SON INTERIEUR
Selon les traités conclus avec la Turquie , la Serbie forme aujourd'hui une principauté et est tout-à-fait
libre et indépeodante quant k rintérieur. CeA QPe inonarcbie coratitutiQQoeUe élective (i).
La superficie de la Serbie se compte k uo nulle de ottllesy sa population à un million. La rivière de Timok sépare la Bulgarie de la Serbie ; la Drina £ait la frontière entre elle et la Bosnie ; la Save» puis le Danube séparent la Serbie des Serbes en Autriche et de la Ya* lachie.
liKHfiLATIOll. .^ ADVINISnÀTIOlff. .-' JUtlDICTIOlf.
Selon les lois écrites (publiées sous le règne du premier triumvirat)^ et les décisions verbales (faites sous le second triumvirat en vertu des lois mémoriales) :
Le prince et te sénat (de dix-sept membns) ont le
pouvoir législatif ;
Le prince et les ministres (au nombre de quatre) ont le pouvoir exécutif et administratif ;
Une assemblée nationale^ tenue une fois chaque année (2), reçoit le compte-rendu par le gouverne-
(f ; Selon la coutume, on choisit le chef de la nation presque tou« jours dans la famille régnante.
(S) IflalkeaKiitSMeDt, 4epols lé4t, raiaeaiMéeftalimiale n*s été lenue que quatre fois : en 1143 (deux foia), «n i$4S et en ISW.
ment, peut proposer tous ses vœux et doit être consultée sur les décisions législatives importantes*
Le haut tribunal , à Belgrade , est le troisième et dernier degré de juridiction pour toute la Serbie (1).
Il y a deux tribunaux d'appel, dont chacun a une
moitié de la Serbie dans son ressort.
La Serbie étant divisée en dix-sept départements , il y a autant de préfectures et de tribunaux de première instance, outre la préfecture et le tribunal de première instance pour la ville de Belgrade, oomme capitale du pays.
Les départements sont divisés en arrondissements , dont le nombre est de cinquante^nq^ avec autant de sous-préfectures.
Chaque arrondissement a plus ou moins de villages, dont presque chacun forme une commune (il n'y a pas de cantons).
Dans chaque commune, il y a un tribunal de paix de trois membres , dont Tun est président. Tous les trois sont choisis par le village, et ces membres ont en même temps T administration de la commune.
Les mêmes tribunaux rendent la justice en matière
(i) On espère que M. Tsrnobarats fera transformer ce tribunal en eeln! de cassation, dont les foncUont ton! rempHei natsleiiatti à li chancellerie 4u prînce.
civile, en matière criminelle et correctionnelle. L*accasation est libre sur les trois matières.
Tous les fonctionnaires, tant judiciaires qu'administratifs et militaires, sont nommés sur la proposition du ministre compétent, par le prince , mais à vie, et ne peuvent être destitués qu'en vertu d*un jugement rendu par les tribunaux.
Les ministres sont nommés et révoqués à la volonté du prince.
Le président du sénat (d'après Timportance de sa place, le premier fonctionnaire du pays) est nommé à vie par le prince, sur la proposition du sénat, ainsi que les sénateurs , le secrétaire général et les autres fonctionnaires du sénat
Tous les fonctionnaires sont payés par TÉtat
Outre rinsertion dans le journal , les lois sont promulguées : d^abord, par le sous-^préfet, qui les fait lire et expliquer devant le peuple réuni de l'arrondissement ; puis par le tribunal de paix, qui les fait lire de nouveau devant tous les citoyens de la commune.
Des lois communales furent rendues sous le premier . triumvirat; le second triumvirat fixa « pravou narodskou (le droit du peuple), mais la codification commença surtout sous le règne du prince actuel.
DO DBOIT D» PBOnil.
Ce droit oonsiste :
i* A tenir chaque année une assemblée nationale « qui devraitétre consultée sur toutes les décisions importantes, et à laquelle le gouvernement rendrait compte de toutes les dépenses et de la situation financière.
3" A ne pas payer par an plus dMmpôts que 25 fr. par tête mariée. La réception de Timpôt ne pourrait être faite que vers le 23 avril et le 26 octobre (i).
3* Le peuple veut qu*on juge vite et que la profession d*avocat soit supprimée (2), On ne veut pas pour
(1) Supposons qa*uu village a 100 tètes mariées : la somme de l'impOt qu'il doit fournir sera de SOO franes. Cette somme est répartie entre les cent tètes selon la fortune, de manière à ce que les unes paient plus de tt, et les autres maim de 6. Tous les chefs des maisons réunis, le chef du village assisté des vieillards fait cette réparlilion deux fois par an ( à deux époques de la réception de l*iropèt|.
(%) Remarquons qu*en Serbie les fonctions ministériel ies ne sont pas vénales et transmissibles (comme, par exemple, en France). Grâce à la simplicité de nos mœurs, dont la loi ne devrait pas s'é* carter, on n*y a pas encore établi des charges et créé des embarras qui rendent la Justice inaccessible au paysan dans beaucoup de pays où des raisons ûnancières dominent les sentiments d'équité. En France, par exemple, les taxes de la Justice sont devenues cadastres des finances.
juges d'hommes qui ne connaisseQt pas ce que c^est que ouvratina.
&* Que la jouissance des forêts nationales soit libre et permise à tout le monde ; que les forêts communajei «iiparUéQDent exclusivement à la commune.
5*^ Qu'on laisse libre la conunune et qu'on ne s'm môle pas.
6* Qu'il n*y ait pas d*incapables et plusieurs fonctionnaires de la même famille, et qu'on ne nomme plus pour de grands fonctionnaires les hommes qui ne sont pas de vrais Serbes , et qui ne connaissent pab « cornment se conduit le peuple > (kako se vodi narode).
T Que désormais tous soient d'accord et unis , sur^ tout les grands fonctionnaires.
DO CODE CITIL llftBB.
Ce Gode a été publié le 35 mai 184&. Son rédacteur est M. Svétitch. Ce Gode est divisé en trois livres, outre une introduction de trente-cinq articles.
Le premier article porte :
c Le prince , d'accord avec le sénat et se fondant •ur la Gonstitution (oustave) du pays, donne ce Godo civil pour la direction de tous les habitants et les tribunaux de la Serbie. »
L'art, a correspond & i'arU 1 du Gode Napoléon. L*arU 7 k l'art. 3
L'art, ii à l'art 6
L'art. 13 & l'art 6
Etc.» etc.
L'art. 15 est ainsi conçu :
• La personne et la propriété du Serbe , avec tous les droits qui s'y rattachent, sont inviolables et restent à Tabri et sous la protection de la loi. Cette pra^ tection des Im s'étend aussi sur les étrangers. •
L'art 19 porte ;
• Sous le rapport du droit privé, nous sommes tous égaux devant les lois et la justice. •
En effet» non-seulement eoua tes rapports du droit privé, mais sous tous les autres, les Serbes sont égaux» puisqu'il n'y a point d'aristocratie (comme, par exemple, en Yalachie), et puisqu'on ne peut donner des \^ très distinctifs et héréditaires à personne, on ne peut pas non plus donner des privilèges, ni attacher plus de droits à l'un que n'en pourrait avoir un autre.
LA RBUGION.
Le peuple est de la religion grecque , mais l'exercice de toutes les religions est libre.
Le patriarche de Constantinople est regardé comme chef de l'Église grecque ; mais les aflaires de notre église sont administrées et réglées par un synode, tenu annuellement à Belgrade.
Ce synode se compose d*un certain nombre de prostrés, de nos évoques, outre rarchevéque de Belgrade qui est son président, comme métropolite de la Serbie.
Le synode nomme les évéques et choisit le métropolite, sauf Tapprobation du gouvernement pour tous, et rinvestiture par le patriarche pour le dernier seulement.
Le synode forme aussi le deuxième et dernier degré de juridiction en matière ecclésiastique , pour toute la Serbie.
Le consistoire de chaque évéché en est le premier degré dans son ressort.
Le synode propose au ministre de Tinstruction publique, mais ne statue pas.
Les prêtres sont nommés par Tévêque compétent, mais le plus souvent sur la demande de la paroisse.
Nos prêtres se marient , ils sont populaires et sont aimés du peuple (1).
(i) Si on continue de recevoir les étrangers (seraionl-ils même Slaves) pour professeurs à Bogoslovia , ces bons rapports entre
Le prôtre serbe prie Dieu avec le peuple, dansTéglisc ou sous des arbres saints, pour sauver les hommes et bénir nos champs ; il se bat avec le peuple aux champs de bataille (I) pour la religion, la liberté et la patrie ; aussi se réjouit-il avec le peuple et il prend part k toutes ses fêtes.
