CHAPITRE XV

l'organisation financière

(Administration. — Budget. — Impôts.

Dette publique.)

Administration centrale des finances '

Le ministre des finances est secondé par nn adjoint qui n'a pas, à proprement parler, d'attributions spéciales comme le soussecrétaire d'État parlementaire en Angleterre, ou comme certains de nos anciens sous-secrétaires d'Etat en France de 1877 à 1885, mais collabore avec le ministre à tous

1. Tous les fonctionnaires de la Russie sont divisés en 14 classes qui concordent dans la hiérarchie civile avec les divers grades de la hiérarchie militaire, depuis celui d'enseigne jusqu'à la dignité de feld-maréchal. C'est ce qu'on appelle le tchine.

L'étudiant qui débute est investi du 14 e grade, le portier de la Faculté aussi, mais alors que ce dernier finira ses jours décoré de ce 14° rang, l'étudiant

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les travaux du département des finances, et est délégué par lui dans de nombreuses fonctions.

Le ministre réunit aussi, aux dates qu'il juge utile de fixer, le conseil du ministère qui est composé de 6 membres choisis parmi les fonctionnaires les plus importants. Le ministère est divisé en huit directions qui sont : 1° la chancellerie du ministre, laquelle comprend le cabinet et le personnel; 2° la chancellerie du crédit, à laquelle ressortissent toutes les opérations relatives à la Dette publique, à la Banque d'État, aux Dettes des chemins de fer et à toutes les sociétés de crédit; 3° le département du Trésor, qui s'occupe de la comptabilité, de

aura monté l'échelle du tohme au fur et à mesure de l'obtention de ses grades universitaires et dans les emplois publics. Cet avancement se produira soit par la nomination à des fonctions plus élevées, soit purement et simplement par l'effet de la bonne grâce de l'Empereur. La noblesse héréditaire appartient ans 8 premières classes, les tehinowniks (c'est ainsi qu'on appelle les membres de cette caste du tchine) des 4 premières classes sont qualifiés Excellence

la centralisation des recettes, de l'emploi das crédits, en un mot des mouvements de fonds et du service des caisses. C'est dans les bureaux de ce département que sont examinées les prévisions de dépenses présentées au Conseil de l'empire par les divers ministères; 4° l'administration des contributions directes, qui assure le service des impôts directs, sauf celui des patentes. Notons qu'on lui a adjoint, depuis 1884, celui des successions et propriétés transmises à titre gratuit, qui incombait auparavant à l'administration de l'enregistrement et du timbre ; 5° le département des accises, qui s'occupe de la perception des droits sur les alcools, bières, tabac, pétrole, allumettes, fabrication et raffinerie de sucre, enregistrement et timbre des actes publics, timbres des quittances, monopole des cartes à jouer 1 .

1. L'impôt du sel a été aboli en 1881 et, d'autre part, les questions relatives aux mines ont été rattachées au ministère des domaines ou biens de l'Etat.

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6° Département du commerce et des manufactures.

Les patentes et différents impôts du commerce, les chambres de commerce et l'inspection des fabriques assortissent à cette direction.

1" Les douanes.

8" Département des tarifs de chemins de fer institués depuis 1889.

Le ministre des finances s'occupe aussi de recueillir des documents statistiques qui sont publiés chaque année, d'abord dans le Viestnik (ou messager officiel des finances, du commerce et de l'industrie), et qui font ensuite l'objet d'une belle publication annuelle sous le titre à' Annuaire des finances russes, publié en russe et, à maintes reprises, en français. L'exemplaire pour 1889 comporte 3 volumes in-4°.

A la tête de cette direction se trouvait le secrétaire du comité scientifique des finances, M. Vesselovski, avec qui nous avions fraternisé au congrès du 25" anniversaire de

la Société de statistique de Paris en 1885, et qui est mort le jour même de notre arrivée à Saint-Pétersbourg. Il a pour successeur M. Fédorov, dont le savoir en matière financière marche de pair avec une obligeance à toute épreuve. 11 nous a témoigné, de la façon la plus complète, cette affabilité qui crée en quelques instants un lien aimable entre un Russe et un Français.