CARACTÈRES DE LA CONSTITUTION DE

« En résumé, dit M. Benoit (avec de la vérité, mais aussi du paradoxe), sous quel régime vit présentement la France? Ce n'est ni une monarchie (c'est d'évidence), ni une oligarchieou une aristocratie, puisqu'un petit groupe de personnes, président de la République et conseil des ministres, n'y est pas détenteur d'une force « invincible » et d'un pouvoir de contraindre « illimité ». Ce n'est pas une aristocratie, parce que, dans l'ensemble formé par le président et le conseil des ministres, par l'exécutif, d'une part et, de l'autre, par le législatif, par les deux Chambres, il n'y a pas un groupe, il y en a deux ; les attributions de l'un bornent et balancent les attributions de l'autre : l'exécutif ne légifère pas sans le Parlement, qui n'exécute point.

Ce n'est pas une démocratie, parce que la force coercitive, le pouvoir de contraindre ne sont pas aux mains d'un groupe extrêmement nombreux et suffisamment déterminé, le Peuple, qui serait habituellement obéi, tandis qu'il est habituellement commandé. Ou ce n'est une démocratie qu'indirectement et par fiction ; il nous faut supposer une délégation de la souveraineté, et tout se réduit en somme à substituer le peuple à Dieu et une métaphysique à une autre métaphysique. On pourrait soutenir que la force coercitive et le pouvoir de contraindre sont, de fait, aux mains d'un groupe, assez nombreux sans l'être extrêmement, composé du président de la République, des ministres, du Parlement et de l'administration, de la magistrature, de l'armée, etc., de ce qu'on appelle les corps constitués, lequel groupe serait relativement « déterminé », serait réellement un groupe, capable d'agir avec un caractère corporatif ou collégial, le Parlement délibérant les lois, le Président les promulguant, les ministres ordonnant de les exécuter, la magistrature les appliquant, l'armée leur prêtant au besoin une sanction effective.

Mais là encore il entre une large part de fiction, et de quel nom nommer ce régime bâtard, inconnu des anciennes classi-

fications?D'un nom bâtard comme lui-môme, à demi grec et à demi français : la bureaucratie, et ce nom est mauvais, car il n'exprime pas tout ce qu'il devrait exprimer.Prenez Hobbes, Bentham et Austin, prenez les définitions de la théorie pure et mettez-les en regard des faits. Si vous ne voulez rien rabattre de la notion de souveraineté» il vous faudra conclure qu'en France, à l'heure actuelle, le Président n'est pas souverain, le Parlement n'est pas souverain, le Peuple n'est pas souverain, ou que tout le monde y est souverain ou qu'il n'y a pas de souverain (1). »

Examinons la Constitution de 1875 et voyons si cela est fondé.