II. — Administration provinciale des finances

Chacune des provinces de l'empire a à sa tête un gouverneur et un vice-gouverneur, dont les pouvoirs sont considérables. Il existe de plus, dans chaque province, des États provinciaux ou Zemstvos et des comités de finances et de contrôle des impositions, des voies de communication, des prisons, de bienfaisance et de l'enseignement.

Chaque province est partagée en 8 à 15 districts qui sont administrés par un simple

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officier de police (Ispravnik). Ces districts ont aussi leurs zemstvos dont les membres sont divisés en 3 catégories, les élus des villes, ceux des paysans, ceux des propriétaires fonciers.

Les zemstvos de province ou de district ont des commissions de permanence nommées pour trois ans.

Il serait très intéressant pour un économiste d'étudier le rôle de ces assemblées provinciales et d'apprécier leur initiative au point de vue de la gestion des deniers communaux, du droit de contracter des dettes, etc. Il se rendrait compte des difficultés qu'elles rencontrent, notamment pour le recouvrement des impôts.

Lorsque le Gouvernement est en désaccord avec l'assemblée provinciale au sujet d'une question fiscale importante, il en réfère au ministre de l'intérieur, qui transmet son rapport à son collègue des finances, pour trancher la difficulté. La centralisation des recettes dans les provinces s'effec-

tue dans les principales villes ou tout au moins dans chaque chef-lieu de district par les soins d'un trésorier qui est chargé, de plus, d'envoyer aux contribuables les avertissements concernant les contributions à payer d'après les rôles expédiés par l'administration centrale. Le service des dépenses est aussi effectué par les soins de ces trésoriers, sur le vu des rescriptions envoyées par le ministre des finances.

Le plus souvent, le trésorier n'adresse pas directement aux contribuables les avertissements individuels, il se borne à transmettre pour an groupe de communes constituées en canton (le mir), à un chef élu, les rôles de contributions que celui-ci se charge de mettre en recouvrement sauf à déverser ensuite ses encaisses au bureau du trésorier.

Des inspecteurs des contributions directes ou inspecteurs fiscaux (nojuTHoft hciietokpï.) [podalnoi inspecter] ont été créés par décision du 30 avril 1885, sur l'avis favo-