LA CHARITÉ PUBLIQUE

Comment bien faire la charité? C'est là une question des plus complexes, et celui qui écrit ces lignes n'a pas assurément la prétention de la résoudre. Le but qu'il poursuit est beaucoup plus modeste, car il se propose principalement d'étudier un mode spécial d'assistance. Mais l'attrait de ces questions est tel qu'on lui pardonnera s'il ne peut se défendre de consacrer un mot en passant à ce sujet difficile entre tous : l'organisation de la charité.

On peut disserter tant que l'on voudra sur les mérites respectifs de la charité publique et de lâchante privée, et donner avec raison la supériorité à la charité privée; la charité publique n'en demeurera

pas moins toujours nécessaire. Elle est nécessaire, parce que son office est de pourvoir aux lacunes et aux intermittences de la charité privée ; elle est nécessaire aussi et surtout peut-être comme une protestation contre cette fausse conception de l'État uniquement cantonnier, percepteur et gendarme, que l'économie politique avait trop mise à la mode. L'État n'est pas seulement tout cela : il est, il doit être encore ce que le code civil appelle un bon père de famille. Or le bon père de famille ne ressemble pas au père de famille tel que le comprenait le droit romain, qui devait vendre, suivant Caton, tout ce qui était inutile, la vieille ferraille et les vieux esclaves. L'État moderne a des obligations vis-à-vis de ceux qui dépendent de lui. Il doit donc être charitable, et il l'est en fait. Mais il l'est souvent maladroitement et incomplètement : maladroitement, parce que les agents qu'il emploie sont médiocres; incomplètement, parce qu'il n'a pas les ressources suffisantes.

Les agents que l'État emploie — et par le mot État j'entends ici aussi bien les municipalités que le gouvernement proprement dit — sont inévitablement et, sauf exception, médiocres, parce que la plupart fouit par obligation et par routine une besogne assez ingrate qui devrait être faite avec cœur et avec entrai-

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nenient. Ils le sont devenus surtout depuis que l'esprit sectaire s'est emparé de l'État, même et surtout, pourrait-on dire, en matière de charité. Aucun homme de bonne foi ne peut nier en effet qu'en écartant par exemple systématiquement des bureaux de bienfaisance des hommes qui avaient consacré leur vie à l'exercice de la charité, et en se privant volontairement de ces admirables instruments qui s'appellent des sœurs, nos édiles n'aient, à Paris en particulier, gravement compromis l'exercice de la charité. Les scandales récents qui ont amené devant les tribunaux un certain nombre des nouveaux administrateurs et l'effroyable gaspillage dont, à en croire les documents administratifs , nos hôpitaux sont le théâtre, en fournissent surabondamment la preuve.

A ces inconvénients de la charité publique, telle qu'elle s'exerce actuellement, il serait facile de porter remède en faisant juste le contraire de ce qui a été fait depuis vingt ans. Mais elle demeurera toujours incomplète tant qu'elle n'aura pas reçu une organisation uniforme et qu'elle ne sera pas assurée de ressources permanentes. La dernière statistique des bureaux de bienfaisance démontre que ces bureaux qui sont répartis sur la surface du territoire de la façon la plus capricieuse, sans aucune corrélation avec la

population ni avec la misère; elle démontre en outre

que leur fortune est déplorablement inégale, ici laissant les pauvres dans la détresse, là leur constituant des rentes. A cette répartition capricieuse et à cette inégalité, il n'y aurait qu'un remède : ce serait que nos législateurs prissent bravement leur parti d'établir dans notre législation financière ce que j'appellerai le centime charitable. L'association de ces deux mots peut étonner, mais comme il n'est jamais trop tôt pour lancer une idée hardie et paradoxale qui, si elle est relevée, suscitera assurément beaucoup de contradicteurs, je demande la permission d'expliquer ce que j'entends par là.

Lorsque, il y a quelque soixante ans, un gouvernement, soucieux de développer la prospérité publique, voulut développer en France le réseau de la vicinalité, par la loi du 21 mai 1836 il autorisa les conseils municipaux à grever leur budget d'un ou plusieurs centimes spéciaux (pour parler la langue administrative) qui figurent encore aux ressources des communes et qui ont contribue à doter la France de ce magnifique réseau de chemins, à la fois cause et indice de sa prospérité, au moins par comparaison à d'autres nations. Lorsque, en 1850, le gouvernement de la seconde république voulut donner une impul- | sion vigoureuse au développement de l'instruction primaire il accorda aux mêmes conseils municipaux

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la faculté d'inscrire à leurs budgets un ou plusieurs centimes spéciaux pour faire face aux dépenses scolaires, et, à défaut d'un vote exprès, il invesîit le pouvoir exécutif du droit de frapper celte imposition par décret. Ces centimes ont été inscrits longtemps au budget de toutes nos communes; s'ils ont cessé d'y figurer aujourd'hui c'est que la législation nouvelle a fait, à tort ou à raison, du service de l'instruction primaire un service d'Etat. Mais le développement de rinsfruction primaire dans notre pays, pendant près de quarante ans, a été dû incontestablement à cette faculté donnée à nos conseils municipaux. La vicinalité, l'instruction, c'était assurément deux services importants. La charité estelle d'une importance moindre? Je ne le crois pas. C'est donc à ce service qu'il s'agirait de pourvoir.

Une des grandes difficultés de la charité publique, c'est moins l'insuffisance de ses. ressources que leur inégalité. Ici, comme je viens de le dire, elle est richement pourvue parce qu'elle a été assez heureuse pour conserver des biens-fonds ou des revenus sur lesquels la Révolution n'a pas mis la main et dont la libéralité des fidèles aA'ait autrefois doté certains instituts charitables. Ailleurs au contraire, elle ne tire sa subsistance que des allô-

cations nécessairement variables que les conseils municipaux mettent à sa disposition. Ailleurs, elle n'existe pas, même à l'état embryonnaire, parce qu'elle ne possède rien. C'est à cette inégalité, qui n'est pas du tout proportionnelle à la misère et qui est due au hasard, qu'il s'agirait d'apporter un terme en mettant à la disposition des conseils municipaux un moyen pratique d'assurer le service de la charité, comme les gouvernements précédents ont mis à leur disposition les moyens d'assurer le service de la vicinalité ou celui de l'instruction.

Ce service à l'heure actuelle, dans les villes où il existe, est assuré ou complété par des subventions, comme autrefois aurait pu être assuré également par des subventions le service de la vicinalité et celui de l'instruction primaire. On n'en a pas moins affecté à ces deux services des centimes spéciaux, et il est certain que la création de ces moyens financiers leur a donné une puissante impulsion. Il en serait de même de la création d'un centime charitable. Nul doute que dans l'état présent des esprits, et à un moment où pour une raison ou pour une autre les questions d'assistance intéressent tout le monde, un certain nombre de conseils municipaux n'inscrivissent ce centime à leur budget, et tous verraient dans la faculté qui leur serait ainsi donnée une

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invitation et un encouragement à organiser la charité.

Cette invitation discrète serait-elle suffisante, et n'y aurait-il pas lieu d'armer dans certaines circonstances, les pouvoirs publics du droit de rendre cette inscription obligatoire, comme autrefois en matière d'instruction primaire? C'est là, je le reconnais, une question très délicate, mais puisque je suis en veine de hardiesse, j'irai jusqu'au bout de ma pensée.

Nous avons reconnu que l'État (j'entends par là la puissance publique, pouvoir central, départemental ou municipal, n'importe) devait être charitable, et tout au moins subvenir aux défaillances de la charité privée. Or il y a trois natures de misère auxquelles la charité doit subvenir. Il y a d'abord la maladie. Il n'est pas admissible que l'homme qui vit de son travail et qui est terrassé par la maladie ou l'accident ne trouve pas les soins nécessaires, et ce n'est pas sérieux de dire, comme certains philanthropes, que, s'il demeure sans soins, il est puni de son imprévoyance, car il aurait dû se mettre à l'abri par la mutualité. Cela est parfait en théorie; mais sans compter qu'en fait il y a certaines natures de soins que les sociétés de secours mutuels sont incapables de donner, il faudrait que ces sociétés fussent

constituées partout : or il s'en faut. Il y a ensuite l'infirmité chronique ou accidentelle. Lorsque la nature livre à la société un être incapable de travailler, ou lorsqu'un accident Ta réduit à cette incapacité et qu'il n'a pas de famille qui puisse lui venir en aide, il n'est pas admissible non plus que la société se désintéresse de sa subsistance et le réduise à faire un gagne-pain de son infirmité en l'exhibant dans les rues. Si ce n'était une question de charité ce serait une question de voirie.

Enfin, mais avec beaucoup plus de réserve, je dirai encore qu'il y a la vieillesse. Pour la vieillesse, on a le droit d'exiger en principe qu'elle soit l'objet de la prévoyance du travailleur, et qu'il prélcA'e sur son salaire ce qui est nécessaire pour assurer la paix de ses vieux jours. S'il ne l'a pas fait, on peut exiger que sa famille subvienne à ses besoins. Mais il peut se faire que la famille fasse défaut; il peut arriver également que le travailleur, avec la meilleure volonté du monde, n'ait rien pu mettre de côté. Pour économiser, la première condition est de gagner. Or qui oserait affirmer que tous les travailleurs gagnent assez pour économiser, surtout dans les industries féminines? Et il ne faut pas oublier que les femmes forment un bon tiers du monde du travail. Il y a donc là également pour la charité un devoir éven-

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tuel. Dans un grand nombre de cas, la cliarilé > privée pourvoit à ces trois misères : la maladie, rinfirmitc, la vieillesse; mais dans les cas où elle n'y pourvoit pas, c'est à la charité publique de le faire, et lorsqu'il y aurait défaillance à la fois de la charité privée et de la charité publique, lorsque toute une circonscription, urbaine ou rurale, serait dépourvue de tout hôpital pour les malades, de tout hospice pour les incurables, de tout asile pour les vieillards, non pas faute de ressources, mais faute de bonne volonté, j'admettrais parfaitement que, dans ces cas exceptionnels, un arrêté du préfet pût imposer à ces circonscriptions un centime charitable, sauf recours devant le Conseil d'Etat, : qui apprécierait si la mesure a été prise équita- blement. Par contre, il y aurait lieu de prendre ' certaines précautions contre le danger de voir des conseils municipaux dont les membres ne paieraient que peu ou point de contributions frapper la commune d'une lourde charge. Ce serait le cas de rétablir le concours des plus imposés si maladroitement supprimé par la loi du 5 avril 1882 et d'exiger ce concours pour le vote du centime charitable.

Ce système peut assurément soulever des objections dont je ne méconnais pas la gravité. Aussi vou-

drais-je essayer d'y répondre sommairement . La principale est ce que j'appelerai l'objection anglaise. Mais, dira-t-on, ce système que vous prônez existe déjà en Angleterre et il y a produit des résultats déplorables : c'est la taxe des pauvres, poor-rate, et il est bien connu que la taxe des pauvres entretient la misère et développe en Angleterre, et à Londres en particulier, un paupérisme auprès duquel le nôtre n'est rien. Comment songer à importer un pareil système en France?

Ceux qui opposeraient cette objection me permettront de leur répondre à l'avance deux choses : la première, c'est qu'il y aurait toujours entre le système anglais et celui que je me permets de proposer une différence capitale : en Angleterre, la taxe des pauvres est universelle et obligatoire, tandis que le centime charitable, tel que je le comprends, serait au contraire local et facultatif, sauf exceptions très rares; la seconde, c'est que ces objections contre le système anglais sont vieilles d'un demi-siècle. Elles remontent au temps des études, fort belles du reste, de M. Léon Faucher. Les reproduire serait montrer qu'on ne sait pas ce qui s'est passé en Angleterre depuis cinquante ans. Dans Misère et Remèdes, j'ai eu l'occasion de montrer que le paupérisme de Londres était une légende, au moins quant à l'indi-

gence officielle. Le nombre des indigents était il y a quatorze ans de 3,07 sur 100 habitants, tandis qu'à Paris il était de 6,25 sur 100 habitants. Il y a dix ans, le chiffre des indigents à Londres était de 99 /i35 sur 3 816 /|83 habitants. A Paris il était de 123 324 sur 2 269 023 habitants. Aujourd'hui le chiffre des indigents à Londres est de 103 937 sur h 211 7^S habitants. Il a donc proportionnellement diminué. A Paris, sur 2 386 235 habitants, le chiffre des indigents n'est plus que de 55 183, ce qui au premier abord semble indiquer également une diminution et même considérable. Mais le nouveau règlement du 12 août 1886 sur la distribution des secours à domicile ayant réduit sensiblement le nombre des catégories auxquelles des secours permanents étaient accordés, ce n'est pas le nombre des indigents qui a diminué, mais celui des secourus, ce qui n'est pas du tout la même chose. En effet à ces 55 183 indigents il faut ajouter 65 058 nécessiteux, ce qui fait une population indigente de 120 2/il, soit, par rapport à Londres, un chiffre supérieur avec une population inférieure de près de moitié.

Ces comparaisons de chiffres entre pays où les chiffres ne sont pas dressés de la même façon doivent toujours, je le reconnais, êlre accueillies avec réserve, et il serait possible, soit que l'inscription

sur les listes de l'indigence officielle fût plus difficile à obtenir à Londres qu'à Paris, soit qu'un plus grand nombre de malheureux ne voulussent pas recourir à la charité légale. Mais on peut toujours comparer un pays à lui-même, lorsqu'il vous donne comme instrument de comparaison des statistiques très bien faites et établies depuis un demi-siècle d'après les mêmes données. Or l'Angleterre est le seul pays qui puisse se vanter d'avoir réduit son paupérisme légal. En veut-on la preuve? Pour être arides, ces chiffres n'en sont pas moins intéressants.

En 18A9, le nombre des indigents de toute classe secourus en Angleterre et dans le pays de Galles avec les ressources mises à la disposition des paroisses par la taxe des pauvres s'élevait au chiffre énorme de 1 088 659, ce qui donnait par rapport à la population générale une proportion de 62,7 pour 1000. Trente ans après, le chiffre des pauvres était descendu à 765 /i55 , ce qui, la population ayant augmenté au contraire, ne donnait plus qu'une proportion de 30,6 pour 1000. Enfin en 1893 le nombre des pauvres n'est plus que de 758 776. Mais, la population ayant augmenté encore, la proportion n'est plus que 25,8 pour 1000. Ainsi, de 1849 à 1893, la proportion des indigents secourus officiellement est passée en Angleterre de 62,7 à 25,8

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pour 1000. Voilà des chiffres indiscutables. Que prouvent-ils? C'est que, si la charité légale accroît le pau- , périsme quand elle est mal faite, comme elle l'a été | longtemps en Angleterre, elle le diminue au con- / traire quand elle est bien faite, et que l'exemple de l nos voisins, bien loin de pouvoir être invoqué contre ' le système du centime charitable, viendrait au contraire à l'appui. Quant à la crainte que le développement (le la charité publique ne paralysât la charité privée, l'exemple de l'Angleterre y répond également et le Royal guide to London charities avec ses trois cent quatre-vingt-unc pages est là pour montrer que la charité privée n'y souffre pas de la concurrence des trente ivorkhoicses qui ne sont en fait que des infirmeries et des asiles pour la vieillesse.

Une autre objection, assez forte dans la pratique, je le reconnais, pourrait être tirée de la situation financière de nos communes, dont la plupart sont obérées. Je ne veux pas rechercher la cause de leurs embarras : cela m'entraînerait à discuter la politique scolaire de ces quinze dernières années. Cette situation peut ne pas se prolonger toujours. Ce qu'il s'agirait de faire triompher, c'est un principe : le droit pour les communes de faire appel à l'impôt pour subvenir à des dépenses charitables. Le principe une fois admis, quinze ans, vingt ans, un demi-

siècle pourraient s'écouler avant que les bienfaits s'en fissent sentir. Mais les générations futures en profiteraient, et il ne faut pas se faire illusion : en matière de réforme sociale, c'est surtout pour les générations futures qu'on travaille.

Enfin une troisième objection, forte également, mais non pas insurmontable, peut encore être tirée de la façon dont la charité publique est aujourd'hui administrée. Il est certain qu'il faudrait apporter une réforme complète dans les procédés de l'assistance publique en France. Il faudrait, lant à Paris qu'en province, qu'en échange des ressources qui seraient mises à sa disposition par l'universalité des contribuables, elle renonçât à s'inspirer d'un esprit étroit et sectaire dans la distribution de ces ressources; que, sans adopter de parti pris aucun instrument, elle n'en excluât aucun, surtout pas le plus admirable de tous, les congrégations charitables, et qu'aucun citoyen ne fût, en raison de ses convictions politiques ou religieuses, écarté des conseils de la charité. Il faudrait, en un mot, qu'elle devînt un service national auquel seraient conviés à prendre part tous les hommes de bonne volonté^ et en même temps qu'on enlevât autant que possible à ce service son caractère administratif, en faisant appel aux concours bénévoles, car la charité, bureaucratique-

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ment faite, donnera toujours des résultats médiocres. S'il y a uti terrain où la réconciliation des partis puisse s'opérer, c'est assurément celui-là. C'est un rêve, dira-t-on. J'espère que non. En tout cas, à ceux qui portent tout à la fois dans leur cœur un ardent amour pour la France et une pitié profonde pour les souffrances de quelques-uns de ses enfants, ne faut-il pas permettre le rêve, ne fût-ce que pour les consoler un peu des tristesses de la réalité?