PROPOSITIONS DE REVISION

Tandis que les uns assurent que rien ne pourra plus marcher en France tant que la Constitution de 1875 ne sera pas revisée, les autres estiment qu'on ne pourrait toucher

terait sur la suppression de la Présidence de la République, la suppression du Sénat, le droit de guerre ou de paix restitué au peuple. Ce projet serait soumis au peuple qui, après trois mois laissés aux délibérations dans les sections électorales, voterait sur les divers points de la revision. Je ne crois pas que nos mœurs politiques soient assez développées pour que ce genre de référendum ait des chances de réussir chez nous de longtemps.

Voici, en résumé, le système révisionniste de M. Léon Bourgeois. Il est:

1° Pour le maintien du Sénat ;

2« Pour une revision « assurée par la seule Assemblée qui ait qualité pour la faire, l'Assemblée nationale, le Congrès » ;

3* Pour la limitation des attributions financières du Sénat ;

4° Pour le règlement, au profit de la Chambre, des conflits qui peuvent se produire en matière de législation ;

5° Pour l'interprétation de l'article 6 de la Constitution, « en ce sens que c'est devant la Chambre issue du suffrage universel que la responsabilité ministérielle est nettement, spécialement et directement engagée » ;

6» Et — pour assurer la stabilité ministérielle — en faveur d'un système qui, conformément à l'article 28 de la Constitution de 1791, exigerait un vote formel de la Chambre, après une délibération spéciale, à un jour fixé d'avance, décidant que « le cabinet a perdu la confiance delà nation ».

Au Sénat, le 21 avril 1896, une proposition de revision fut déposée par M. Rousseau, une autre y a été défendue par M. Bayol et M. Angles, sénateur du Var. Le 30 avril 1896, le Sénat a repoussé tous ces projets.

La revision, comment sera-t-elle jamais votée par une majorité, dans un Parlement, alors que chaque groupe l'interprète et l'envisage d'une manière différente? tôt capita tôt sensus. U y en a — qui veulent s'en servir pour abolir le Sénat et rétablir l'Assemblée unique, ou créer une seconde Chambre avec des pouvoirs limités qui l'effacent. D'autres demandent la nomination d'une Constituante. D'autres encore veulent que le chef de l'Etat soit désigné par le suffrage universel. Autrefois, ils allaient plus loin et exigeaient la consultation nationale préalable, le plébiscite avant la proclamation et avant le sacre.

La revision est donc une vraie tour de Babel, mais une tour de Babel après la confusion des langues. C'est une roue folle qui tourne mit son essieu. Personne ne comprend de la même façon. Et si, par hasard, on se mettait d'accord sur le mot, on se diviserait immédiatement sur la chose.

Les questions dominantes, maîtresses, absolument mûres sont rares. M. Bourgeois en a énuméré deux : limitation des attributions financières du Sénat, limitation de son pouvoir législatif.

Cela peut se soutenir en thèse et des raisons graves sont invocables. Le danger c'est deréduire à rien la Chambre haute, de créer la tyrannie de la Chambre issue du suffrage universel.

aux lois fondamentales, sans faire courir les plus graves dangers à la République.

Naturellement, les révolutionnaires sont révisionnistes, non parce qu'ils pensent que la revision de la Constitution est un bien en soi, mais parce qu'il est d'usage, que tous ceux qui veulent changer quelque chose — môme hors de propos, — passent pour des hommes de progrès et c'est pour cela qu'ils veulent changer la Constitution.

Le pouvoir exécutif ne saurait être indépendant vis-à-vis d'une Assemblée unique. L'histoire apprend à quel antagonisme entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, conduit la toute puissance d'une seule Chambre. Le contre-poids du veto ou référendum est insuffisant : c'est fatalement la violence qui dénoue les conflits.

Est-il nécessaire de rappeler que la Convention avait institué deux Assemblées législatives, que la République des États-Unis, qui n'avait dans sa première Constitution qu'une assemblée unique, se hâta de la modifier pour créer un Sénat.

L'Assemblée nationale en 1875, en instituant le Sénat, a voulu éviter au point de vue législatif, les décisions brusques, arrêtées sous l'influence des passions du moment. Elle a estimé que le Sénat jouerait le rôle pondérateur indispensable d'une seconde Chambre, apportant à l'œuvre législative l'appui de son expérience. Les motifs qui ont déterminé cette décision et que Gambetta avait plus tard mis en lumière dans l'admirable discours que nous avons reproduit ont encore toute leur force.

Rappelons-nous ce qui s'est passé en 1882. Gambetta voulait la revision partielle, mesurée, des lois constitutionnelles, et, précisément parce qu'il la désirait sincèrement, il demandait que, conformément à tous les précédents, cette revision fût soumise aux précautions, aux garanties les plus sérieuses. Pour obtenir l'adhésion du Sénat et aussi pour faire œuvre utile et bonne, il fallait empêcher que la porte