PROPOSITIONS DE REVISION

ne restât ouverte, dans le Congrès, à toutes les fantaisies, à toutes les entreprises.

Et c'est pour cela que Gambetta demandait à la Chambre de se prononcer contre la revision sans limites. C'est pour cela, qu'il proclamait et défendait, énergiquement, le principe tutélaire de l'accord préalable des deux assemblées dans les questions de cette nature. Il était impossible d'admettre que tout pourrait être mis en question : et le maintien du Sénat, et le maintien de la Présidence, et l'existence môme de la République.

Avec sa haute raison et son admirable bon sens, Gambetta affirmait que prétendre n'entourer la révision de la Constitution d'aucune espèce de garanties, c'élaitvouloir qu'elle n'eût pas lieu. La revision totale, sans entente, sans accord préalable, sans examen des articles à modifier, c'était l'absence de révision. Il était difficile de répondre à cette argumentation. La commission des trente-trois, chargée d'examiner le projet de résolution du gouvernement, ne chercha pas à le faire. Elle ne se demanda pas si la procédure indiquée par Gambetta n'étaitpas le moyen constitutionnel etcertain, d'aboutir et d'éviter les fâcheuses surprises. Elle se lança dans les plus invraisemblables pratiques, elle poussa les choses à l'absurde, elle étudia les hypothèses les plus chimériques. On demanda ce qui se passerait, au cas où le Congrès sortirait des matières délimitées par l'accord préalable des deux Chambres. Un rechercha quelle pourrait être la sanction. Gambetta répondit que si des illégalités étaient commises, ce serait au Président de la République, gardien né de la Constitution, à aviser, et il ajouta que ce Président trouverait sûrement un ministère pour contresigner. En effet, il faut noter que l'article 3 spécifie que « chacun des actes du Président de la République devra être contresigné par un ministre ».

Mais, nous l'avons dit, le Président de la République pourrait renvoyer un ministère dont il jugerait le maintien dangereux, même si ce ministère était soutenu par la majorité

de la Chambre. Cela est vrai en droit constitutionnel, puisque l'article 3 donne au Président de la République le droit « de nommer à tous les emplois civils et militaires », et lui donne par conséquent le droit de nommer de nouveaux ministres à la place de ceux qu'il voudrait renvoyer si le contre-seing était refusé par eux.

Cela ne se présenta pas puisque Gambetta fut renversé.