Congrès de Marseille 1892 et de Nantes

3. Le vrai programme collectiviste, celui du parti ouvrier élaboré par plusieurs congrès successifs et tel qu'il a été ré-, pandu aux élections de 1893 (notamment par M. J. Guesde à Roubaix), portait textuellement:

Considérant que les producteurs ne sauraient être libres qu'autant qu'ils seront en possession des moyens de production {terres, usines, navires, banques, etc.) ; qu'il n'y a que deux formes sous lesquelles les moyens de production peuvent leur appartenir:

1" La forme individuelle ;

on leur a demandé d'indiquer un critérium précis, ils n'ont rien pu répondre. Leur ancien allié lui-même, M. Goblel, a dû, dans une lettre ouverte à la Petite Réimblique^ déclarer que la limitation chimérique qu'ils essayaient d'établir n'était qu'un jeu d'entants. « Il vous est impossible, écrivait-il, de distinguer entre la propriété individuelle et la propriété capitaliste... M. Deville, dans son discours, avait semblé d'abord n'accorder le titre de propriété individuelle qu'à la terre exploitée par le petit propriétaire et qui suffit à ses besoins sans les dépasser. Mais tout aussitôt il ajoutait que cependant « là où il y a possession suffisante pour pouvoir occuper des salariés, mais insuffisante pour dispenser le possesseur de mettre lui-même la main à l'œuvre, on n'a pas aiïairc à un véritable capitaliste m... Voilà un

2» La forme collective ;

Considérant que celte appropriation collective ne peut sortir que de l'action révolutionnaire du prolétariat organisé en parti politique distinct ;

Les travailleurs socialistes français, en donnant pour but à leurs elforts l'expropriation politicpie et économique de la classe capitaliste et le )-etour à la collectivité de tous les moyens de production, etc.

Depuis le manifeste de Saint-Mandé, cette partie très nette du programme a été remplacée par la formule beaucoup plus vague de « la substitution de ^a propriété sociale à la propriété capitaliste ». V. plus loin Équivoques collectivistes, p. 109.

propriétaire qui engage des travailleurs, qui les dirige : met-il la main à l'œuvre dans le sens de M. Deville ? — ou bien faut-il qu'il prenne une part matérielle au travail, qu'il se serve de l'outil, de la bêche ? — Alors, combien faudra-t-il qu'il donne de coups de bêche pour que son exploitation prenne le caractère d'exploitation capitaliste?... » Nous ne nous chargeons pas de répondre aux questions de M. Goblel, et nous ne croyons pas que les candidats collectivistes lui répondront davantage. Ils ont tout profit à laisser la question de la délimitation de la grande et de la petite propriété dans le vague et à faire à celle-ci de généreuses promesses, sans bien définira qui iront les bienfaits de la nouvelle ère sociale et à qui ils seront refusés. Ils enveloppent volontiers d'ombre tout ce côté de la question. Ils menacent d'une façon générale la propriété d'une socialisation qui consisterait à donner la nue-propriété à la communauté sociale en ne laissant que l'usufruit aux détenteurs actuels des petits lots, sans même dire nettement si ceux-ci pourraient revendre et sous quelles conditions, à d'autres détenteurs. Le système tout entier est tellement obscurci de ténèbres ou de contradictions qu'il est impossible de le définir nettement. On l'a bien vu à la dernière Chambre, lorsque M. Méline, pressant

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de qiiostions los orateurs socialistes, ceux-ci s'en sont tirés par des faux-fuyants, ou en donnant leur opinion personnelle sans oser engager le parti'. Eu tous cas, ils n'ont pas pu démontrer comment, en prétendant sauvegarder la petite propriété, ils ne lui portaient pas atteinte, lorsqu'ils réduisaient le droit du propriétaire soit à n'aliéner ou à ne léguer que dans certaines conditions ou sous certaines restrictions, soit à ne piendre pour l'aider dans la culture qu'un nombre déterminé d'auxiliaires salariés.

Pour qu'on ne puisse pas leur reprocher de tuer la petite propriété, les socialistes préfèrent essayer de démontrer qu'elle est, par le fait même du régime capitalistique, en voie de disparaître, sans que le socialisme y soit pour rien.

Actuellement, disent-ils, ce soi-disant pilier de Tordre capitalistique, la propriété paysanne est déjà une légende. « Elle est entrée en agonie. » Les paysans dits « propriétaires » se disti'ibuent deux millions et demi d'hectares entre cinq millions de possesseurs, soit un demi-hectare par individu. Quelques-uns n'ont comme domaine qu'un « mouchoir » — C'est de la poussière de propriété.

1. Voir notamment l'interruption de M. G. Deville dans le discours de M. Méline à la Chambre.

Pendant ce temps, la grande propriété se reconstitue aux dépens de la petite et de la moyenne. Les grands propriétaires se partagent déjà, entre 29,201 personnes, douze millions d'hectares (sur 49 millions soumis à l'impôt foncier), soit 452 hectares par propriétaire. Les lamheanx qu'ils laissent aux paysans sont insutïisants à leur procurer des moyens d'existence ; ils ne servent qu'à les retenir aux champs « pour que les propriétaires capitalistes aient toujours à leur disposition des journaliers^).

1. Programme agricole du parti ouvrier, commenté par P. Lafargue. Ces chiffres ne sont nullement d'accord avec ceux des statistiques oiïlcielles de 1882 et 1884. Celle de 1892, qui vient d'être connue, donne le résumé suivant :

Nombre des Etendue des

exploitations hectares

De moins d'un hectare.. . 2,235,405 1,327,253

De 1 à 10 hectares. . . . 2,617,558 11^244,750 De 10 à 40 hectares.. . . 711,118 14,313,417

Au delà de 40 hectares.. . 138,671 22,493,393

Il en résulterait l'attribution de plus de 2 hectares 1/2 en moyenne à chacun de nos quatre millions huit cent mille petits propriétaires (si l'on admet que ceux-ci représentent les domaines au-dessous de 10 hectares). Voir le discours de M. Deschanel en réponse à M. Jaurès, 10 juillet 1897, et VÉconomiste français (21 janvier 1898). Le discours de M.Méline sur la crise agricole (13 novembre 1897) a démontré que, d'après l'enquête de 1892, la petite propriété était loin de diminuer, sauf celle des ouvriers agricoles qui vont chercher du travail dans les vill-es.

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On s'intéresse tonl particulièrement à ceux-ci, car ils représentent uue grosse armée électorale : 1,486,687 journaliers proprement dits et 1,954,201 domestiques à gages, hommes ou femmes'. On fait ressortirleur déplorable salaire, les conditions pénibles de leur existence. » En hiver vos familles souffrent: le grand propriétaire, votre patron, s'en moque bien, il nourrit SCS chevaux... mais vous, il ne vous nourrit pas, il n'a pas besoin de vous et il vous renvoie. Vous sentez bien par là la cruauté de cette classe capitaliste qui soigne chevaux et mulets, mais que le sort des hommes et des enfants laisse indifférente... Pourquoi ctes-vous malheureux ? — Parce que, conformément à la doctrine socialiste, vous ne possédez point les moyens de production. . . Le parti socialiste veut vous donner la terre... en Iransformant les grandes propriétés

1. V. Essai de propagande socialiste dans les campagnes, par le D' Delon, précédé d'une préface de M. Millerand (1896), et le discours de M. Jaurès à la Chambre, 20 juin 1897. On omet de dire que sur ces 1,500,000 journaliers il y avait, en 1882, 730,000 petits propriétaires. Dans Tenquête de 1892, les journaliers ne sont plus que 1,210,081. Voir dans le Journal des Débats(h mars 1898) un article où M. D. Zolla prouve que, tandis que le produit de la culture ou de l'aiTermage baissait sensiblement pour le propriétaire, le salaire des ouvriers agricoles a un peu augmenté depuis dix ans, au moins dans certains départements. Le discours de M. Méline constate l'état stationnaire, ou même une légère baisse dans certaines régions.

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on propriétés conimiinalos et nationales qui seront mises sous des formes diverses à la libre disposition des travailleurs^ ».

Malgré leurs réserves et leurs précautions oratoires, ceux qui apportaient dans les campagnes des programmes aussi radicaux ont rencontré, dans la majorité des circonscriptions

1. « 11 nous manquait, déclarait le Réveil du Nort^ pendant la période électorale, un pont pour aller porter la parole socialiste aux travailleurs des champs ; ce pont a été construit avec le programme agricole, sorti des congrès nationaux du parti ouvrier tenus à Marseille en 1892 et à Nantes en 1894.

« Dès son apparition, nos adversaires, qui, pour nous combattre en dernière instance, s'abritaient derrière les campagnards comme les guerriers d'autrefois derrière leurs boucliers, jetèrent les hauts cris et tremblèrent de tous leurs membres. Nos adversaires ne se trompaient pas ; ils pressentaient l'avenir qui allait assombrir leurs destinées. Les fourches qu'ils nous prédisaient si facilement allaient traîtreusement se retourner contre eux.

« Et, en vérité, partout où les travailleurs de la terre ont eu connaissance de notre programme, partout où nos militants ont pu le faire pénétrer soit à l'aide de discours, soit à l'aide de brochures, des sympathies de plus en plus nombreuses lui sont venues.

« Notre programme agricole, traduisant leurs revendications premières, a été en même temps que leur signe de ralliement le poteau indicateur de la route socialiste.

« Comme prolétaires agricoles, bouviers, valets de ferme,

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rurales, cette niéliance instinctive à laquelle nous faisions allusion et qui se tourne contre les faiseurs de boninionls étrangers aux choses locales, venus on ne sait {Voix et qui choquent des oreilles hahituées à plus de prudence et à moins d'éclats. Dans maint auditeur campagnard

filles de ferme, et autres, loués à l'année ou à la journée, c'est la fixation par les conseils municipaux et par les syndicats ouvriers là oii il serait possible d'en créer, d'un minimum de salaire leur permettant de vivre et de faire vivre leur famille; c'est encore, pour juger les dilTérends j)Ossibles, entre patrons et ouvriers, la création de prud'hommes agricoles.

« Comme invalides et vieillards, après une vie de travaux et de privations, c'est la constitution d'une caisse de retraites alimentée par un impôt spécial sur les revenus des gros propriétaires fonciers.

« Comme malades, c'est l'organisation dans chaque canton d'un service permettant les soins gratuits d'un médecin et l'achat, à prix de revient, des médicaments nécessaires à la santé.

« Comme réservistes, c'est pendant les périodes d'appel, le versement d'une indemnité, remplaçant le salaire perdu, à la charge de l'État, du département et de la commune.

« Comme familles déshéritées, c'est la jouissance des terrains possédés par la commune, à charge par ces familles de ne pas employer de salariés et d'abandonner une partie de leurs récoltes, à déterminer, au profit du budget de l'assistance communale.

« Comme fermiers et métayers, c'est la réduction, par voie d'arl)itrage, do baux trop étendus; c'est aussi h ces mêmes fermiers et à ces mêmes métayers une indemnité pour la plusvalue donnée à la propriété qu'ils quittent.

« Comme petits cultivateurs, c'est l'usage gratuit ou la location à prix de revient de machines agricoles achetées par. la

survit un vieux gaulois sceptique et ironique qui veille et qui tient l'électeur en garde contre les distributeurs de llagorneries trop retentissantes. Les collectivistes, même en mettant beaucoup d'eau dans leur vin, lui parlent de réformes tellement profondes et absolues qu'avec son gros bon sens et son expérience des réalités de chaque jour, il ne peut les croire exécutables; il se sent mal en conliance vis-à-vis de ceux qui, après avoir déjà manqué à pas mal de promesses, s'engagent à bouleverser le uionde en un clin d'œil.

commune avec le concours de l'Etat ; c'est encore l'abaissement des tarifs des transports pour les engrais, pour les machines et pour les produits agricoles ; c'est surtout selon les termes mêmes de notre programme, la constitution d'une réserve insaisissable, comprenant les instruments aratoires, les quantités de récoltes, fumier et têtes de bétail indispensables à l'exercice du métier.

« Comme petits propriétaires, cultivant eux-mêmes, c'est la suppression de l'impôt foncier, en attendant la suppression de tous les impôts et leur remplacement par un impôt progressif sur les revenus dépassant trois mille francs.

« Enfin, pour les uns et pour les autres, c'est la revision parcellaire, par commune, du cadastre : c'est la mise à l'étude d'un plan ayant pour objet l'amélioration du sol et le développement de la production agricole, c'est la création de cours gratuits d'agronomie et l'installation de champs d'expériences agricoles; c'est la liberté de la chasse et de la pêche ne se limitant qu'à des mesures pour la conservation du gibier et du poisson et la préservation des récoltes; c'est encore d'autres réformes... »

Les liabilos du parti se sont vite aperçus de cette méfiance rurale ; ils ont cherché un programme plus simple, plus abordable, qui parlât nettement à rimaginalion des paysans, qui, sans les effrayer, leur fît faire un premier pas vers le socialisme et qui, de plus, permît aux radicaux el aux socialistes de marcher la main dans la main. L'impôt global progressif sur le revenu a été adroilement choisi comme terrain d'action concertée. L'impôt nouveau devait être une sorte de clef ou de robinet qu'on n'aurait qu'à tourner pour en faire surgir un socialisme de plus en plus avancé. Avec les commissions locales chargées de vérifier les déclarations et la faculté aux mains du Parlement de changer la progression, il n'est pas d'expropriation ou de vexation des citoyens simplement aisés qui ne puisse sortir de l'impôt sur le revenu tel qu'il avait été formulé par le précédent ministère radical allié aux socialistes. Son caractère inquisitorial dénoncé à la tribune et dans la presse par tous ceux qui conservent quelque souci delà liberté individuelle, l'a fait repousser à la fois par les vœux des Conseils généraux et par le Parlement. Il n'a pas sombré dans ce double échec. Le départ de son principal inventeur pour Flndo- (ihine a simplement permis aux chefs du parti radical de jeter par dessus bord quelques-unes

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des formules de déclaration et de contrôle qui avaient par trop choque Topinion. Ainsi allégé, sinon précisé, Fimpot progressif a reparu à la première place dans la propagande électorale socialiste, et, comme on Ta dit, semble avoir jeté dans les masses « un trouble réel et beaucoup de confusion » \ qui, depuis, se sont répercutés dans la nouvelle Chambre. Dans plusieurs circonscriptions, le projet a pris le nom d'impôt sur les riches, et sous ce titre il a attiré aux socialistes un bon nombre de suffrages. « Si vous êtes républicain, lit-on dans le libelle adressé aux cultivateurs par le comité radical-socialiste de Seine-et-Oise, si vous êtes partisans des réformes et de l'impôt progressif sur le revenu des riches pour supprimer les impôts qui écrasent le paysan et l'ouvrier, ne votez que pour les républicains honnêtes qui arboreront loyalement le drapeau des réformes qui est celui de la République démocratique et sociale... Avec le suffrage universel, l'ouvrier et le paysan sont les maîtres de leur sort et il dépend d'eux de faire faire des lois en leur faveur par les députés qu'ils nomment et de faire payer les impôts par les riches^ au lieu de payer à leur place^\ »