IV. — Dette publique

Après avoir étudié la situation générale de la Dette publique de l'empire à la fin de 1889, telle qu'elle ressort de Y Annuaire de statistique de 1890, nous avons estimé que les chiffres les pins intéressants à rapprocher en ce moment étaient ceux qui résultaient des conversions successives opérées par M. de Vichnegradski. Il nous a été ainsi permis de constater que, grâce à

1. Toutefois une réserve de 4,000,000 était en 1890 constituée pour des dépenses imprévues au ministère de la guerre.

l'organisation financière. 245

l'heureuse politique financière et grâce au concours de la France, l'économie annuelle résultant pour le budget de l'État russe des conversions effectuées s'élève en francs au chiffre considérable de 67,876,000.

Voici, par ordre de dates, les émissions •pérées par M. de Vichnegradski, en exécution de l'oukase de Gatchina du 8/20 novembre 1888, prescrivant la conversion des différents emprunts :

1° Emprunt russe de 125,000,000 de roubles (emprunt russe 4 p. 100, 1889, émis à 492 fr. 25 c, remboursable à 500). — Il servit à rembourser le 5 p. 100, 1887, et le dernier paiement de 50,000,000 de roubles dus à la Banque de l'État (service de l'amortissement des billets de crédit de la guerre de 1877-1878). Il fut souscrit chez Humbro et fils, Baring frères et G 1 ' de Londres, et chez MM. Hope et C ie d'Amsterdam.

2° Le 29 mars 1889. — Émission de 700,000,000 de roubles, obligations 4 p. 100

(Rothschild de Paris), pour le remboursement des obligations consolidées des chemins de fer ô p. 100, 2 e série, 187 1.

3° 24 mai 1889. -- Émission de 4 p. 100 pour la somme de 1, 241,99*2,000 fr. pour effectuer le remboursement des obligations consolidées des chemins de fer 5 p. 100, 1 870 (l re série); 1872 (3 e série); 1873 (4 e série) ; 1884 (7 e série).

4" En 1890, nouvel emprunt (4 p. 100 or, 2 e émission, 1890) de 360,000,000 de roubles pour la conversion des emprunts anglo-hollandais 5 p. 1864 et 1860 et du 6 e emprunt 5 p. 100, dit emprunt Stieglitz de 1855. Cette émission fut faite par les soins des grands établissements de Paris et de MM. Humbro et (ils, Baring frères, et Hope.

5» I er juillet 1890. — Emprunt 4 p. 100 or, 3 e émission 1890, de 300,000,000 de francs auquel on ajouta 3,900,000 livres st. : reliquat de l'emprunt de 1862 pour servir à rembourser le susdit emprunt.

l'organisation financière. 247

(5° Emprunt or 4 p. 100 (4 e émission), de 10,441,000 roubles, pour la conversion des obligations 5 p. 100 du chemin de fer de Kharkov-Krementchouff.

7° 30 décembre 1890. — Emprunt 4 p. 100 or, de 3-20,000,000 de francs pour le remboursement de 14,591,600 livres st.

d'obligations consolidées des chemins de fer, 4 '/, 1875, non encore sorties au tirage. 8° et 9" 1891. — Deux emprunts de conversion (1" et 2 e emprunts intérieurs i p. 100). Le premier pour rembourser pour 65, 174,900 roubles -crédit de. certificats de rachat de la Banque de Russie. Le second pour rembourser 70,000,000 de roubles-crédit.

10° Troisième emprunt intérieur 4 p. 100 de 194,000,000 de roubles dont se chargea la Banque de l'Etat, pour le remboursement des billets de la 3 e émission (1869), de la 4 e émission (1876); de la 5 e (1881) et de la l re émission (1860).

1 1° Quatrième emprunt intérieur 4 p. 1 OU

pour 190,000,000 de roubles-crédit à l'effet de convertir le premier emprunt d'Orient 5 p. 100, 1877, emprunt de guerre qui s'était élevé à 200,000,000 de roubles -crédit et avait été réduit, à la suite d'amortissement, à 180,401,550 roubles.

Le ministre des finances avait, à l'aide de ces ressources, trouvé moyen, de plus, d'amortir le solde du 1" emprunt 1815 (Hope et C i0 d'Amsterdam), du 1" emprunt métallique 4 t j i 1850, et du second emprunt 4 '/ 2 1860, et effectué aussi pour une certaine part les remboursements relatifs au remboursement des billets de crédit émis pendant la guerre d'Orient, et enfin le remboursement de 18,000,000 de roubles-crédit de bons du Trésor dont il ne reste plus que 222,000,000 de roubles.

Les coupons de rente de tous ces emprunts sont payés en or dans les principales banques de l'Europe et notamment en France. La durée de la prescription étant en Russie de dix ans pour le service des in-

l'organisation financière. 249

térêts, au lieu de 5 ans comme en France, les coupons en retard ne peuvent être périmés qu'après l'expiration de cette période.

Nous croyons utile de résumer en un petit tableau synoptique la situation de la Dette publique russe.

Xos calculs sont faits en mille roubles papier.

Tableau

Situation de la Dette publique russe.