DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET DU POUVOIR EXÉCUTIF

du chef de l'Etat et les droits de la souveraineté du peuple, représentés par le ministère, émanation du Parlement élu.

D'après les articles 6, 8 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 : « Il communique avec les Chambres par des messages. » Dans l'esprit de la Constitution, ce message ne doit pas être une simple carte de visite ou une lettre de faire part. Ce doit être le moyen de faire connaître sa pensée, non seulement au Parlement, mais au pays, car le message est affiché dans les 36.000 communes de France. Les Rois constitutionnels, ne sont que les porte-paroles de leurs ministres, tandis que le Président parle en son nom propre.

Il a encore le droit, sur avis conforme du Sénat, de dissoudre la Chambre des députés ; celui de convoquer extraordinairement les Chambres, de les ajourner.

Responsable de ses paroles, il l'est de ses actes. Lorsqu'il use du droit de dissolution, il joue presque toujours sa présidence, tandis qu'un roi constitutionnel ne joue jamais sa couronne. Si, dans la fiction constitutionnelle, il n'est pas responsable, il Test dans la réalité.

Ayant sa part dans l'initiative des lois, il peut, avant de les promulguer, demander aux Chambres une nouvelle délibération.

II peut, lui-même, en son nom propre, s'opposer à une loi.

Il négocie et ratifie les traités. Il en donne « connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent ». Il agit, par conséquent, seul, avec un ou plusieurs ministres. L'article, en effet, ajoute: « Les traités de paix, de commerce, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. » Il résulte de là, que les traités politiques (qui souvent, en effet, doivent demeurer secrets), sont négociés et ratifiés par le Président seul. Ce n'est que pour les autres traités que l'approbation du parlement est indispensable.

Sans doute, pour arrêter le pouvoir personnel, l'article 3

de la loi du 25 février 1875, dit que : « Chacun des actes du Président doit être contresigné par un ministre » ; mais il ne s'ensuit pas qu'il soit dépourvu d'une autorité propre et qu'il donne simplement son avis.

On oublie, d'ailleurs, que d'après la loi constitutionnelle le Président dispose de la force armée; qu'il peut proclamer l'état de siège (en cas d'ajournement des Chambres, il peut déclarer l'état de siège, sauf à réunir le Parlement deux jours après, lois du 9 août 1849 et du 3 avril 1878) ; qu'il commande, d'une façon suprême, aux forces de terre et de mer (il n'y a pas de limite à cette prérogative, un amendement tendant à enlever au chef de l'État, le droit de commander les forces militaires en personne, ayant été repoussé par l'Assemblée nationale). Ainsi, le nouveau Président, M. Félix Faure, a eu raison de tenir à exercer la présidence du Conseil supérieur de l'armée.

La Constitution prévoit la haute trahison de la part du Président (loi du 24 février 1875).

Pour cette institution de la présidence de la République, on a, en résumé, pris à la Monarchie, l'irresponsabilité apparente du chef de l'État, à la République le principe de son élection, que l'on a confiée, non au suffrage universel direct, mais aux deux Chambres, afin d'éviter l'élection directe par le peuple, laquelle aboutit au plébiscite, au césarisme et à l'opposition des pouvoirs élus par le suffrage universel.

M. de Broglie a critiqué, avec beaucoup d'esprit et de logique, le défaut d'accord entre l'élection et l'irresponsabilité : « L'inviolabilité royale n'estprise au sérieux,que parce qu'elle s'applique à une personne placée dans une condition qu'aucune autre personne n'égale et dont personne n'a le droit de la dépouiller ; mais une inviolabilité intermittente, qui commence aujourd'hui et doit finir demain, qui s'adresse tantôt à celui-ci, tantôt à celui-là, a quelque chose qui fait sourire! (1) »

(1) Revue des Deux-Mondes du 5 avril 1894.