CHAPITRE PREMIER Caractères de la Constitution de

La Constitution française de 1875, qui nous régit, se compose de trois lois : Loi du 25 février 1875 (organisation des pouvoirs publics), loi du 24 février 1875 (organisation du Sénat) (1), loi du 16 juillet 1875 (rapports des pouvoirs publics) (2).

(1) La loi du 9 décembre 1884, qui a revisé sur ce point la constitution, a supprimé les sénateurs inamovibles,

(2) La constitution républicaine du 4 novembre 1848 n'a pas servi de modèle. Elle constituait une assemblée unique. Le Président de la République était élu pour 4 ans, par le peuple lui-même. Les seules bonnes institutions qu'elle renferme sont la souveraineté du peuple et le suffrage universel.

« Ainsi, depuis 1791, dans moins d'un siècle, douze constitutions se sont succédé en France, dont trois monarchistes ou royalistes, six plus ou moins républicaines, deux impériales. Leur étude, révèle par elle-même, les conflits politiques et sociaux qui se sont déroulés et notamment la lutte entre l'exécutif et le législatif.

L'exécutif, vaincu en 1791, presque écrasé en 1793, réduit encore à merci en 1795, prend sa revanche en 1799, assure ses positions en 1802, gagne, en 1804, la bataille. En 1814, il retourne à ses sources ; il s'affaiblit à peine en 1815, un peu plus en 1830. Jeté brusquement à terre en février 1848, il se relève en 1852, puis décline. La Constitution de 1875, surtout par la façon dont on l'applique, établit la prédominance du pouvoir législatif qui, en fait, absorbe tout. C'est un excès en sens inverse (1). »

Dans la Constitution de 1875, on ne retrouve pas la séparation des pouvoirs, dans ses termes classiques, telle qu'elle résulte de V Esprit des lois. Le législateur de 1875 a fait, tout en maintenant la séparation des pouvoirs, une création complexe, dans laquelle la souveraineté réside en plusieurs mains, dont la collaboration, l'entente, sont nécessaires au jeu des organes essentiels (2).

(1) Benoit, La politique. En 1890, M. Muel a publié sous ce titre de Gouvernements, Ministères et Constitutions de la France depuis 1789, un précis documentaire de toutes les crises du pouvoir exécutif depuis la Révolution. Le succès de cet ouvrage a suggéré à Fauteur Tidée de faire pour les assemblées parlementaires, ce qu'il avait fait pour les gouvernements: un Précis de toutes les transformations du pouvoir législatif depuis 1789. Ce dernier travail est le complément du premier, en sorte que la lecture de ces deux ouvrages fait connaître le mécanisme de la vie politique de notre pays. Il vient de paraître.

V. aussi Demombyne, Les Constitutions européennes ; Boutmy, La Constitution des Etats-Unis,

(2) Nous n'étudierons pas ici les organes ou institutions placés entre le législatif et l'exécutif, comme aussi entre ceux-ci et le pouvoir judiciaire (conseil d'Etat, dont le rôle d'élaboration est trop amoindri, presque effacé aujourd'hui, cour des comptes, tribunal des conflits). Il n'entre pas non plus dans le cadre de ce travail d'examiner les diverses autorités administratives. Y. à cet égard les ouvrages de droit administratif et constitutionnel.

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