III. - Le budget et le contrôle des finances, a) Le budget

Le projet de budget de la Russie est soumis chaque année, en septembre, au département d'économie du Conseil de l'empire.

Chaque ministre établit son budget partiel et le transmet directement au Conseil de l'empire en même temps qu'au ministre des finances. Le budget russe diffère de tous les autres budgets de l'Europe en ce sens qu'il est tout à fait administratif.

Toutefois, il est bon de remarquer qu'au point de vue de la spécialité des crédits, il ressemble beaucoup aux autres budgets, de plus, les virements n'y sont permis que d'article à article du même chapitre et à la condition d'en aviser le contrôleur de l'empire.

Après une étude détaillée de ces divers projets de budget et un échange d'observations critiques entre les différents ministres, le ministre des finances et le contrôleur général de l'empire, la section d'économie examine ces divers projets.

Les observations de cette section, rédigées sous forme de procès-verbaux, ainsi que les modifications apportées par le ministre des finances et le contrôleur de l'em-

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pire, sont imprimées avec le projet de budget et distribuées à tous les membres du Conseil de l'empire. Lorsque l'accord s'est établi entre la section d'économie, le contrôleur général et le ministre des finances, ce dernier rédige le budget de l'État qui est discuté en une assemblée générale du Conseil de l'empire qui a lieu vers le 15 décembre; c'est à cette même séance que le contrôleur général présente son rapport sur l'exercice antérieur ainsi que l'étatde caisse et du disponible du Trésor. Ce projet voté est ensuite sanctionné et promulgué par l'Empereur sur la présentation du ministre des finances.

On voit combien peu de temps s'écoule entre le moment où sont alignées les prévisions et celui de la mise à exécution du budget, et, de plus, quel court délai sépare la fin de l'exercice du jugement définitif des comptes.

b) Le contrôle des finances.

Le Conseil de l'empire remplit donc tout a la fois le rôle d'un parlement et celui d'une chambre des comptes qui juge sur les documents fournis par le contrôle de l'empire'.

1 Le Viestnik Finansov du 28 juin (10 juillet) 1892 renferme un oukase du 28 avril 1892 relatif à la réorganisation du contrôle de l'empire.

Le Conseil de l'empire, après avoir examiné la proposition du contrôleur de l'empire, relative à la réorganisation du contrôle de l'empire, et modifiant les articles 1669 à 1904 (tome 1", 2" partie) du Recueil de» loi» civiles de 1857, a décidé :

I. Un projet de réorganisation du contrôle de l'empire sera soumis à la sanction de Sa Majesté l'Empereur ;

II. Pour compléter les articles du règlement relatif au service du contrôle, le Gouvernement décrétera :

1° L'interdiction aux personnes occupant des fonctions au service du contrôle de l'empire, de participer à des entreprises commerciales ou autres, dont la comptabilité doit être soumise à l'examen du contrôle de l'empire;

2° L'interdiction à ces personnes d'occuper des fonctions dans d'autres administrations, dont les décisions et opérations doivent être soumises à l'examen du contrôle de l'empire.

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Cette brandie de l'administration ou, pour mieux dire, ce ministère (car le contrôleur de l'empire est un véritable ministre) centralise les documents financiers envoyés par les différents ministres et ceux qui proviennent des chambres de contrôle instituées dans chacune des provinces ou Gouberniù.

En dépit de cette organisation du contrôle, ni le contrôleur général, ni le ministre des finances n'apportent au cours de l'exercice aucune entrave au maniement des crédits dans chaque ministère; au sujet de l'emploi des crédits, il n'existe, en effet, qu'un seul cas où l'autorisation préalable du contrôleur de l'empire soit nécessaire, c'est celui des dépenses extraordinaires à effectuer par le ministre des voies de communication, soit 34 millions pour les chemins de fer et les ports (budget de 1890).

Signalons en passant que pour mettre un terme à l'exagération des dépenses, l'Empereur a, par une décision récente, limité à la somme de 6,000,000 de roubles, l'im-

portauce annuelle des crédits supplémentaires pour toute l'étendue de l'empire 1 .

Cette sage mesure coupe court à des habitudes financières qui ne tendaient à rien moins qu'à constituer annuellement une moyenne de 32,000,000 de roubles de crédits additionnels, ou même, comme en 1 880:

56,20 1 ,790, et comme en 188 1 : 45,6 1 8,276 .