui, sont fortement enracinés dans le pays. Ces préjugés, nous les suçons avec le lait, en
quelqu dans le républ tions d Les lui-mê leurs i pour fo temps ( c’est de tion de qu’infa Com
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quelque sorte, on en farcit l’imagination des jeunes gens, dans les collèges, et aux yeux de bien des gens encore, être, républicain, c’est être.sans religion, sans principes, sans notions d’honneur et de moralité.
Les ambitieux qui, dans ce pays, veulent le pouvoir pour lui-même et en vue de leur importance personnelle ou de leurs intérêts pécuniares, ont inventé un admirable moyen: por fomenter ces préjugés et pour se maintenir le plus longtemps possible aux postes dont ils convoitent les émoluments c’est de faire allusion à tout propos aux crimes de la revolution de 89 qu’ils présentent comme la suite ordinaire, presqu’infaillible, de tout changement politique.
Comme ils ne peuvent en appeler, à cause de la fiusseté de leur position personnelle, aux. sentiments généreux, aux nobles instincts des masses, ils en appellent à la peur, à la crainte de l’inconnu, et réussissent toujours à effrayer cette classe d’hommes, nombreuse en tout pays, qui n’a pas de credo politique, et dont toutes les opinions sant, en quelque sorle négatives; cette classe d'hommes qui sant ennemis. de toute opinion prononcée, de toute tentative directe, de tout systême décisif ; (1) cette classe d’hommes enfin sur laquelle l’expression d’un doute glissée à propos, l’indication d’un danger imaginaire a beaucoup plus d’effet que le raigonnement le plus logique, la proposition la plus raisonnable, la démonstration la plus évidente.
Il n’est pas si rare qu’on le pense, Messieurs, de trouver des gens qui agissent souvent au moral, invariablement en politique comme un homme qui n’oserait pas sortir d’un. étang de peur de la pluie.
Une fois l’annexion obtenue, une fois, conséquemment, les principes démocratiques rigoureusement appliqués, et par cela même les droits individuels scrupuleusement respectés et ga-' rantis, on cessera de se créer des fantômes, et d’ailleurs, il ne sera plus possible, ou au moins il ne sera plus dans l’intérêt de personne d’en inventer.
Une fois le régime colonial détruit, personne n’aura d’intérêt à parler en libéral, mais à agir en tory. Tous ces hom-’ mes qui, autrefois, demandaient des réformes qu’ils repoussent
(1) Guizot,
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aujourd’hui ; tous ces hommes qui étaient républicains, il y a trois ans, et «11 aujourd’hui votent contre fouté mesure qui a une tendance républicaine, n’auront plus d’intérêt à soutenir que les institutions Américaines ne valent pas notre gouvernement responsable ; loin de là, ils seront obligés d’être franchement ce qu’ils faisaient profession d’être il y a trois ans.
Ces hommes se sont séparés du peuple parcequ’en Canada il existe quelque chose au-dessus du peuple ; quand le peuple lui-même sera la puissance, ils sauront bien se contenter d’être peuple.
— Mais, objectent les rédacteurs ministériels, le pays n’est pas prêt à jouir de l’indépendance ; il lui faut pour cela plus d’éducation politique qu’il n’en possède.
— Messieurs, j’aimerais autant dire qu’un homme qui a faim n’est pas prêt à manger.
Quoi, nous ne sommes pas prêts à jouir de l’indépendance ! Mais ceux qui nous disent cela sont précisément les mêmes hommes qui affirment, depuis trois ans, qu’avec le gouvernement responsable, nous jouissons de la plénitude de l’indépendance ! ! que nous sommes plus libres que les Américains ! ! Si cela est, en quoi donc pouvons-nous redouter la liberté Américaine ? Ce sont les ministériels eux-mêmes qui se chargent de prouver au pays que nous avons raison ! !
Et puis ces gens prétendent que notre éducation politique est insuffisante ! ‘Eh bien, j’admets qu’elle pourrait être meilleure : mais quels ont donc été les professeurs ? Précisément ceux qui la trouvent mauvaise !!........
Ces messieurs se chargent encore de nous apprendre que leurs leçons passées ne sont nullement une garantie de sagesse et de bon-sens pour l’avenir. Ils avouent naïvement qu’après avoir été dirigé par eux pendant douze ans, le pays rest pas aussi avancé qu’il devrait l’être !
Voilà les hommes qui nous disent: ‘ laissez nous vous ‘ former aux institutions républicaines ! !°?
Messieurs, qu’est-ce que l’on appelle “l’éducation politique,”? chez le peuple ? C’est la connaissance qu’il a de ses droits, des devoirs de ceux auxquels il confie le pouvoir ; et aussi l’intellisgence du fonctionnement des institutions du
pays.
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- Cette connaissance de leurs droits, cette intelligence du fonc: : tionnement des institutions dont ils. jouissent, les peuples’, lacquièrent-ils par l’étude des théories, ou par la pratiquejournalière ?, Evidemment par la pratique. |
« C’est par la répétition fréquente des mêmes actes d’organisation politique, c’est par l’exercice habituel du droit d’élec-. tion que le peuple se forme à la pratique des institutions dé-, rocratiques ; qu’il acquiert la compréhension de ses droits et de ses devoirs.
. Mais pour que ces résultats soient sérieux, réels, 1l faut que: dans les institutions dont il jouit la pratique soit conforme aux théories. Du moment qu’il y a contradiction entre l’idée et son application, entre le fait et le droit, il tombe dans le vague, ses idées se faussent, ses notions de droits et de devoirs n’ont plus d’appui, de règle certaine ; alors survient la démoralisation intellectuelle.
Voilà, Messieurs, ce qui est arrivé en Canada. |
On a dit au peuple qu’on lui avait octroyé des institutions libérales. .... il l’a cru sans peine parcequ’il avait confiance dans les hommes. qui lui disaient cela. Malheureusement il n’était pas assez. éclairé pour s’appercevoir de suite que tout en lui reconnaissant quelques droits, on lui ravissait ses droits essentiels ! On lui octroyait bien ce qu’on est convenu d’appeler le gouvernement responsable ; mais comme on ne: le consultait pas, c’était bien plutôt une imposition qu’une concession : de plus on lui imposait forcément l’Union, la dette du Haut-Canada, l’inégalité dans la représentation, etc. ete. Le droit était reconnu dans les écrits, mais sa violation éjait consignée dans les faits !! :
Et pourtant ses amis d’alors ont trouvé que cela était bien ! !
On a dit au peuple que le gouverneur aurait des conseillers appelés ministres qui seraient responsables de leurs actes à ses mandataires ; mais on lui a laissé ignorer que ces conseillers du gouverneur jouiraient d’un patronage tel que leurs moyens de corruption seraient presqu’illimités ; et que conséquemment leur responsabilité ne serait qu’un leurre, une déception: Et le peuple commence à voir qu’on l’a trompé!
. On lui a dit que rien ne pourrait se faire sans le consentement de ses mandataires ; mais on lui a laissé ignorer aussi,
longtemps qu’on l’a pu, que ses mandataires n’avaient pas le droit d’initiative dans un certain nombre de cas, et ne pouvaient conséquemment pas proposer beaucoup de mesures importantes. *
‘ Or la privation, ou même la restriction du droit d’initiative modifie essentiellement la nature, détruit entièrement la base de la représentation. La privation de ce droit, même si elle n’est que partielle, a, en quelque sorte, l’effet de réuuire les mandataires du peuple au simple rôle de conseillers des mimistres !! et le peuple commence à savoir qu’aux Etats-Unis ces restrictions sont inconnues !
On a dit aù peuple que tous les pouvoirs émaneraient de lui ; ‘et il a cru cela malgré le fait que le gouverneur ne fût pas éligible et eût seul le droit de nommer une des chambres qui concourent à la formation de la loi, ce qui lui fournit un
noyen facile d’entraver, quand cela lui plait, la marche de la branche populaire !
Les pouvoirs émanent si peu du peuple qu’il n’a pas même le droit d’élire les officiers publics avec lesquels il est en rapport journalier. C’est le gouverneur qui nomme ses magistrats, ses commissaires, ses officiers de milice, tous les chefs de bureaux, tous ceux qui occupent des emplois lucratifs ! Et le peuple sait maintenant, qu’aux Etats-Unis, tous les fonctionnaires publics presque sans exception, sont choisis par voie d’élection.
On a dit au peuple que l’Angleterre ne voulait plus s’immiscer dans la législation locale ; et néanmoins, une des clauses de l’acte d'Union donne au secrétaire des colonies le pouvoir de refuser la sanction royale même aux lois qui ont été sanctionnées dans la province par le gouverneur! Cette clause n’a jamais été rescindée. Tout dernièrement encore, lord Grey, dans une dépêche où il fait des admissions plus explicites que celles que l’on avait faites précédemment, met des bornes au pouvoir de la législature ! D’ailleurs la sanction avyale a été refusée déjà à des mesures passées par les deux chambres à l’unanimité ; témoin la loi d’émigration que l’on avait pourtant basée sur les instructions mêmes du bureau colonial : ou bien elle a été suspendue pendant dix-huit mois, deux ans, comme dans le cas de la banque des marchands qui aurait été établie à Montréal sans ce retard.
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Et le peuple sait maintenant qu’aux Etats-Unis l’auiorté exécutive ne peut pas empêcher la loi d’exister. (1)
On a dit au peuple que la responsabilité gouvernementale était plus réelle en Canada qu’aux Etats-Unis, et néanmoins nous avons vu qu'aux Etats-Unis le gouverneur d’un état était, comme le Président, directement responsable aux chambres de tous ses actes, comme autorité exécutive, et ne possédait qu’un veto suspensif; pendant qu’en Canada le gouverneur jouit d’un droit de veto absolu et n’est responsable de ses actes qu’au bureau colonial qui, en droit, est bien responsable au parle 1ent impérial, mais qui l’est très peu en fait, dans l'opinion de tous les hommes libéraux de l’Angleterre.
À proprement parler, il n’existe donc pas, en Canada, de responsabilité gouvernementale, dans le vrai sens de ce mot. Il est donc vrai de dire qu’en Canada le droit et le fait sont
(1) Je suis bien aise, dans l’intérêt des opinions que je soutiens, qu'au moment où ces lectures allaient être livrées à l'impression, la nouvelle du refus fait par le gouvernement impérial de sanctionner la loi réglant le cours des monnaies, soit venue donner un démenti de plus aux assuranres réitérées des fouilles ministérielles, ‘que l’Agleterre avait cessé d'intervenir dans la législation locale.”
Cette loi avait été rr<sée, pendant la session de 1850, presqu’à l’unanimité des deux chambres. Sa mise en opération étant d'une nécessité urgente, le gouverneur la sanctionna, et elle est entrée en force le 1er janvier de cette année.
Mais comme il existe, dans l’acte d'Union des Canadas, une clause par laquelle on a réservé à l'autorité métropolitaine le droit de refuser sa sanction même aux lois sanctionnées dans la colonie par le youverneur, et que ce droit subsiste pendant deux années entières, le secrétaire des colonies a refusé de sanctionner la loi en question, et aujourd’hui elle est déclarée nulle et non avenue après être restée en force dans le pays pendant sept mois ; et cela à la face des déclarations écrites et verbales cent fuis répétées de nos ministres, et de leurs amis, et de leurs journaux ! Depuis quatre ans, on n’a cessé de nous assurer que le gouvernement métropolitain n'interviendrait plus dans nos affaires locales ; que nous nous gouvernions nous-mêmes ; qu’àpart le fait de se déclarer indépendant, le Canada pouvait sûrement compter sur la Hberté entière de régler les questions d'administration intérieure.
Eh bien, le refus de sanctionner la loi règlant le cours des monnaies prouve que le gouvernement métropolitain n’a jamais été sincère dans ses protestations, et que nos ministres ont toujours été ses dupes,
. Sur qui va retomber la responsabilité des prie et des inconvénients auxquels le rejet de cette loi nous expose ? Sur le ministre des culonies. À qui est-il responsable? Au gouvernement impérial. La responsabilité gouvernementale n'existe donc pas ici. C’est en An-
leterre qu’il faut l'aller chercher. Dans ce cas, quel est le moyen d'obtenir justice? Voilà ce que les admirateurs du gouvernement responsable devraient nous dire ! !
